9 757 résultats pour « statuts »

développement de leurs localités . Il a expliquer la volonté de l'état ivoirien qui est de donné un statut particulier aux chefs traditionnels par l'octroi d'un salaire mensuel afin de les rendre plus autonome et contribuer ainsi … populations , a remercié le chef de l'état et le gouvernement ivoirien pour avoir donné un statut légal et particulier aux chefs traditionnels et l'octroi très bientôt d'un salaire . Le représentant du ministre d'état , secrétaire général

poursuites durant leur mandat. L'absence d'immunité pour ces personnalités, est, selon lui, inhérente à l'objectif du Statut de Rome sur la CPI qui est de ?'traduire en justice les individus portant la responsabilité la plus lourde pour … nationaux, en saluant ?'la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale pour les rendre conforme au Statut de Rome de la CPI'' pour donner au pays ?'la capacité juridique et la souveraineté judiciaire''. Cependant

Sikensi - Un séminaire pour expliquer la nouvelle loi relative au statut des chefs et rois de Côte d'Ivoire s'est tenu jeudi à Sikensi. Initié par le Conseil des chefs et rois de la région de l'Agnéby-Tiassa

tête de notre entreprise Au titre des doléances, le porte-parole du personnel s'est attardé sur le statut juridique pas trop clair et précis de l'entreprise et souhaité que les Responsables du Conseil du Café-Cacao plaident auprès … autorités politiques et administratives afin que soit conféré au Conseil du Café-Cacao, un statut de régie financière. Cela, au regard de l'importance et du rôle primordial que joue le binôme café-cacao dans l'économie nationale

Mulbahzumo. Le chef du bureau du HCR de Tabou, François Kernin, a pour sa part expliqué que "le statut de réfugié de ces personnes s'est arrêté parce que la situation au Libéria s'est améliorée". "Leur statut

chef du bureau du HCR de Tabou, François Kernin, a pour sa part expliqué à l'AIP que "le statut de réfugié de ces personnes s'est arrêté parce que la situation au Libéria s'est améliorée". "Leur statut

Abidjan - L'Institut des sciences et techniques de la communication (ISTC) aura bientôt un nouveau statut visant à l'ériger en un institut polytechnique, selon la ministre de la Communication, Me Affoussiata Bamba-Lamine, qui l'a annoncé vendredi … conférer une autre dimension avec l'érection de ses cinq filières en école. L'ISTC va avoir un autre statut et on parlera désormais d'un institut polytechnique qui sera spécialisé dans toutes les filières qui vont être érigées

fédération pendant les cinq prochaines années. Ces quatre candidats ont pu remplir les conditions imposées par les statuts de la FIFA pour être éligibles. Conditions qui ont frappé certains candidats qui ont dû se retirer de la course. Selon … statuts de la FIFA, pour être éligible, un candidat doit avoir joué un rôle actif dans le football durant deux ans sur les cinq années ayant précédé la proposition de sa candidature, et présenter des déclarations de soutien

force majeur", l'instance a pris plusieurs décisions "selon les dispositions des articles 7.1.a, 23.11 et 62 des Statuts de la CAF, selon les dispositions de l'article 41 des règlements d'application des Statuts de la CAF, selon

poursuivi, précisant que, les "quotas alloués au partis politiques seront connus la semaine prochaine". Sur le statut de l'opposition, a encore expliqué Pascal Affi N'guessan, "les discussions se sont cristallisées sur le principe de désignation d'un chef … principe d'un chef de l'opposition qui bénéficierait d'un traitement particulier. Ce qui pourrait l'éloigner du statut d'opposant et constituerait une grave entorse de l'opposition démocratique", a encore expliqué M. Affi N'guessan, soulignant

contrats des non fonctionnaires exerçant dans la Fonction Publique et les recrutements à titre exceptionnel prévus par le statut général de la Fonction Publique sont pris en compte par ce système. Tous les actes de gestion de la carrière … régénération naturelle et un reboisement d'essences locales. Il s'agit donc pour le Gouvernement de renforcer le statut d'aire protégée du Parc National du Banco et d'assurer la protection de cette zone qui abrite des ressources

auteur, plus que jamais, avec son sobriquet de Sphinx, avaient fini par lui donner une dimension ou un statut historique manifestement surfait. Au surplus, l'émotion collective qu'il a suscitée dans l'opinion publique nationale était si forte … critères déterminés au préalable, et validé par son Congrès Ordinaire ou Extraordinaire ou sa Convention, conformément à ses Statuts et Règlement Intérieur. Il est vrai, ce choix pourrait se faire aussi sur la base de la pratique, comme dans certains

octobre 2015, le gouvernement a décidé de mettre sur la table tous les sujets qui fâchent. A savoir le statut de l'opposition, la question du financement des partis politiques et, bien entendu, les questions électorales. Des questions qui font … président de Lider, le Pr. Mamadou Koulibaly, interrogé par un confrère, a estimé que les aspects relatifs au statut de l'opposition et au financement des partis politiques n'étaient plus à l'ordre du jour. Ces problèmes ayant été

Communication Audiovisuelle) qui vient de prendre une décision de haute portée : l'étude et l'élaboration du statut du producteur audiovisuel. Depuis l'indépendance de notre pays, c'est maintenant que cette corporation est dotée d'un statut

plusieurs reprises, en faveur du processus de paix et de réconciliation nationale. Il "a également obtenu, fin 2013, le statut de réfugié du HCR (Haut commissariat de l'ONU pour les réfugiés) au Maroc, étant entendu que ce statut