2 333 résultats pour « stipule »

nouvelle constitution dans laquelle le peuple réaffirme son attachement absolu au respect des droits de l'homme et qui stipule dans son article 3 que nul n'a le droit d'ôter la vie à autrui . Les agissements de certains

nouvelle constitution dans laquelle le peuple réaffirme son attachement absolu au respect des droits de l'homme et qui stipule dans son article 3 que Nul n'a le droit d'ôter la vie à autrui . Les agissements de certains

Notons que l'article 26 de la nouvelle Constitution accorde une place de choix à la société civile et stipule que : La société civile est une des composantes de l'expression de la démocratie. Elle contribue au développement économique, social

trouvées rapidement pour un encadrement de qualité et de meilleurs résultats que ceux de l'année dernière comme le stipule le thème de cette année scolaire la réussite pour tous dans un système éducatif de qualité . kae/aaa/kam Commentaires

religieux se sont renfermés dans un mutisme. Nombreux sont ceux qui s'abstiennent de m'éprouver, pourtant la Bible stipule dans 1 Jean 4 v 1 dit ceci : Mes bien-aimés, n'ajoutez pas foi à tout esprit, mais éprouvez

scrutins, la Constitution indique clairement qu'il faut utiliser le bulletin unique. L'article 32 de la Constitution stipule les conditions du recours au référendum et de désignation des représentants du peuple sont déterminés par la présente Constitution

présidentielle (...) doit être exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère ivoirien d'origine. La Constitution actuelle stipule "de père ET de mère". Certains opposants estiment quant à eux que le problème n'est pas réglé, soulignant

ministre, la succession se fera par ordre protocolaire dans le gouvernement ; le Titre 9, chapitre 1, article 177 qui stipule que la révision de la Constitution appartient au président de la République et aux membres du parlement Toute fois

candidat soit de mère ET de père et non de père OU de mère ivoiriens d'origine comme le stipule le nouveau texte combattu par l'opposition, adopté le 11 octobre à l'Assemblée nationale composé en majorité

présidentielle de 2015 a dit avoir saisi le Conseil constitutionnel conformément à l'article 96 de la Constitution qui stipule : Tout plaideur peut soulever l'exception d'inconstitutionnalité d'une loi devant toute Juridiction. Les conditions de saisine du Conseil

promotion des droits de la femme en plusieurs articles. Il s'agit d'abord de l'article 35 qui stipule que l'Etat et les collectivités publiques assurent la promotion, le développement et la protection de la femme. Ils prennent

Fonction publique organise les fonctionnaires en syndicat qui sont régis par le code du L'article 51 stipule que le leader syndical et 5 de ses adjoints ne peuvent être mutés contre leur gré, sans l'avis de l'inspecteur

célérité avec laquelle l'Assemblée nationale a dû étudier le texte de l'avant-projet de Constitution qui stipule lui-même qu'un texte doit être étudié pendant 15 jours. Jamais nous n'avons eu si peu de temps pour

convention, signée entre Sidi Ould Tah, directeur général de la Badea et le président de la Boad, Christian Adovelande, stipule que l'institution islamique met à la disposition de la Banque ouest africaine une ligne de crédit

Kouyaté. Cet engagement de l'Etat s'illustre, a-t-elle précisé, à travers l'article 36 qui stipule : L'Etat ?uvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d'accès à la représentation

post-électorale de 2010 en passant par la rébellion de 2002. L'article "confligène" de la Constitution actuelle qui stipule que le candidat doit être Ivoirien d'origine né de père et de mère eux-mêmes Ivoiriens d'origine

précisé que d'autres textes relatifs à l'article 50 leur seront soumis. En effet, l'article 50 stipule que "La souveraineté appartient au peuple. Par conséquent, toutes actions ou toute tentative de prise de pouvoir par des voies

Henri Konan Bédié a affirmé que "d'autres textes relatifs à l'article 50" de l'avant-projet (qui stipule entre autre que "la souveraineté appartient au peuple"), "seront soumis" à examen. "Maintenant que (M. Bédié) a donné ses orientations

candidat doit être exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère ivoirien d'origine". La Constitution actuelle stipule "de père ET de mère", une disposition visant M. Ouattara, accusé par ses détracteurs d'être d'origine burkinabè

Constitution nomme le vice-Président de la République, après vérification de ses conditions d'éligibilité par le Conseil constitutionnel'', stipule cet article qui précise que le ?'Président de la République met fin à ses fonctions''. Le vice-Président

candidat doit être exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère ivoirien d'origine". La constitution actuelle stipule "de père ET de mère", une disposition visant M. Ouattara, accusé par ses détracteurs d'être d'origine burkinabè

années, il est, selon le texte mis en ligne par le Lider, remplacé par l'article 55 qui stipule: "Le candidat à l'élection présidentielle doit jouir de ses droits civils et politiques et doit être âgé de trente-cinq

article 35, qui a fait débat dans le pays. Voté en 2000, l'article 35 de la loi fondamentale stipule qu'un candidat à la présidentielle "doit être Ivoirien d'origine, né de père et de mère eux-mêmes Ivoiriens

enseignement supérieur dans le domaine de la Supply Chain, impliquant les compétences des deux pays.‎ Cet accord stipule par ailleurs que le Groupe d'Impulsion économique Maroc-Côte d'Ivoire doit pouvoir accompagner les transporteurs des deux pays

Afrique, tel qu'au Burkina Faso et au Benin. ?'Nous demandons aux autorités de faire appliquer cette loi qui stipule qu'il faut servir les entreprises locales d'abord en graines de coton avant l'extérieur'', a-t-il insisté