9 757 résultats pour « statuts »

déclaration adoptée à l'issue du Forum des ONG indique que les participants, en particulier les ONG jouissant du Statut d'Observateur, ont réaffirmé leur volonté de travailler en collaboration avec la Commission ainsi qu'avec l'Union africaine … République du Malawi et de la République de Sierra Leone. 38.Un total de soixante-sept (67) ONG jouissant du Statut d'Observateur auprès de la Commission ont également fait des interventions sur la situation des droits de l'homme

Abidjan - La Côte d`Ivoire va réviser sa Constitution afin de permettre la ratification du Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), qui juge actuellement à La Haye l`ex-président Laurent Gbagbo, selon un communiqué … dont l`un portant révision de la Constitution, en vue de permettre la ratification par la Côte dIvoire du Statut de Rome de la CPI. "Cette révision était nécessaire en raison de la non-conformité de certaines dispositions du Statut

Droits de l'Homme qui, selon qu'ils sont respectés ou non dans un Etat, confèrent aux dirigeants le statut de dictateur sanguinaire ou d'apôtre de la paix. Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, le Président … Etats membres et le Conseil de Sécurité qui peuvent le mettre en mouvement. L'article 13 du statut de la Cpi lui donne le droit de s'autosaisir devant des violations flagrantes des Droits de l'Homme. Dans

fonction militaire et l'Article 1er de la loi N°20O1-479 du 09 août 2001 portant Statut des Personnels de la Police qui disposent respectivement que: - En vue d'améliorer l?exécution du service ou la vie en communauté … oraux, formuler des propositions à l'autorité supérieure , - les personnels de la Police Nationale sont assimilés quant à leur statut aux militaires des forces armées nationales. En effet, depuis l'institution de la Police Nationale, divers textes

dynamisme dans la recherche des enseignants-chercheurs de l'Université de Bouaké-la-Neuve, en dépit de son statut d'Institution sinistrée, délocalisée à Abidjan. Le Pr Michel Kodo a remercié le Goethe-Institut pour sa contribution significative … discrète. Du coup, les modalités d'accès au foncier et d'exploitation de la terre, sans réelle codification du statut du foncier mis en exploitation, censées participer à la construction d'une certaine idée de nation, sont remises en question

dynamisme dans la recherche des enseignants-chercheurs de l'Université de Bouaké-la-Neuve, en dépit de son statut d'Institution sinistrée, délocalisée à Abidjan. Le Pr Michel Kodo a remercié le Goethe-Institut pour sa contribution significative … discrète. Du coup, les modalités d'accès au foncier et d'exploitation de la terre, sans réelle codification du statut du foncier mis en exploitation, censées participer à la construction d'une certaine idée de nation, sont remises en question

fois par son objet et les moyens financiers mis en ?uvre pour sa réalisation. L'Article 16 des statuts de la Caisse d'Epargne dit clairement que "l'acquisition des biens immobiliers" relève exclusivement de la compétence du Conseil … Décembre 2010, sans aucun moyen tangible de coercition ni sûreté (réelle) fiable quelconque. A notre connaissance, en raison du statut actuel de la Caisse d'Epargne (Etablissement financier), elle ne peut consentir des crédits à ses clients jusqu

été posé dans un courrier que m'a adressé cette organisation. Mais, comme nous avons des statuts assez clairs, les statuts actuels ne font pas mention de Dignité ou UNAFCI comme centrales pour appartenir à notre conseil d'Administration … conseil, les deux centrales ont approché les deux autres qui sont statutaires pour négocier leur entrée, même si les statuts actuels ne font pas mention ni de Dignité ni de UNAFCI. Et les centrales UGTCI d'Adé Mensah et FESACI

été en partie consacrés à la responsabilité de l'expert, en général, et, particulièrement de l'expert sans statut légal. Tous ont été d'avis que la majorité des experts n'a aucun statut légal, nullement protégée quant à leur … entière subsistance. A les en croire, il n'existe pas de strict cloisonnement entre un expert qui a un statut légal et un autre sans statut légal. Selon Tiétié Béhi, président de cette organisation internationale, en vertu de la liberté

nouveau statut des députés est loin de passer. Laurent Gbagbo n'est pas prêt à signer le texte pour le rendre exécutoire. Les honorables députés ivoiriens ont, le 20 janvier, adopté à l'unanimité la loi portant leur nouveau statut … soient accompagnés d`une proposition d`augmentation de recettes ou d`économies équivalentes . Pour la loi portant nouveau statut des députés, ceux-ci se sont simplement contentés d'indiquer à l'article 37 de leur proposition que les incidences financières