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encadrement de certaines catégories de militants, notamment les jeunes, les femmes et les travailleurs. Il découle de cette stipulation que partout où se tiennent des activités intéressant la préparation du congrès, toutes les personnes dont il vient d'être fait … porte sur ce que fait le congrès. L'article 28 qui en traite lui apporte huit réponses. Il stipule que le congrès entend le rapport moral du président du parti et le rapport d'activité du secrétaire général du parti

zone au cours de la prochaine conférence de Banjul. La 5e recommandation du rapport final stipule à cet effet, qu'il faut différer la restitution de l'étude à la réunion des Ministres à Banjul et présenter seulement un état … participants ont également souligné la non exactitude des données statistiques intégrées dans le rapport présenté. La première recommandation stipule qu'il faut apporter des correctifs au rapport notamment au niveau des données statistiques. Pour ce faire, les Etats membres sont

limite d'âge dans toutes les Institutions de la Côte d'Ivoire, notamment dans la Constitution ivoirienne qui stipule que pour être candidat à la Présidence de la République, il faut être âgé d'au moins … réconciliation nationale version Seydou DIARRA, octobre - décembre 2001, à l'Hôtel Ivoire, avait dit que la clause qui stipule que le candidat à la Présidence de la République ne doit s'être jamais prévalu d'une autre nationalité avait été

L'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (Onuci) annonce l'ouverture d'une enquête interne sur

Révérend Doumbia, le premier principe, c'est que ?'Dieu est le parent de toute l'humanité''. Le deuxième principe stipule que ?'la nature des êtres humains est avant tout spirituelle. Quant au troisième principe universel, il déclare que ?'la famille … voie pour réconcilier l'humanité divisée''. Pour ce qui est du cinquième principe universel des ambassadeurs de paix, il stipule que ?' le dialogue, la réconciliation et la coopération entre les religions, les races et les cultures sont essentiels pour

contrôle de pièces des chauffeurs de taxis compteurs et de taxis banalisés communément appelé wôrô-wôrô. Le communiqué stipule que les pièces exigées lors de ce contrôle seront les documents administratifs afférents aux véhicules, des pièces autorisant l'exercice … chauffeurs de taxis-compteurs avaient obtenu l'accord du 2 novembre 2012 avec le ministre Gaoussou Touré. Accord qui stipule qu'à partir de cette date, les wôro-wôrô ont 3 mois pour se transformer en taxi-compteur ou limiter

application. En ce qui concerne le guide électoral, il aurait été violé en ses articles 7 et 14 stipulant respectivement que la liste électorale est publiée 15 jours avant les élections et les listes des candidatures doivent parvenir 45 jours

février 2002 relatif à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et aux réserves naturelles, stipule que l'Etat dispose d'une durée de cinq ans à compter de l'année 2002 pour procéder … sauvegarde des aires protégées. La nouvelle loi de l'alinéa 2 de l'article 9, adoptée stipule que : pendant une durée de deux ans, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le gouvernement

décembre 1961 portant code de la nationalité ivoirienne et dont l'article 17 stipule que tout enfant né en Côte d'ivoire est Ivoirien par déclaration. C'est-à-dire que dès lors que cet enfant est déclaré dans … bien pu motiver les députés à changer cette loi pour qu'elle stipule que désormais, sont Ivoiriens les personnes nées des deux parents ivoiriens, celles nées d'un parent ivoirien ou encore les conjoints des époux ivoiriens ? LP: La Côte

organisation des sorts civils en Côte d'Ivoire (l'unique texte qui existe d'ailleurs dans notre pays) qui stipule que: "Des arrêtés pris par le Ministère délégué à la Jeunesse, à l'Education Populaire et aux Sports détermineront … handball. C'est donc ce conseil d'Administration qui élit le président et le bureau directeur. L'Article 18.1 stipule que Dès son élection, le Conseil d'Administration se réunit et élit le Président de la Fédération parmi ses membres

