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approprier les dispositions de l'annexe fiscale 2020, de comprendre ses innovations, la modernisation de l'économie et le statut de l'entreprenant régi par l'OHADA. Le président de l'Ordre des Experts Comptables de Côte d'Ivoire, Koné … Etats devraient traiter les questions du système minimal de trésorerie et de l'importance de la réglementation du statut de l'entreprenant. "Même si les mesures de cette annexe fiscale semblent être favorables pour certaines PME, Il faut arriver

décisions suivantes : la suspension du processus électoral de la FIF en application de l'article 48 et 100 des statuts de la FIF, la convocation d'une assemblée générale en session extraordinaire le samedi 29 août à Abidjan, rapporte … août dernier, la Commission électorale a achevé le traitement des dossiers des candidats le 06 août dernier conformément aux statuts de la FIF. Alors que la liste des candidats retenus après lesdites délibérations du 06 août dernier devrait communiquée officiellement

mandat qui lui a été donné par l'Assemblée Générale ; - La Commission a ignoré les statuts, règlements et directives de la FIF ; - La confidentialité des travaux de la Commission électorale a été violée par les interventions … arrêter les décisions suivantes : - Suspension du processus électoral de la FIF, en application des articles 48 et 100 des statuts de la FIF ; - Convocation d'une Assemblée Générale de la FIF, en session extraordinaire, en application de l'article

côté des départements des sous-préfectures et des villages. En conséquence, le corps préfectoral sera doté d'un nouveau statut avec la création de la fonction de gouverneur de district, la plus haute fonction de l'administration du territoire avec … rang de ministre-résident. La fonction de préfet de région sera supprimée. Par contre le statut et les missions des chefs de village en tant qu'auxiliaires de l'administration seront renforcés et revaloriser notamment en matière d'Etat civil

premier décret fixe les modalités d'application de la loi n° 2018-897 du 30 novembre 2018 portant statut du notariat. En application de cette loi, qui introduit une réforme profonde de la profession de notaire, ce décret précise … exercice de la profession de notaire introduite par la loi n° 2018-897 du 30 novembre 2018 portant statut du notariat, en vue de prendre en compte les demandes croissantes de charges notariales. Ainsi, le notaire salarié a vocation

Cour et son travail crucial pour lutter contre les crimes graves qui touchent la communauté internationale, conformément au Statut de Rome de la CPI. Ces actes coercitifs, dirigés contre une institution judiciaire internationale et ses fonctionnaires, sont sans précédent … constituent de graves attaques contre la Cour, le système de justice pénale internationale du Statut de Rome et l'état de droit en général. La Cour continue d'appuyer fermement son personnel et sa mission de lutter contre l'impunité

décision des autorités turques, a rapporté l'Agence de presse russe, sputnik. "La Turquie a décidé de changer le statut de Sainte-Sophie, la transformant de musée en mosquée, à la demande du peuple. L'avis d'autres pays … samedi 11 juillet 2020.. Selon lui, ceux qui critiquent la Turquie et son droit souverain de modifier le statut de l'ancienne basilique ne peuvent pas lutter contre l'islamophobie sur leur territoire. Le Conseil d'État turc, plus

nombreux projets immobiliers. Nous prions l'Etat afin qu'il donne à tout le patrimoine foncier du CNRA, un statut d'utilité publique et d'arrêter les revendications de rétrocession que les paysans leur adresse ou pour lesquelles, ils viennent … indiqué Dr Gnahoua qui souhaite également un appui du gouvernement dans la conduite des démarches pour parvenir à ce statut. Il a expliqué que le site de la direction générale de la CNRA est sur une superficie

absence d'autorisation préalable de ladite Assemblée à laquelle il appartient. Enfin, en tenant compte de son statut d'ancien chef ou président d'institution, Monsieur SORO Kigbafori Guillaume bénéficie de la procédure spéciale (Articles … premier ministre au moment des faits allégués et de parlementaire au moment des poursuites, et enfin de son statut d'ancien chef ou président d'institution. Enfin, les faits allégués s'ils pouvaient constituer des infractions, celles-ci sont manifestement

bonne audience. C'est vrai qu'il y a des problèmes d'organisation administrative, mais c'est le statut général des radios communal qui s'impose. Pendant longtemps c'était considéré comme un service des Départements de service socioculturel … travaille dans nos radios et qui a le même niveau que les agents des différentes directions et surtout quel statut leur donner. De notre point de vue, on devrait pouvoir le faire très rapidement. Parce qu'aujourd'hui, une radio

