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dans le pays tout en prévoyant la sortie de la crise. Ainsi l'Accord complémentaire, dans son Article 3, stipule .. afin de favoriser l'organisation des élections dans de bonnes conditions, les deux parties ont convenu de relancer, sans délai

émotionnelle que font nos experts en Droit et Intellectuels de notre Constitution du 23 juillet 2000 qui stipule en son Article 38 :En cas d'événements ou de circonstances graves, notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire … ordonnance du 05 mars 2008 portant ajustement du code électoral pour les élections générales de sortie de crise qui stipule en son Article 64 nouveau (Article 28 ajusté comme suit) : Dans le cas où le Conseil Constitutionnel constate des irrégularités

émotionnelle que font nos experts en Droit et Intellectuels de notre Constitution du 23 juillet 2000 qui stipule en son Article 38 :En cas d`événements ou de circonstances graves, notamment d`atteinte à l`intégrité du territoire … ordonnance du 05 mars 2008 portant ajustement du code électoral pour les élections générales de sortie de crise qui stipule en son Article 64 nouveau (Article 28 ajusté comme suit) : Dans le cas où le Conseil Constitutionnel constate des irrégularités

Kouakou Guillaume, à charge pour lui de le représenter à son client après avoir retenu ses honoraires comme le stipule la loi, elle remet directement l'argent au créancier. Lequel, sans informer son huissier, empoche l'argent et disparait. Quelques … cause, au président Laurent Gbagbo, garant du respect et de l'exécution des décisions de la justice comme le stipule l'article 44 de la Constitution ivoirienne. " () Qu'en présence de Me Adjé Brice Martial, Commissaire priseur, Mlle Koudou Jeannette

otage et qui compromet l'organisation des élections, dépose les armes. Et ce, conformément à la Constitution qui stipule qu'aucun scrutin ne peut être organisé si le territoire ivoirien est coupé en deux. On se rend à l'évidence … dépôt des armes afin que les élections se tiennent. C'est le sens de l'Apo qui stipule que la rébellion doit déposer les armes deux mois avant les élections. Au nombre des actes posés par le président Gbagbo pour

application de la loi 2001-479 du 09 Août 2001, portant statut des personnels de la police nationale qui stipule : Les Personnels des corps de la Police Nationale bénéficient de la prestation gratuite du logement, soit dans les bâtiments … Août 2001, portant statut des Personnels de la Police nationale qui stipule qu': En cas d'impossibilité de fourniture d'un logement, le fonctionnaire de police bénéficie d'une indemnité de logement dans les mêmes conditions et aux mêmes taux

cinq ans, renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels stipule la nouvelle constitution, alors que le mandat présidentiel était de 7 ans dans la loi fondamentale suspendue. De nombreuses nouveautés … civique ou militaire aux citoyens âgés de 18 à 30 ans. Enfin dans les dispositions transitoires, la nouvelle constitution stipule qu'en entendant la mise en place de la Cour constitutionnelle, la Cour suprême demeure compétente pour les affaires relevant

plus de Président de la République en Côte d' Ivoire depuis octobre 2005. Notre constitution stipule en son article 35, alinéa1er que le Président de la république est élu au suffrage universel direct pour 5 ans . Après octobre

Police Nationale et dans la Gendarmerie Nationale. Leur prise en charge sera assurée par le budget de l'Etat, stipule l'article 3 de Ouaga Iv. Cette disposition complémentaire selon des indiscrétions ne serait pas du goût d'une frange … amnistie du 12 avril 2007 dans les Fds et intégrés dans la Nouvelle Armée Nationale , stipule l'Article 7. Sur la question du désarmement, le chef de l'Etat avait prévenu le 16 Octobre 2009 après le dépôt

TAGRO, en agissant comme il l'a fait, - Viole la Constitution ivoirienne en son article 32 alinéa 4 qui stipule que " L'organisation et la supervision du référendum et des élections sont assurées par une Commission indépendante dans les conditions … paragraphes 9 et 11 de la Résolution 1572 (2004) ". Et de la Résolution 1880/2009 en son point 11 qui stipule " qu'il est parfaitement prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu du paragraphe 6 de sa Résolution

octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante qui stipule ce qui suit : "Je m'engage à bien et fidèlement remplir ma fonction, à l'exercer en toute indépendance et en toute impartialité, dans … Mambé. Pour ce faire, ils peuvent s'appuyer sur l'article 75 du règlement intérieur de la Cei qui stipule que : "Lorsque que le Président de la Cei encourt la sanction de révocation, les deux tiers (2/3) des membres

secrétaire général sortant qui convoque le congrès. Or, le règlement intérieur en son article 3, alinéa 1 stipule que seul le Bureau exécutif national est habilité à convoquer le congrès et non un individu. Hugo Chavez, secrétaire général dissident, note … remettre aux élèves et étudiants. Rappelons que le communiqué du ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation stipule que depuis quelques jours, l'ordre public est troublé par des individus se réclamant d'un autre secrétaire général

Côte d'Ivoire, en violation flagrante de l'article 100 de la Charte des Nations Unies, qui stipule en partie que : dans l'accomplissement de leurs devoirs, le Secrétaire Général et le personnel ne solliciteront ni n'accepteront d'instructions

agit de Lébry Léon Francis, premier vice-président de cette structure. C'est donc d'un intérim comme le stipulent les textes de l'Opjci. D'ailleurs, le communiqué final de cette réunion de l'organisation qui a eu lieu … Lébry Léon Francis, conformément à l'article 19, paragraphe 2, des statuts et règlement intérieur de l'organisation, qui stipule que "Les vice-présidents aident le président dans l'accomplissement de sa mission et assurent son intérim

communauté internationale devrait relire l'accord qu'elle a endossé à Kleber : L'Accord de Linas-Marcoussis qui stipule en son point 3) : La table ronde réaffirme la nécessité de préserver l'intégrité territoriale de la Côte d'Ivoire