article 150 nouveau du code électoral. Les candidatures peuvent être rejetées, selon l'Article 150 nouveau qui stipule : toute liste dont la composition du dossier n'est pas conforme aux dispositions de l'article 145 du Code Electoral est rejetée … Suprême qui statue dans les sept jours de la saisine. En plus des partis politiques, l'Article 157 nouveau stipule que : Tout électeur ou candidat de la circonscription électorale peut contester une inscription sur les listes de candidature au plus

organiser leurs budgets vacances. Nous restons dans le même esprit package, à bas prix, pour les familles. Comme le stipule son décret de création, la SODERTOUR LACS a également pour mission de booster le développement du tourisme en Côte

paix parrainés par l'ONU. La résolution 1325 des Nations Unies, sur les femmes, la paix et la sécurité stipule clairement la participation active des femmes à toutes les étapes des processus de paix, y compris les efforts de médiation

document en question, insiste notre interlocuteur. Nous évoquons le code de déontologie du journaliste en son article 13 qui stipule : "Ne jamais révéler les circonstances dans lesquelles le journaliste a connu le fait qu'il rapporte, et ce, pour

été touchée. Sinon, nous n'avons pas l'intention de toucher l'église. Elle sera épargnée comme le stipule d'ailleurs les simulations diligentées à cet effet par le ministre Cissé Bacongo. Il est dès lors inexact de dire

précédente loi. L'article 68 de la loi 643 du 24 décembre 2004 portant régime juridique de la presse stipule que: "la peine d'emprisonnement est exclue pour les délits de presse", là où sous l'ancienne loi, plusieurs journalistes

engagé leur parole, leur acte et leur honneur dans une Alliance nationale dénommée Paix et Amour 2013 qui stipule le vivre ensemble dans la non violence, l'amour du prochain, la résolution des différents conflits dans la paix

stratégie pour remédier aux difficultés institutionnelles légales et politiques qui avaient conduit l'ONU à imposer un embargo stipule le communiqué final qui a sanctionné cette réunion ouverte mardi. La même source souligne que le pays a répondu aux exigences

tention préventive". "Le président Laurent Gbagbo est présumé coupable" en "flagrante violation" des règles de la justice pénale qui stipule que tout prévenu est réputé innocent tant que sa culpabilité n'est pas prouvée, dénonce le FPI. "Tout se déroule

Internationale du Travail (OIT), relative aux Pires Formes de Travail des Enfants (PFTE). L'article 5 de cette convention stipule que Tout Etat qui la convention ratifie doit mettre en place un mécanisme efficace et durable de suivi

note d'alerte à l'endroit des Autorités ivoiriennes relativement à la gestion de la dette publique. Cette note stipule en substance que les services (du FMI) ont insisté sur la nécessité d'éviter une augmentation trop rapide et trop

Fiedrich Ebert Stifung afin que tous soient regardants sur les actions de l'autorité publique. Car, comme le stipule la Déclaration universelle dues droits de l'homme en son article 15, les citoyens ont le droit de constater

fait que cette loi, consacre non seulement le droit coutumier avec une précision à l'article 1 qui stipule que seuls l'Etat, les collectivités territoriales et les personnes physiques de nationalité ivoirienne peuvent prétendre à une propriété foncière

jour, ce mandat viole l'esprit du Statut de Rome, instituant la Cpi. En effet, le Statut de Rome stipule dans son préambule : des crimes qui touchent l'ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur

recettes des services", a-t-il dénoncé. Selon le Syndicat, un arrêté ministériel portant répartition des recettes de services stipule que 40 % de la somme collectée est destinée au soutien institutionnel et les 60% restants sont réservés pour les primes

pratique des mesures proposées par les textes de la Convention-cadre de l'Oms en son art 5.3 qui stipule que les parties doivent veiller à ce que les politiques ne soient pas influencés par les intérêts commerciaux et autres