Côte d'Ivoire est passée du statut de fragilité à celui de pays admissible au guichet non concessionnel de la Banque africaine de développement (BAD), une première fois dans l'histoire de l'institution. La semaine dernière, la Côte … guichet BAD de la banque, la première fois dans l'histoire de l'institution qu'un pays passe du statut de fragilité à celui de pays admissible au guichet non concessionnel. Vitesse impressionnante, réalisation extraordinaire , a dit jeudi à Abidjan

pour les amener à formaliser leurs activités ? SB : Une initiative a été mise en place qu'on appelle le statut de l'entreprenant. La mise en ?uvre du statut est confiée à l'Agence Côte d'Ivoire PME. Les travaux … sont en cours au niveau du gouvernement pour définir les conditions sur la fiscalité parce que ce statut demande clairement au gouvernement d'octroyer des taux d'imposition avantageuse à ces acteurs. Sur la base de cette fiscalité, l'Agence

cette campagne a été initiée aux fins de sensibiliser les populations, notamment les jeunes, au dépistage pour connaître leur statut sérologique et ?uvrer ainsi à mettre fin à la pandémie du SIDA. M. Gbonikan a rappelé que la campagne … avoir la spontanéité de se faire dépister pour être à l'abri du SIDA. Mieux tu connais ton statut, mieux tu te portes et mieux tu restes +clean+, car on ne sort que gagnant quand on se fait dépister

villes du pays, a également pour objectif de créer un rapprochement avec les populations pour une meilleure appropriation du statut de Rome portant création de la CPI. C'est une campagne, qui a débuté depuis notre arrivée en Côte … nous sommes entrain d'intensifier pour que les gens comprennent davantage c'est quoi le statut de Rome , a-t-il indiqué, soulignant que l'activité d'Abengourou leur a permis de toucher des leaders d'opinion qui vont jouer

Société des entreprises de manutention du Port autonome de San Pedro (SEMPA), pour la signature du décret portant statut particulier des dockers de Côte d'Ivoire. Vingt ans après la signature du premier décret, le président Alassane Ouattara vient … république et à tous ceux qui ont ?uvré pour la signature de ce décret qui nous donne un statut particulier , ont déclaré Y. Michel et Youkou Justin, respectivement Secrétaire général et Secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des dockers

Conseil national de la jeunesse de Côte d'Ivoire (CNJCI), Edima N'Guessan Emmanuel, plaide pour le renforcement du statut juridique de l'institution à l'image des autres pays d'Afrique où les conseils sont inscrits dans la constitution … Abidjan sous la présidence du Premier ministre, Amadou Gon Coulibaly, formule, entre autres recommandations pour le renforcement du statut juridique du CNJCI, la mise en place d'un fonds annuel spécial de la primature pour son fonctionnement et celui

Abidjan - Le projet de loi de réforme du statut du notariat soumis par le gouvernement à l'Assemblée nationale a été adopté, lundi, par la Commission des Affaires sociales et culturelles de l'institution avant les débats en plénière … Côte d'Ivoire est à ce jour réglementée par la loi n°69-372 du 12 août 1969 portant statut du notariat, telle que modifiée par la loi n°97-513 du 4 septembre 1997. Le projet de nouvelle

