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développement social, culturel, politique et économique, la PFG a initié cette conférence pour mettre en exergue le texte qui stipule que la fiscalité doit contribuer au financement des activités associatives de jeunes et femmes. Le texte fiscal, objet … conférence de presse, est l'article 18 du code général des impôts en son point G qui stipule que le bénéfice est établi sous déduction de toutes charges. Celles-ci comprennent: les dons et libéralités consentis aux associations de jeunes

violé l'article 28 Nouveau aliéna 6 du règlement de procédures OHADA révisé le 30 Janvier 2014 qui stipule : . le Juge Rapporteur fixe au requérant un délai raisonnable aux fins de régularisation du recours ou de production des pièces mentionnées

Introduction 1.1 Nous, chefs d'État et de gouvernement et les délégations du Japon ainsi que les États

membres de l'UNJCI , et à l'article 5 alinéa 2 du Règlement intérieur qui stipule que le congrès extraordinaire statue sur un ordre du jour unique lié à la situation de crise ; 2. Le Président du Comité d'Organisation … reconnu non conforme aux textes par toutes les parties parce que l'Article 26 alinéa 2 du Règlement intérieur stipule que Tout votant ne peut être porteur que d'une seule procuration ; 8- Dans un souci de clarté

inscrits refusent la réintégration qui pour eux va annuler l'année pour les non-inscrits , parce qu'elle stipule que l'étudiant a une fois arrêté les cours durant son cursus universitaire et qu'il accepte de revenir

chefs, ordonnons le dépôt de la procédure au Greffe pour y être recourue en cas de besoins , stipule l'Ordonnance de non lieu brandie par le mise en cause, qui déplore son image ternies par cette affaire. Produisant la copie

octroient toute la chaussée, sous prétexte qu'ils détiennent une fiche d'occupation du domaine public. Lequel document stipule pourtant que le local ne doit pas excéder le trottoir. De l'avenue 24 rue 24 et 25 du Quartier Arras

Dans son adresse à la messe de la Paix qu'il a présidé en présence du chef de

traduit par une radicalisation des différents camps politiques et une virulence des discours, des déclarations des acteurs politiques , stipule le communiqué, soulignant que tout ceci pourrait influencer négativement le processus électoral qui engrangeait des acquis considérables et mettre

logements pour le personnel. () Le Groupe Addoha dément catégoriquement avoir émis un quelconque appel d'offres , stipule, entre autre, le communiqué. En réaction à ce faux courrier, l'entreprise affirme avoir saisi les autorités compétentes ainsi que l'Ordre

exprimer notre plus sincère satisfaction pour votre accueil en tant que nouveau fan club du FC Barcelone (Penyes), stipule le courrier du FC Barcelone adressé à l'association à Abidjan. Après trois ans de perséverrance, la Côte d'Ivoire

inscrits dans la Convention liant la Nouvelle PSP Côte d'ivoire à l'Etat de Côte d'Ivoire qui stipule que la centrale d'achat doit encadrer, selon le besoin, le personnel des structures clientes, pour le respect des bonnes

manifestation publique sur le territoire communal de Yopougon du 16 décembre 2019 au 5 janvier 2020. Une décision qui stipule que le Pdci, le Fpi et leurs alliés ne peuvent plus tenir leur manifestation à la date dite au lieu

Le rendez-vous climatique de Madrid a connu l'une de ses phases décisives lors des déclarations pays

décembre 2016 portant attribution et fonctionnement de la chambre nationale des métiers de Côte d'Ivoire stipule qu'en cas de situation exceptionnelle empêchant la tenue des élections constatée par le ministre en charge de l'artisanat, les membres élus

soutien complet de l'organisation. La Côte d'Ivoire a ratifié en 2013 le protocole de Maputo qui stipule qu'il faut protéger les droits reproductifs des femmes, particulièrement en autorisant l'avortement médicalisé, en cas d'agression sexuelle

novembre 2016 portant constitution de la République de Côte d'Ivoire, laquelle, en son article 18, stipule que " les citoyens ont droit à l'information et à l'accès aux documents publics". Cette vision du Gouvernement, faut-il le souligner

Poste, Monsieur Mamadou Sanogo , a-t-il déclaré. En effet, le système de rémunération par la poste stipule que les postes sont indemnisées pour les coûts de traitement, de transport et de livraison des lettres volumineuses et des petits colis

Bahiakro, abondant dans le même sens, a demandé aux enseignants de s'engager véritablement dans leur tâche comme le stipule le thème de l'année pour assurer éducation de qualité. Ces interventions ont été précédées de celle du coordonnateur régional

