9 757 résultats pour « statuts »

plusieurs demandeurs d'asile qui sont hébergés et bénéficient de certains droits jusqu'à l'obtention définitive du statut de réfugié. Dans son cas, Tiburce Koffi affirme que la demande n'est plus au stade de l'étude … statut de réfugié lui a même été immédiatement accordé. Ce qui est un cas bien rare, alors qu'il n'y avait pourtant pas péril, ni urgence en la matière. Cela signifie-t-il pour Paris que la situation

fiers, vos frères, les TCHAMANS sont venu vous dire merci. Ils vous disent merci aussi parce qu'un statut particulier configure votre action, c'est le statut de PONTIFE, car vous bâtissez plusieurs types de ponts, les ponts matériels, mais … génération des DOUGBOS, génération qui est au pouvoir dans nos villages. Réunis en Assemblée plénière, ils vous confèrent le statut de DOUGBO SUPERIEUR, garant psychologique, moral et social de la communauté des chefs ATCHANS et de leurs administrés. LA PARADE

opinion nationale quant à la résolution des problèmes des greffiers avec l'adoption prochaine d'une loi portant statut de ceux-ci. "Le Garde des sceaux porte à la connaissance de l'ensemble des personnels des greffes et parquets … légalement constitués qu'il n'a jamais rompu le dialogue avec eux et que les problèmes liés à leur statut sont en passe d'être réglés avec l'adoption d'une loi portant statut des greffiers consensuellement rédigée

Côte d'Ivoire a décidé d'harmoniser son code pénal et son code de procédure pénale avec le statut de Rome instituant la Cour pénale internationale(CPI). La décision a été prise mercredi 14 janvier, au cours d'un conseil … code pénal et du code de procédure pénale, de mettre son dispositif juridique national en conformité avec le statut de Rome auquel il est partie prenante en l'expurgeant de notions qui lui sont contraires. Avec les nouvelles dispositions

Adiaké - Le député Gnagbo Kacou a expliqué jeudi à la chefferie traditionnelle de la sous préfecture d'Adiaké le statut des rois et chefs traditionnels dans la salle de réunion de la sous préfecture. "Dans ce statut, les rois … pouvoir de décision. Le directoire, quant à lui, est considéré comme un comité exécutif qui comprend 35 membres. "Le statut a prévu des obligations et des droits aux rois et chefs traditionnels", a-t-il ajouté. Le gouvernement ivoirien

Conformément aux Statuts qu'il s'est donné lors de son premier Congrès ordinaire le 12 novembre 2011, qui disposent de la tenue d'un Congrès tous les trois ans, le parti Liberté et Démocratie pour la République (LIDER … formations politiques, qu'elles soient dans l'opposition ou au pouvoir, se conforment à leurs textes et à leurs statuts internes, car ce n'est que comme cela que l'on pourra espérer qu'une fois au pouvoir, elles respecteront

Guémon), avec les chefs traditionnels de la localité, pour leur expliquer le projet de loi portant sur le statut des rois et chefs de Côte d'Ivoire. "Ce texte s'il est accepté par le parlement, vous octroiera une dignité … préfet aux têtes couronnées de la localité en précisant les avantages liés à l'adoption éventuelle de ce statut. Selon M. Gbané, la volonté du Chef de l'Etat étant de mettre les garants de la tradition à l'abri

autorités préfectorales de Bangolo on réuni vendredi les chefs traditionnels du département pour leur expliquer le nouveau statut que leur reconnait désormais l'administration, les invitant à ne pas en faire une source de conflits du fait des avantages pécuniaires … confère. Adopté en Conseil des ministres en janvier, le statut des rois et chefs traditionnels prévoit un volet subvention pour permettre à ces relais de l'administration de mieux fonctionner, rappelle-t-on. "Ce nouveau statut ne doit pas être

Chef de l'Etat, S.E.M Alassane Ouattara. A l'issue de ce Conseil, un projet de loi portant statut des rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire a été adopté. Une décision importante selon le Porte-porale du gouvernement … Bruno Koné, car elle répond à l'engagement qu'avait pris le Président de la République de donner un statut aux autorités traditionnelles à la mesure de leur rôle social dans la société ivoirienne. En substance, précise le ministre Bruno

adopté, mercredi, la création d'une Chambre nationale des Rois et chefs traditionnels dans le cadre du nouveau statut conféré aux têtes couronnées de Côte d'Ivoire, a appris APA de source officielle. Faisant le point du conseil des ministres … Communication, porte-parole du gouvernement, a annoncé à la presse, l'adoption d'un projet de loi portant statut des rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire. C'est un projet de loi important parce