Considérant que le 12ème Congrès Ordinaire du PDCI-RDA s'est tenu en Octobre 2013 ; Considérant les dispositions des Statuts du PDCI-RDA qui stipulent que la périodicité de la tenue des Congrès est quinquennale ; Considérant de ce fait … 13ème Congrès Ordinaire ; Considérant les résolutions du Bureau Politique du 24 septembre 2018 ; Vu l'article 35 des Statuts et les articles 37 et 83 du Règlement Intérieur ; DECIDE : - de réaffirmer la validité de toutes les résolutions adoptées au cours

PENDANT CE TEMPS LE CRÉATEUR DE CET ARGENT SE MEURT... 3. EN TOUT CAS GRACE A CERTAINS ARTICLES DU STATUT ET RÈGLEMENTS QUI STIPULENT QUE LES IRREPARTIS ET PATRIMOINES CULTURELS REVIENNENT AU MINISTRE. EN TEMPS QUE QUI? Face … faut souligner son caractère inconséquent et gratuit, le discours de PAT SACO révèle un degré de méconnaissance avérée des statuts et des règles de fonctionnement du BURIDA! L'insuffisance de formation et d'informations figure en bonne place dans

Songon - Les pompiers civils basés à Songon ont exprimé, lundi, leur souhait de se voir conférer le statut paramilitaire ou assimilé et l'octroi d'une carte professionnelle de sous-officiers, à l'occasion d'un entretien accordé … caractère essentiellement humanitaire qui définit la déontologie de leur métier, différents des fonctionnaires ordinaires, souhaitent la définition d'un statut paramilitaire ou assimilé , a déclaré le secrétaire général du syndicat national des pompiers civils, Etienne Koblan Kacou. Conformément à cette

cours de laquelle le président du Forum des Houphouétistes pro-Rhdp s'est opposé à certaines dispositions des statuts de son parti. Selon lui, seules les décisions du 12ème congrès sont opposables aux militants du Pdci-Rda. Et de poursuivre … Secrétariat Exécutif. Pour ce faire, il demande la remise en état des articles 39,46 et 47 des statuts et des articles 46, 49 et 50 du règlement intérieur qui, pour lui, sont en flagrante violation des résolutions du congrès

Professeur Maurice Kacou GUIKAHUE, et lui reproche d'avoir () volontairement introduit à l'article 46 de nos statuts, le terme CHEF DU SECRETARIAT EXECUTIF", et redéfini les charges telles que voulues par le congrès , et () reformulé l'article … Thiémélé , adressée au Ministre d'Etat, Ministre de l'intérieur et de la Sécurité, révèle les nouvelles dispositions des statuts du PDCI-RDA, et précise ce qui suit (page 2 des statuts) : · () Article 31 nouveau (ancien article 27) Le Congrès

mercredi, les propriétaires des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 30 mars 2018 à vérifier leur statut auprès de ses services dans le cadre de la régularisation des véhicules immatriculés et non dédouanés. Dans un communiqué transmis … suite des irrégularités constatées au guichet unique automobile, les usagers sont invités à vérifier le statut de leurs véhicules importés. Le texte signé par le Directeur général des douanes, Pierre Alphonse Da précise que cette opération concerne pour le moment

Côte d'Ivoire (UGTCI) a demandé, mardi, au gouvernement de mettre en place le processus de la révision du statut de la Fonction publique, lors de son meeting à la bourse de travail de Treichville à l'occasion … travail. Selon le secrétaire général de l'UGTCI, Ebagnerin Joseph Léon, la résolution relative à la révision du statut général de la Fonction publique est une nécessité à la suite des séminaires de 2012 sur le sujet. En plus

électricité y compris les tarifs d'accès aux réseaux. Une attribution nouvelle liée à son changement de statut. Créée par le décret du 16 décembre 1998, sous la forme d'une société d'État, l'Autorité nationale de régulation … nécessaires lui permettant d'assurer effectivement la régulation du secteur de l'électricité. Ainsi, le régulateur passe d'un statut réglementaire à un statut législatif, ce qui le renforce davantage , a fait observer une bonne source au sein de cette