Economie Numérique et de la Poste, Monsieur Mamadou Sanogo . En effet, le système de rémunération par la poste stipule que les postes sont indemnisées pour les coûts de traitement, de transport et de livraison des lettres volumineuses et des petits

aura un 5ème, un 6ème, un 10ème. Travaillant sous l'autorité du président de l'université comme le stipule l'arrêté de nomination, à savoir que le secrétaire général sous la coupole du président de l'université. J'essaie

obtenus du chef de l'État, la prise d'un décret qui réglemente l'activité du livre et qui stipule que "seul le libraire agréé et le détaillant agréé ont le droit de vendre le livre en côte d'Ivoire

fait l'offre de la candidature de Mabri au RHDP. Des résolutions ont accompagné cette adhésion dont celle qui stipule que l'udpci fait l'offre de la candidature de Mabri comme une éventualité, une possibilité pour faire gagner

réintégration ne nous arrange pas, c'est annuler l'année pour les non-inscrits, parce que la réintégration stipule que l'étudiant a une fois arrêté les cours durant son cursus universitaire et qu' il accepte de revenir

Au cours d'une conférence de presse tenue ce mardi 3 septembre 2019, le Révérend Zamblé Yao Germain

opposition et de la société civile rejettent le nouvel organe. La loi promulguée au début du mois stipule que la Commission électorale indépendante (CEI) nouvelle formule comporte 17 membres, dont six de la société civile, trois du parti au pouvoir

Les groupes parlementaires de l'opposition ivoirienne à l'Assemblée nationale ont dénoncé jeudi une immixtion personnelle du

Les députés de l'opposition réunis au sein des groupes parlementaires PDCI-RDA, Rassemblement et Vox populi ont

Abidjan- Le Comité de Contrôle de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte

compétente. Les architectes, les entrepreneurs bénéficiaires des travaux ou autres responsables de leur exécution sont punis des mêmes peines , stipule l'article 518 du nouveau code. Famoussa Coulibaly a invité les acteurs du domaine de la construction à une prise

Les députés du groupes parlementaires Pdci-Rda, par l'entremise de leur président Maurice Kakou Guikahué, avaient émis

GROUPE PARLEMENTAIRE PDCI-RDA EXPLICATON DE VOTE DU GROUPE PARLEMENTAIRE PDCI-RDA SUR LE PROJET DE LOI PORTANT

Boko, cette crise post-électorale s'est installée après des SMS de M. Zadi Gnagna à l'Assemblée, stipulant que l'élection de M. Boko est une prise des commandes par le ministère de l'Éducation nationale. Par conséquent

Dans un peu plus d'une année, la Côte d'Ivoire sera à l'heure de l'élection

décembre 2007 portant réglementation de l'affichage publicitaire en Côte d'Ivoire. Ce décret stipule que l'espacement entre deux panneaux est au minimum de 75 mètres en agglomération et de 100 mètres en rase campagne. En outre, en rase

décembre 2007 portant réglementation de l'affichage publicitaire en Côte d'Ivoire. Ce décret stipule que l'espacement entre deux panneaux est au minimum de 75 mètres en agglomération et de 100 mètres en rase campagne. En outre, en rase

telle sorte que si deux candidatures du même sexe sont inscrites, la troisième soit de l'autre sexe, stipule l'article 3 de ce projet de loi qui en compte six. Tout parti politique ou regroupement politique dont la liste

précisé que " l'alinéa 3 de l'article 21 des statuts de l'UNJCI stipule que le Conseil d'administration est l' organe de contrôle de l'Union. A ce titre, le CA enregistre les candidatures au conseil exécutif, trente

exécutif de l'UNJCI, le CA a décidé, conformément à l'article 21 des statuts de l'union qui stipule qu'il "publie les listes des candidats quinze jours avant le congrès", de dévoiler les différentes listes de candidatures

Ivoire (Sylec). Ces trois (03) syndicats ont décidé de déchirer la trêve sociale prônée par le gouvernement ivoirien. Laquelle, stipule une abstention de grève des syndicats de Côte d'Ivoire sur une durée de cinq (05) ans. En conférence

police. Pour Fadal Dey, le sit-in de ce jour vise à appliquer l'article 37 qui stipule qu'en cas de faute grave du gestionnaire du Burida, le ministre de la culture et de la francophonie est appelé

Après l'annonce relative à l'opération de renouvellement de la carte nationale d'identité qui débutera cette

anciennes dispositions qui régissaient les acteurs internes à l'école catholique, conformément au Code de droit canonique qui stipule que chaque évêque n'est compétent pour le secteur de l'éducation que dans son diocèse. C'est au regard

procédure fixée par la loi n° 2018-977 du 27 décembre 2018, en son article 8, alinéa 2 qui stipule que : il est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature

adoptés sur ces matières et en attente aussi d'être soumis au parlement. L'article 163 de la constitution stipule que les projets de loi de programme à caractère économique, Social, Environnemental et Culturel sont soumis au Conseil économique, social

partage. Selon le cabinet du maire, Anoblé Félix s'est inspiré de la maxime de Raoul Folloreaud qui stipule que " Nul n'a le droit d'être heureux tout seul" pour donner le sourire à ses populations. Commentaires

avons toujours servir l'ingratitude. Monsieur le président pardonnez nous, pardonnez autant de fois que le recommande et la stipule les saintes écritures'', a-t-il indiqué Abobou Faustin, chef Atchan du village d'Akéikoi, porte parole de la délégation

article 9 de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Cet article stipule que " les États parties accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce quiconcerne l'acquisition, le changement