convoquée par la juge unique elle-même. Conformément à l'article 118 du Règlement de la procédure qui stipule que chambre préliminaire peut décider d'office de tenir une audience. Ce qui fait dire à certains que Mme Silva Fernandez

famille, il soit le président de notre parti, a-t-il précisé. Mais la résolution qui consacre le principe stipule clairement que le candidat du PDCI-RDA en 2015 doit être un militant actif de ce parti. Cette expression

expliqué que sa structure s'inscrit pleinement dans la vision de Mme Dominique Ouattara, Présidente du CNS qui stipule que la place des enfants est à l'école et non dans les plantations de cacao. Au nom de la First

Des informations de plus en plus pressantes font état de l'implication présumée de deux fonctionnaires internationaux de

L'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) réitère sa coopération avec les institutions judiciaires ivoiriennes

Une enquête a été ouverte sur l'implication présumée de deux fonctionnaires de l'Opération des Nations-Unies

Abidjan - L'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) réitère sa coopération avec les institutions judiciaires

L'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (Onuci) annonce l'ouverture d'une "enquête interne" sur

exister nous devons réaffirmer nos ambitions légitimes pour ce pays. L'UDPCI aura donc son candidat comme le stipule la plate forme du RHDP mais l'UDPCI aura son candidat pour rester en conformité avec la volonté de l'écrasante

contre le travail des enfants et donc de tous les programmes de lutte contre le travail des enfants. Elle stipule en son article 6 alinéa 2 : Ces programmes d'action doivent être élaborés et mis en ?uvre en consultation avec

exister nous devons réaffirmer nos ambitions légitimes pour ce pays. L'UDPCI aura donc son candidat comme le stipule la plate forme du RHDP mais l'UDPCI aura son candidat pour rester en conformité avec la volonté de l'écrasante

prioritaire de son combat pour l'atteinte du point 2 des objectifs du millénaire pour le développement qui stipule bien que d'ici à 2015, il faut donner à tous les enfants, garçons et filles, partout dans le monde

Unis en Côte d'Ivoire, Madame Cheryl Sim et le Président de Transparency Justice, le Juge Laurent Ehounou Manlan'', stipule le communiqué. Le projet soutiendra les communautés afin qu'elles deviennent des défenseurs de la dignité humaine à travers

mandat parlementaire, de tout emploi public, de toute activité professionnelle et de toute fonction de dirigeant de parti politique , stipule l'article 54 de la Constitution du 2 août 2000. Or de façon officielle, le chef de l'Etat

président du Conseil constitution, Paul Yao N'Dré, avait tout dit, sauf respecter la loi fondamentale qui stipule clairement que le vainqueur de l'élection présidentielle est celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix à l'issue

Secrétaire Général étant présent, nous avons dû interpréter l'article 22 chapitre I titre I du règlement intérieur qui stipule qu'"en cas d'absence ou d'empêchement du président du Parti, des vice-présidents et du Secrétaire Général

signée à Paris le 18 mai 2005 entre les quatre partis politiques qui composent le RHDP est claire, qui stipule qu'au premier tour de l'élection, chaque parti présente un candidat et celui qui vient en tête, et donc

espace UEMOA prenant en compte le principe numéro 4 de la déclaration universelle sur la démocratie qui stipule que" sans un véritable partenariat entre hommes et femmes dans la conduite des affaires publiques ou hommes et femmes agissent dans

