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article 11 en son point 17 qui répond de façon très claire à cette question. Ce texte stipule que "pour le calcul de l`impôt sur le revenu, les taux applicables au revenu net annuel imposable sont fixés

active pour que la Côte d'Ivoire aille aux élections au plus tard " au premier trimestre 2008 ", comme le stipule l'accord de Ouaga, afin de permettre à ce pays de fonctionner à un rythme normal. " Le chronogramme

portant statuts particuliers des corps du personnel de la jeunesse, de l`éducation populaire et des sports qui stipule en son titre V, chapitre 1, les inspecteurs de la jeunesse, de l`éducation populaire et des sports sont chargés

Publique Hubert Oulaye et celui de la Santé Publique Dr Allah Kouadio Rémi, comporte quatre points. Le point 1 stipule que les deux ministres s'engagent à ''faire aboutir dans un délai de 30 jours, à compter du 10 septembre

donc fort de cet enseignement que le président Blaise Compaoré a voulu rectifier le tir. Par ailleurs comme le stipule le communiqué final de cette deuxième réunion du CEA, le facilitateur a annoncé qu'il recevra prochainement les principaux acteurs

concertée du pouvoir politique et la réconciliation nationale, décident de mettre en place un nouveau cadre institutionnel d'exécution , stipule le point 5 de l'accord politique de Ouaga. Conséquence, Guillaume Soro a été nommé Premier ministre sans un réel

Konaté Sidiki, le porte-parole des Forces nouvelles, explique dans cet entretien, les décisions prises par le Comité

urgence d'adopter le mode opératoire, d'assurer la sécurisation des audiences foraines et la disponibilité des locaux , stipule entre autres ce communiqué. Et rien d'autre. Quels sont les moyens qu'on se donne pour atteindre ces objectifs

Depuis un certain moment, monsieur Ahua Antoine Junior annonce à travers la presse écrite avoir quitté la mouvance

chose. Je n'ai pas prêté serment pour défendre la Constitution. Ensuite aucun article de la loi fondamentale ne stipule qu'un citoyen peut être poursuivi pour haute trahison s'il se rend coupable d'un acte subversif

enrôler la Camerounaise va buter sur le certificat de libération rédigé par les bons soins Zéhi Sébastien qui stipule que ?'la joueuse peut signer et évoluer dans tout autre club ivoirien, africain ou de tout autre continent moyennant le versement

coordinations des Chu de Cocody, Treichville et Yopougon avec Pr. Gbazi Gogoua Casimir, à la Présidence. Ce protocole stipule que les listes des personnes à indemniser soient formalisées et qu'une date pour le paiement des indemnités soit fixée

première est connue, il reste à lui donner un contenu, un statut clair. L'Accord de Ouagadougou stipule certes en son point 1 du chapitre 7 que le CPC est un organe de veille et de dialogue qui est compétent

Ils étaient nombreux, à l'aéroport, les militants du Rassemblement des républicains, pour accueillir leur président, après sa

contentant de prendre des mesures classiques de contrôle aux frontières. Le RSI de 2005 établit un ensemble de règles stipulant comment les pays doivent évaluer et notifier à l'OMS les urgences de santé publique de portée internationale. Les définitions