2 333 résultats pour « stipule »

enfants, un facteur de réussite scolaire en stimulant en eux le goàt pour les études. La LONACI, comme le stipule sa mission, apporte ainsi sa contribution au développement du pays comme le stipule sa mission. Depuis 2015, la LONACI organise

entérine l"égalité entre l"homme et la femme ; les reformes portant sur la loi sur la succession qui stipule que les filles et les garçons ainsi que les conjoints survivants ont le droit à  l"héritage . La femme

outil de développement, qui tend à  réduire les inégalités entre l"homme et la femme, comme le stipule la Constitution de 2016. Pour cet atelier, il fallait une synergie d"actions avec tous les départements ministériels

nombre de candidats et non sur le nombre d"élus. Pire, selon elle, cette loi qui stipule en son article 3, Pour les scrutins uninominaux ou de listes, un minimum de 30% de femmes sur le nombre total de candidats

rurale est faite pour sécuriser tout le monde au regard de l"article 06 de la loi foncière qui stipule que tous les droits doivent être protégés. "Le foncier rural n"est pas fait pour chasser quelqu

électorale en 2022-2023 est menée en application des dispositions du Code électoral ivoirien (article 6, alinéa 3) qui stipule que la liste électorale est tenue à  jour annuellement par la Commission chargée des élections, en vue de prendre

réalisation d"une construction. Dans ce cadre, l"article 12 de la Loi sur la Profession d"Architecte stipule que "" l"Ordre des Architectes apporte une assistance architecturale à  la demande des personnes physiques qui disposent de faibles ressources

traine les pieds pour respecter ses engagements pris lors de la signature du pacte économique à  Accra et qui stipule que le DRD et un différentiel d"origine positif font partie des actions à  mener sur le terrain pour

presentation en soulignant que la loi sur la presse en Côte d'Ivoire, en son article 81 stipule que les manquements relatifs au droit de réponse sont punis d'une amende de 1 à  5 millions FCFA. L.Barro

autorité administrative pour le recevoir ''. En ce concerne l'article 257 nouveau de ce décret, il stipule que '' sont également constitutives d'infractions routières contraventionnelles et sont punies comme telles d'une amende de 10.000 FCFA à  100.000 FCFA

article 56 de la loi de 2017 portant régime juridique de la presse en Côte d"Ivoire stipule que les distributeurs tiennent mensuellement à  la disposition de l"ANP, qui est l"autorité de régulation, des chiffres de vente

leurs plaintes ? La loi N°2018-900 du 30 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du CNDH, stipule en son article 2, qu"en matière de protection et de défense des DH, le CNDH est chargé de recevoir

surplus, elle souligne que la Charte africaine de la Jeunesse de 2006, ratifiée par la Câte d'Ivoire stipule : " Tout jeune a le droit de prendre du repos et d'avoir des Loisirs, de jouer et de participer

sept (7) titres, 11 chapitres et 64 articles. L"alinéa 2 de l"article 5 de la présente loi stipule que l"évaluation publique a pour objet d"apprécier l"efficacité de cette politique en comparant ses résultats aux objectifs

juin 2019 instituant Code de la Construction et de l"Habitat stipule qu 'en l"absence de toute saisine du tribunal, les constructions édifiées sans permis de construire ou en violation de ses prescriptions peuvent faire l"objet de démolition

vice -présidente en application des 65 et 158 de la LOI n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 qui stipulent que : 1) ARTCLE 65 : En cas de suspension ou d"absence temporaire de l"autorité investie exécutif de la collectivité … arrêt de la Cour d"appel conformément à  l"article 105 du code de procédure pénale qui stipule que pendant les délais du recours de la Cour de Cassation, il est sursis à  l"exécution de l"arrêt objet

action s"inscrit dans la dynamique de la politique sociale du Président Alassane Ouattara : ""Câte d"Ivoire Solidaire"" qui stipule que personne ne doit être en marge du développement et de l"amélioration des conditions de vie des populations vivant

indiqué. En effet, le décret régissant le secteur de la publicité, portant réglementation de l"affichage publicitaire stipule que l"espacement entre deux panneaux est au minimum de 75m en agglomération et de 100m en rase campagne. Le décret

Congrès, sans surprise Guillaume Akpesse, candidat unique, a été réélu à  sa propre succession. Pour rappel, l"article 96 stipule que tous personnel médical du public exerçant à  titre personnel privé en dehors des conventions, est suspendu de ses fonctions

décidé par toutes les parties et qui est appliqué sur le terrain actuellement par les autorités municipales , stipule cette déclaration signée par les responsables des sections de Bouaké de la fédération nationale des acteurs de commerce de Câte d"Ivoire

croire, la mise en place d"un dispositif de suivi vise donc à  concrétiser les termes de cette stipulation et cela en vue de l"amélioration de la gouvernance, de l"efficacité opérationnelle et de l"atteinte des objectifs assignés

information. Il convient de rappeler que l"article 60 de la loi relative à  la lutte contre la cybercriminalité stipule que : est puni de 1 à  5 ans d"emprisonnement et de 5 millions de FCFA à  10millions de FCFA

information. "Il convient de rappeler que l"article 60 de la loi relative à  la lutte contre la cybercriminalité stipule que : est puni de 1 à  5 ans d"emprisonnement et de 5 millions de FCFA à  10millions de FCFA

Constitution du 8 novembre 2016 a institué un poste de vice-président en son article 55 qui stipule que le président de la République choisit un vice-président de la République, en accord avec le Parlement. Le Conseil constitutionnel

état veut faire appliquer pleinement les dispositions de l"article 15 de la Constitution qui stipule que Nul ne doit être privé de sa propriété si ce n"est pour cause d"utilité publique

avocate a rappelé que la loi n° 2019-573 relative à  la succession, en son article 26, stipule que les enfants ou leurs descendants et le conjoint survivant succèdent au défunt. Les trois quarts de la succession sont dévolus

293/1 et 289/2 du Code des Douanes pour l"importation en contrebande des marchandises prohibées. Cette disposition stipule que les substances psychotropes sont des produits prohibés à  titre absolu, et que leur importation, exportation, transport et détention constituent

décroissance des chiffres. Cette baisse se confirme dans le rapport publié le 11 février 2022 par Mighty Earth (**), qui stipule que la Côte d"Ivoire a perdu 19 421 ha de forêts au sein des régions productrices de cacao . Cette

appuyé sur les textes liturgiques du jour de Jérémie 17, 5 - 8 et de Corinthiens 15, 12 - 20, pour stipuler que tous ceux qui Åuvrent pour la paix sont appelés fils de Dieu. "Si Duékoué respire une lueur de paix

Le Ministre des Ressources Animales et Halieutiques, M. Sidi TOURé, a reçu le 09 février, une mission de

part à  jouer, en appliquant la décision suite à  l"enquête diligentée par le président Gbagbo, dont le résultat stipule que le pasteur Ediémou Blin Jacob est le chef de l"Eglise du Christianisme Céleste en Côte d"Ivoire

Faso et fait adopter un acte fondamental se fondant sur la loi fondamentale pour son mouvement. Cet acte fondamental stipule que le MPSR est l'organe central de définition et d'orientation de la politique sécuritaire, économique, sociale, de développement