Bâtiment et des Travaux public) , a organisé ce samedi 31 Août 2013, un pré-congrès éclaté, comme le stipule les du parti, en vue de ressortir les v?ux et orientations des militants de base. Au terme de leurs travaux

entre les transporteurs (taxis-compteurs, véhicules banalisés, etc.). Cet accord conclu en présence du ministre des Transports, Gaoussou Touré, stipule que les véhicules de transport intercommunal, dits ''banalisés'', devront désormais avoir tous les mêmes documents administratifs que les taxis compteurs

chacun une nationalité, et elle sera reprise dans la Déclaration universelle des Droits de l'homme de 1948, qui stipule, en son article 15, que tout individu a droit à une nationalité (et que) nul ne peut être arbitrairement privé

congrès, en dehors des dispositions prévues à cet effet. Or, rappelle M. Mady, l'article 41 du Règlement intérieur stipule que ?'les listes des délégués doivent être établies et communiquées au Secrétaire général 60 jours avant la date fixée pour

exécution des décisions des Organes Centraux . L'article 41 du Règlement Intérieur n'est pas moins expressif qui stipule que les listes des délégués doivent être établies et communiquées au Secrétaire Général 60 jours avant la date fixée pour

L'exploitation forestière illégale qui s'opère dans les pays producteurs et le commerce du bois qui lui

discours qui consiste à diviser pour régner, est suranné. Car la Côte d'Ivoire, comme le stipule la loi fondamentale, est une et indivisible. Du côté du cabinet du président de l'Assemblée nationale, la réponse ce discours malheureux

relatifs aux droits de l'homme notamment l'article 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l'homme stipule que : Toute personne a droit , en pleine égalité , à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement

charge des taxis-compteurs et le ministère des Transports, a nettement tranché le problème. Selon Drissa Diaby, ce protocole stipule que les véhicules de transport intercommunal, dits ?'banalisés'', devront désormais avoir tous les documents administratifs que les taxis-compteurs, notamment

Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) et de la lutte contre la piratage des ?uvres de l'esprit stipule : Désormais, tout pirate encourt une peine d'emprisonnement de 6 mois à 6 ans de prison ferme avec une amende

appartenance des ressources de la filière, il a évoqué l'ordonnance n° 2000-580 du 17 août 2000 qui stipule que ce sont les prélèvements des producteurs et des coopératives qui constituent la redevance. Or pour

considérations sociohistoriques concernant les villages. Je me fie tout simplement à l'article 2 du code minier ivoirien qui stipule que tout ce qui se trouve dans le sol et le sous-sol appartient à l'Etat de Côte

défense. Fernand Oulaye a fait du droit comparé avec le droit pénal sénégalais qui stipule que la prescription prend effet à compter du dernier acte posé. ?'Affaire usine de Fulton'', ?'Angeline Kili, fonctionnaire internationale à la Bceao'', ?'mode de saisine

selon lui, prend effet à compter du dernier acte. Là où la Défense a brandi un exemplaire du JORCI stipulant que le délai de prescription prend effet à partir du premier acte. Pour Me Koffi, il ne s'agirait alors

selon ses détracteurs, ne doit pas faire acte de candidature, conformément aux textes de l'UREM-CEDEAO qui stipule qu'un Ivoirien ne doit pas faire acte de candidature

Le déficit en réserves foncières pour le Programme des logements sociaux dans la ville d'Abidjan est désormais

La parcelle de 16360 m2 objet de litige entre le syndicat national des revendeurs de véhicules d'occasion

appuie sur la loi qui régit la presse. L'article 99 est très clair. Il stipule que l'Etat apporte une aide à la diffusion et à la distribution. Cela veut dire que c'est une obligation pour l'Etat

Kabadougou ont été trompés par les représentants de Moctar Touré, qui leur ont présenté des documents à signer stipulant qu'ils seront désormais payés mensuellement par l'Etat de Côte d'Ivoire, alors qu'il s'agissait en réalité

autres structures nationales et internationales d'action culturelle, de promouvoir les artistes et de diffuser les arts et culture, stipule les dispositions régissant ses attributions et missions

presse que le CNP, à notre grande joie, a fait obligation aux patrons de respecter. Cette même loi stipule qu'avant la parution de son journal, le patron doit adresser une lettre d'engagement écrite, datée et signée

profit d'Al Hassann Demba. S'appuyant sur les articles 23 du statut et 25 du règlement intérieur stipulant que les candidats à la présidence du bureau exécutif de l'UREM-CEDEAO doivent être de bonne moralité et être président