décret 2014-461 portant modalité d'application de la loi n°2013-866 du 23 décembre 2013 qui stipule que l'instance d'accréditation citée par l'article 24 de la loi n°2013-866 est l'organisme régional

portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire en son Article 92 qui stipule " -Aucun membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation

contre l'immigration clandestine. Il a rappelé qu'une circulaire du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité stipule que tout non national hors CEDEAO, âgé de 16 ans résidant en Côte d'Ivoire depuis plus de trois mois

suffrage universel indirect. Le tiers restant a été nommé le 3 avril dernier, par le président Ouattara comme le stipule la Constitution. HS/ls/APA Articles associés

parrainages sont nécessaires, suivant la loi n°2018-22 du 04 juillet 2018, portant révision du code électoral. Elle stipule notamment que toute candidature à une élection, présentée par un parti politique légalement constitué, par une coalition de partis politiques

information transmise à l'AIP. Nous prenons cette décision par le fait l'article 2 de notre règlement intérieur stipule que le SYNACASS-CI est affilié à la centrale syndicale dénommée Fédération des syndicats autonomes de Côte d'Ivoire (FESACI

institution et organisation du RGPH. Par la suite, il y a eu l'adoption d'une démarche méthodologique qui stipule que les travaux techniques vont se dérouler en sept grandes étapes. Ce sont la cartographie censitaire, de janvier à août

Exécutif et le Législatif. Mesdames et Messieurs, Honorables Députés, En application des dispositions de la Constitution de 2016, qui stipule en son article 115 que : Le Président de la République communique avec l'Assemblée Nationale et le Sénat, soit directement

nous vous donnons quelques extraits. Dans cet arrêt, la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples stipule que l'Etat de Côte d'Ivoire a : - violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, prévu

Kouakou Siédou Anzoumana. Par ailleurs, le DG Dramane Coulibaly, a, pour sa part, fait savoir que comme le stipule l'article premier de la charte managériale de la LONACI, le Joueur est notre raison d'être . Aujourd'hui, ce joueur

femme, pris en conseil de ministres. Ce projet de loi est relatif à l'article 36 qui stipule que l'Etat doit ?uvrer à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d'accès

décembre 2007 pourtant réglementation de l'affichage publicitaire en Côte d'Ivoire. Ce décret stipule en ses articles que l'espacement entre deux panneaux est au minimum de 75 mètres en agglomération et de 100 mètres en rase campagne

actions pour relever les défis liés à l'autonomisation des femmes par l'innovation et la technologie. Le document stipule en outre que, le CNDH, distinguera le 28 mars, 29 femmes et un homme, qui par l'innovation

deux conférencières, le gouvernement s'est appuyé sur l'article 36 de la constitution de la troisième République qui stipule que L'Etat ?uvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d'accès

relative des suffrages exprimés. En cas d'égalité des voix, le plus âgé est élu , mentionne le texte qui stipule que la délégation de vote est admise. (Ainsi) les députés excusés et ayant fait une délégation de vote sont comptés

filière café cacao telle que modifiée par l'ordonnance n°2018-756 du 26 septembre 2018. Cet article stipule que l'organe chargé de la régulation de la filière café-cacao et de la stabilisation des prix du café

services sur la période allant de ce jour jusqu'au 20 février 2019, en raison de mon absence , stipule le document dont l'AIP a reçu copie le même jour. Cette délégation de pouvoir intervient au moment où la question

Tunis, entre la société Tunisie Autoroutes (TA), la Société Monétique Tunisie (SMT), et la Banque de l'Habitat (BH), stipulant le lancement d'un nouveau service de paiement en ligne de badges de Télépéage pour les clients de la société

décembre 2007 portant réglementation de l'affichage publicitaire en Côte d'Ivoire. Ce décret stipule en ses articles 27 et 28 que l'espacement entre deux (02) panneaux est au minimum de soixante-quinze mètres (75) en agglomération

décembre 2007 portant réglementation de l'affichage publicitaire en Côte d'Ivoire. Ce décret stipule en ses articles 27 et 28 que l'espacement entre deux (02) panneaux est au minimum de soixante-quinze mètres (75) en agglomération

même pas la preuve, c'est un cas de flagrance , a relevé M. Adou face aux caméras. La Constitution stipule que lorsqu'il y a un cas de flagrant délit, le député peut faire l'objet d'arrestation

faits de divulgation de nouvelles fausses et d'incitation à la violence , a-t-il déclaré. La Constitution stipule que lorsqu'il y a un cas de flagrant délit, le député peut faire l'objet d'arrestation . En outre

Grand-Bassam, l'UFPDCI urbaine demande que les recours soient examinés dans le temps imparti comme le stipule la loi, afin qu'à PORT-BOUET le Maire EMMOU SYLVESTRE soit rétabli dans sa Victoire brillamment acquise à plus

article 52 de la loi Numéro 2012-1128 du 13 Décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales qui stipule : A chaque renouvellement des conseils des collectivités territoriales, la première réunion est convoquée par le Préfet dans les quinze jours