9 757 résultats pour « statuts »

route est bien définie. Il s'agit de gérer les affaires courantes de la Fif ; réviser partiellement les statuts et le code électoral de la Fif (lorsque nécessaire dans le contexte des élections) afin de garantir leur conformité avec … statuts et les exigences de la Fifa, et veiller à leur adoption par l'assemblée générale de la Fif ; réviser les statuts de certaines parties prenantes ; et en dernier lieu, agir en qualité de commission électorale pour l'organisation

économies en voie de développement. En juin 2017, l'Etat ivoirien a pris un texte qui crée le statut de l'entreprenant et l'Agence Côte d'Ivoire Pme a été identifiée comme la structure qui doit accompagner les agents … secteur informel à obtenir un nouveau statut que nous appelons le statut de l'entreprenant. Le rôle de ce statut est de définir les conditions au niveau fiscal et social adaptées à cette clientèle, de leur apporter un certain nombre

autre registre, les députés Tia Goué et Alain Ekissi ont plaidé pour la promulgation de la loi sur le statut des députés. Comme eux, Pascal Affi N'Guessan du Front populaire ivoirien ( FPI, opposition), l'un des rares députés … prendre part à cette session plénière, a estimé qu'il est nécessaire de doter les parlementaires ivoiriens d'un statut. Depuis plusieurs années, la question du statut du parlementaire pose problème. Mais, j'espère que cette année, nous allons mettre

ivoiriens ont plaidé lundi à Abidjan pour l'élaboration et l'adoption d'une loi organique relative à leur statut, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. M. le président, les exigences croissantes de la vie parlementaire … plaider auprès du président de la république pour l'élaboration et l'adoption de la loi organique relative au statut des députés , a plaidé Amadou Soumahoro, le président de l'Assemblée nationale à la cérémonie d'ouverture solennelle de session

Paix (RHDP) sur le thème: le RHDP : la force d'une Côte d'Ivoire Rassemblé l'article 17 des statuts adoptés au cours de l'Assemblée générale Constitutive du 16 juillet 2018, ce congrès a enregistré la participation de plus … documents issus des pré congrès dans quatre commissions de travail : - Commission n°1 : Politique Générale - Commission n°2 : Statuts et Règlement Intérieur - Commission n°3 : Vie et fonctionnement des structures du RHDP - Commission n°4 : Processus électoral Dans son discours

ministériel et les partenaires techniques et financiers, m'ont permis de relever des difficultés qui subsistent, entre autres : - du statut du Conseil National des Jeunes de Côte d'Ivoire (CNJ-CI) ; - du statut des associations de jeunesse ; - des crises … nouveau décret au Gouvernement, régissant les organisations de jeunesse, l'ancien datant de 46 ans. - Le statut du CNJ-CI doit être revu pour prendre en compte l'ensemble des faitières et organisations de jeunesse afin que celles

procédé ce mercredi 27 mars à Assinie en Côte d'Ivoire, à l'ouverture de l'atelier sur le statut du réseau régional de Police Scientifique des pays d'Afrique de l'Ouest. 15 participants de la Police Nationale … atelier d'Abuja et à les canaliser pour la préparation thématique de la Conférence régionale sur le statut qui aura lieu fin avril 2019. L'objectif de l'atelier du 27 au 29 mars 2019 est la mise en place

place par l'Etat d'une subvention budgétaire pour les faîtières des collectivités dont l'ARDCI, conformément à leur Statut d'associations d'utilité publique, la définition du Statut de l'élu local et du personnel territorial. Répondant … place par l'Etat d'une subvention budgétaire pour les faîtières des collectivités dont l'ARDCI, conformément à leur Statut d'associations d'utilité publique, la définition du Statut de l'élu local et du personnel territorial sont des défis

place par l'Etat d'une subvention budgétaire pour les faîtières des collectivités dont l'ARDCI, conformément à leur Statut d'associations d'utilité publique, la définition du Statut de l'élu local et du personnel territorial. Répondant … place par l'Etat d'une subvention budgétaire pour les faîtières des collectivités dont l'ARDCI, conformément à leur Statut d'associations d'utilité publique, la définition du Statut de l'élu local et du personnel territorial sont des défis

républicains (RDR, pouvoir), selon une note du PDCI qui évoque un amendement des dispositions transitoires du projet des statuts du parti unifié Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP). La délégation du RDR, parti du chef … avril, la signature de l'accord politique du 12 avril 2018 puis l'observation générale sur le projet de statuts et la proposition d'amendement du PDCI des dispositions transitoires du titre V des projets du statut du parti unifié

pays , a indiqué le ministre de la fonction publique Issa Coulibaly. Fonction publique : Vers l'adoption d'un nouveau statut général L'avant-projet de loi du nouveau statut général de la Fonction publique, a été validé le 30 juin … nouveaux axes de réformes jugés pertinents. En effet, la loi N°92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique ne réponds plus aux exigences administratives et socio-économiques nouvelles. De l'état des lieux

atelier de validation de l'avant-projet de loi portant statut général de la Fonction publique est organisé de jeudi à samedi, à Yamoussoukro (centre) pour une Administration publique ivoirienne moderne et performante. () Les diagnostics successifs réalisés dans le cadre … autre texte a été adopté en 1992 avec la loi n°92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction publique actuellement en vigueur. Malheureusement, selon le ministre, cet autre texte qui a connu des heures

Abidjan - La Coalition pour la Cour pénale internationale (CPI) a lancé ses commémorations du 20ème anniversaire du Statut de Rome, le traité international qui a créé la CPI, avec un événement organisé au siège de la Cour à La Haye … culminer le 17 juillet 2018, lors de la Journée internationale de la justice pénale et l'anniversaire officiel du Statut de Rome. Plus de 280 personnes ont assisté au forum d'ouverture, y compris des protagonistes de l'adoption

accueilli, jeudi et vendredi, un forum de la société civile en vue du lancement du 20ème anniversaire du Statut de Rome, traité fondateur de ladite Cour. Plus de 280 personnes, des fonctionnaires de la CPI, des représentants d'États … 20ème anniversaire en 2018. Pour la présidente de la CPI, la juge Silvia Fernández de Gurmendi, l'adoption du Statuts de Rome a été "l'une des plus grandes réalisations de ces dernières décennies pour faire avancer l'état

désignation de Secrétaires permanents chargés de conduire la politique d'implantation dans leurs départements respectifs, conformément aux statuts du Parti. Il a été rappelé que le Bureau Politique a décidé que toutes les attributions des coordinations communales, sous préfectorales … Permanents et ce, jusqu'à la mise en place effective de l'organisation territoriale telle qu'issue des nouveaux statuts du Parti adoptés à Yamoussoukro le 8 juillet 2017. Enfin le Conseil National a été informé que le mandat