La journée d'hier mardi 9 juillet n'a pas été de tout repos pour les revendeurs de

absence de ces passifs des écritures comptables de l'Université et à une note du gouvernement qui stipule que tout paiement antérieur à 2010 ne peut être autorisé. D'où notre impuissance. A ce problème posé par les enseignants-chercheurs

fait, elle s'adosse sur les dispositions de l'article 68 2è des statuts de la Fifa qui stipule que tout recours devant un tribunal ordinaire est interdit, sauf s'il est spécifiquement prévu par les réglèments de la Fifa

économie ivoirienne (huile, sucre) . D'autre part, les téléspectateurs s'attendaient également à une décision franche ? comme le stipule le titre de l'émission - face à la réaction franche du ministre Billon. En toute franchise, on aurait dit comme

indiqué que cette initiative rentre dans le cadre des objectifs du millénaire (OMD) en son point sept, qui stipule qu'au moins 80% des populations aient accès à l'eau potable à l'horizon 2015. Mais en Côte d'Ivoire

indiqué que cette initiative rentre dans le cadre des objectifs du millénaire (OMD) en son point sept, qui stipule qu'au moins 80% des populations aient accès à l'eau potable à l'horizon 2015. Mais en Côte d'Ivoire

délégués à l'Ag de la Mugefci, relève de la sorcellerie juridique. L'article 1 du prétendu guide électoral stipule d'ailleurs le présent règlement est établi conformément au règlement 07/2009/UEMOA et en application des statuts de la Mugefci

grande de dividendes des ressources minières afin de les transformer en capital humain, physique et financier pour l'avenir , stipule la déclaration d'Abidjan. Dans ce contexte, ajoute le texte les participants au 4ème Forum des marchés africains émergeants saluent

grande de dividendes des ressources minières afin de les transformer en capital humain, physique et financier pour l'avenir'', stipule la déclaration d'Abidjan. Dans ce contexte, ajoute le texte ?'les participants au 4ème Forum des marchés africains émergeants saluent

faut pas la casser. KKB : En quoi la candidature du PDCI-RDA casserait-elle l'alliance ? L'alliance stipule clairement qu'au premier tour, chaque parti membre de l'alliance présente son candidat. C'est seulement au deuxième tour

seule famille déchirée par la guerre, c'est déjà trop" et a été marquée par un plaidoyer qui stipule qu'"en une minute, une famille peut tout perdre, en une minute vous pouvez les aider". Cette campagne a pour objectif

renforcé la force de l'acte authentique notarié dans le domaine des voies d'exécution. La loi, en effet, stipule que l'acte authentique est désormais exécutoire immédiatement sans qu'il ne fasse l'objet d'une instance de validation

affaire est arrivée au niveau du Procureur de la République. Se basant sur les dispositions du code pénal qui stipule que le national ne peut disposer d'une immunité diplomatique dans son propre pays, il a fait sauter le verrou

notre règlement intérieur (RI) le mode d'organisation du XII congrès ordinaire de notre parti. Cet article 41 stipule en son paragraphe 3 qu'en cas de nécessité, le mode d'organisation du congrès peut être adapté par décision

UEMOA relative à la charge à l'essieu et au gabarit mais demandé des mesures d'accompagnement. Cette réglementation stipule que les camions doivent respecter un poids de 6 tonnes (t) à l'essieu. En cas d'infraction, ceux

