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président de la République, Alassane Ouattara l'a promulgué cette loi. L'article 7 de cette loi, stipule qu'il est interdit de vendre ou d'offrir du tabac ou des produits du tabac dans les établissements préscolaires, scolaires … juillet 2019 relative à  la lutte anti-tabac, l'article 21 stipule que tout manquement aux dispositions de la présente loi peut entraîner la fermeture provisoire ou définitive de l'établissement ainsi que la suspension ou le retrait

effet, les articles 16-1 et 16-3 de ladite déclaration universelle des droits de l"homme stipulent : Article : 16-1 :"é partir de l"àge nubile, l"homme et la femme, sans aucune restriction quant à  la race … droits contenus dans ladite déclaration, y compris le mariage entre un homme et une femme. En effet, cet article stipule : "Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant, pour un état, un groupement ou un individu

charte d'éthique applicable à l'administration fiscale. Cet article invite à reconnaître le mérite de l'agent. Il stipule que lorsque le collaborateur a atteint ses objectifs, il est félicité par son responsable , a rappelé Thé Jasmin … Économie et des Finances) et la Primature. A en croire les explications de ce dernier, le texte stipule qu'en cas de plus-value, la partie gouvernementale consente à redistribuer une quote-part à l'administration concernée (Douanes, Impôts, Trésor

Constitution ivoirienne a pu se tenir. La violation fragrante de l"article 55 nouveau de la Constitution qui stipule clairement ainsi qu"il suit : le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct

contracter le Sida. Il a par ailleurs, indiqué que l'Onu Sida a institué la campagne 3é95 qui stipule que 95% de la population soient dépistés, 95% des cas détectés soient sous ARV et 95% à  charge virale indétectible

passé, le moteur de la croissance économique et de la transformation structurelle de la Côte d"Ivoire, comme le stipule le Plan national de développement (PND) 2021-2025. Il a ajouté que "La Finances S"Engage"" 2021 est également

Les Femmes de la commune de Man et sous-préfectures rattachées, ont désormais un cadre (local) d'échanges

Idé Issaka, Président de l'Union Africaine de Taekwondo (UAT), Vice-président de la World Taekwondo (WT)", stipule une note de l'Union africaine de taekwondo signée du secrétaire général, Balla Dieye. "Ce sont les sentiments de joie

état des droits de l"Homme en Côte d"Ivoire. Conformément à  une exigence légale qui stipule que le CNDH élabore un rapport annuel sur l"état des droits de l"Homme et un rapport d"activités qu"il présente

Etat et de Gouvernement du MAEP qui s"est tenu le 09 février 2019 à  Addis-Abeba. ''Ce rapport stipule que la Côte d"Ivoire a enregistré une performance remarquable depuis 2011, mais également que d"importants défis restent