2 333 résultats pour « stipule »

faite supplier pour appliquer son article 5 aliéna 15 des règlements généraux liés à la Ligue des Champions qui stipule que Les équipes de pays en guerre et/ou dont la situation interne ne permet pas le déroulement normal des matches

Côte d'Ivoire et en Libye, la rencontre opposant Al Ittihad à la JCAT sera délocalisée. Comme le stipule l'article 12 des règlements de la Caf, les deux formations devront s'accorder au plus tard le 21 mars

pourquoi Yao N'dré a annulé une partie des résultats du scrutin plutôt que tous les résultats comme le stipule l'article 64 du Code électoral. Voici ce que leur a répondu Yao N'dré : Sur l'organisation de nouvelles

faut que l'Etat procède au blocage des prix des certains produits de grande consommation comme le stipule l'article 2 de la loi de 1991. Aussi, a-t-il appelé les responsables des associations de consommateurs à la sensibilisation

avez-vous pas annulé l'ensemble du vote et envisagé la tenue d'une nouvelle élection comme le stipule l'article 64 du Code électoral ? , Avez-vous bien mesuré la gravité de votre décision qui est la cause du désordre

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exportations de café et de cacao dans le SIGEC 4, le camp GBAGBO vient de prendre une ordonnance qui stipule que l'achat du café et du cacao aux producteurs et aux groupements de producteurs s'effectue désormais exclusivement

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Hamadoun Touré : Nous continuons d'exercer notre mandat Quel commentaire faites-vous de l'interdiction du gouvernement Gbagbo