Express : Il ressort que l'évocation des textes s'adresse à l'article 35 du statut du parti qui stipule que tout candidat à la présidence du parti soit âgé d'au plus 75 ans et l'on soupçonne

décembre 1998 portant création du code de l'eau, en son article n°120, stipule que tout gaspillage de l'eau est passible d'une peine d'emprisonnement d'un à six mois et d'une amende

offusqué Tonian Amalaman. Le président de l'Arrma n'est pas non plus d'accord que le même décret stipule clairement que : la Petite et moyenne entreprise est une entreprise qui emploie en permanence, moins de 200 personnes. Pour

nuit. Mais les juges de La Haye n'avaient apparemment pas encore pris une décision. Mais comme le stipule le Statut de Rome, cela ne saurait tarder. Le procureur de la CPI, la juge Fatou Bensouda, avait annoncé les couleurs

international des réfugiés, sans compter la protection de l'enfant et les violences sexuelles et sexistes. Le troisième axe stipule que l'Onuci étudiera avec les FRCI les possibilités de "fournir un appui plus direct, notamment dans le domaine opérationnel

ministre de tutelle (l'autorité contractante selon le Code des marchés publics). Un Code des marchés publics qui stipule que dans chaque ministère il y a toute une cellule chargée de la passation des marchés publics. Adama Meité

cadre fort bien avec le projet de gouvernement et de société du chef de l'Etat, Alassane Ouattara, qui stipule qu'il ne faut pas tout attendre de l'Etat. Autre projet non moins important, c'est l'absorption

cibles désignées de la frange des militants qui veulent congédier Bédié en demandant l'application de l'article qui stipule que l'on ne peut être candidat à la présidence du parti au-delà de 75 ans, alors

cadre fort bien avec le projet de gouvernement et de société du chef de l'Etat, Alassane Ouattara, qui stipule qu'il ne faut pas tout attendre de l'Etat. Autre projet non moins important, c'est l'absorption

affirme que la détention du Président Laurent Gbagbo à La Haye est illégitime, arbitraire et sans fondement juridique'', stipule le FPI dans une déclaration transmise à APA. Le FPI qui demeure dans son ''intime conviction que le procès du Président

Ravalomanana et de Didier Ratsiraka (son oncle) qui ne répondent pas à une disposition de leur loi fondamentale qui stipule que pour être candidat à l'élection présidentielle, il faut résider à Madagascar pendant au moins six mois successivement

fonctionnement de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR). Le chapitre II et l'article 5 de cette ordonnance stipule que : la CDVR a pour mission d'?uvrer en toute indépendance à la réconciliation et au renforcement de la cohésion

candidat Udpci à l'élection présidentielle de 2015. L'Udpci aura donc son candidat comme le stipule la plate-forme du Rhdp mais l'Udpci aura son candidat pour rester en conformité avec la volonté de l'écrasante majorité

plus, contrairement à ce que le FPI et ses sbires pensaient, les partis membres du RHDP, comme le stipule leur accord, vont se mettre derrière leur candidat. Henri Konan Bédié, Anaky Kobenan et Mabri Toikeusse, vont parcourir villes et villages

valeur affective bien réelle", a-t-il assuré. Le ministre fait référence à un passage de la note, qui stipule que le dispositif ne "concerne que les cadeaux de valeur ou qui présentent un intérêt artistique, culturel, scientifique ou historique

fait obligation de choisir l'une ou l'autre des deux fonctions selon les modalités prévues pour chaque élection , stipule l'article 19 du Code électoral. En d'autres termes, si la fonction actuelle d'un cadre élu

accéder. Toutefois, seuls l'Etat, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes sont admis à en être propriétaires , stipule en son article premier la loi sur le Foncier rural. Il ne l'ignore pas. Mais au moment

anciens dirigeants, MM. Anoma Ndhatz et Manké André , souligne le collectif. Ou l'article 1583 du Code Civil stipule clairement que la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur

Namibie, sous l'égide de l'Unesco. Les participants à ce séminaire ont adopté la Déclaration de Windhoek qui stipule que la création, le maintien et le renforcement d'une presse indépendante, pluraliste et libre sont indispensables au progrès