2 333 résultats pour « stipule »

mais destinés au marché extérieur ne sont pas soumis aux conditions d'épaisseur et de dimension telles que définies stipule l'article 2 de l'arrêté n°065/PM/CAB du 19 février 2014. Il s'agit du sachet plastique ordinaire

Abidjan - Madjid Bougherra, le défenseur et capitaine de la sélection algérienne, a annoncé dimanche sa retraite internationale après

plus d'un quart d'heure après le démarrage des concours se sont vus refuser l'accès comme le stipule le règlement des concours. Après près d'une heure d'attente au seuil du portail, ils ont profité

légalisés par le traité de l'OHADA. (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Traité qui stipule qu'il suffit d'être deux ou trois pour créer votre société coopérative simplifiée. On assiste alors à la floraison

Août 2000 portant code électoral est sans équivoque sur le sujet. L'article 32 de ce code stipule que sont interdites toutes réunions électorales et toute propagande électorale par quelque mode que ce soit, en dehors de la durée réglementaire

novembre 2015 portant interdiction de l'usage de pétards, de feux d'artifices et autres substances explosives du genre stipule bel et bien, en ses articles 1er et 2, que ''l'usage des pétards, feux d'artifices et autres explosifs

votre disposition au cours du projet'', leur a-t-il fait savoir. S'appuyant sur une pensée des physiocrates stipulant que "seule la terre restitue aux hommes une matière plus abondante qu'elle n'en reçoit d'eux'', Kakou Dadié

Suite à sa condamnation à payer 7,5 milliards de FCFA à Thierry Tanoh, son ancien directeur général

Le Tribunal de Commerce d'Abidjan a condamné, selon ce communiqué de presse, le vendredi 16 janvier 2015

était une étape importante- a demandé que celui-ci soit transmis au congrès, organe suprême du parti, comme le stipule l'article 33 de nos statuts, pour le parallélisme des formes. Le 12e congrès avait pris une résolution qui voulait