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achat d'armes sophistiquées à savoir Le système ouragan (BM-27) et 02 MIG 29-13 comme le stipule le courrier N°0070/MDCDPC/CAB-00 faisant office de bon de commande d' armes très puissantes (voir description en fac-simile). 3 mois

inéligibilité à ce poste donne des informations dans ce sens. L'article 72 de ladite section stipule : sont inéligibles : les personnes ayant acquis la nationalité ivoirienne depuis moins de dix ans; les présidents de conseil et conseillers régionaux, les maires

L'Alliance pour le changement(APC) a passé au peigne fin les 100 jours passés par le président

conclusions n'étaient plus recevables. Et le conseil se retrouvant devant un vide juridique parce que les décrets stipulent que le Conseil a 90 jours pour nommer un directeur général après le limogeage du directeur général en poste. Mais … décret de nomination de Gadji Celi et Barouan Michel pour les suspendre. Sur la base d'un article stipulant qu'en cas de vacances de poste pour quelque motif que ce soit de l'un des administrateurs

commencé à trouver insupportable la situation. Une information donnée par un villageois qui a requis l'anonymat stipule que, les Frci sont à Akradio pour déloger leurs frères d'armes qui occupent à présent, la plantation villageoise d'hévéa. Cette

Augustin Sidy Diallo a fait son marché en Ligue 2. Sur un total de 24 clubs, il a

article  12 de la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut  général de la Fonction publique stipule :  le fonctionnaire peut changer d'emploi au cours de sa carrière, en fonction des besoins de l'administration

déterminer l'étendue et le nombre des différentes circonscriptions en fonction du nombre de députés. Le code électoral stipule que c'est la loi qui fixe le nombre de députés. Comment cette loi sera-t-elle votée

coopératives. Cette loi prise sous le n°97-721 du 23 décembre 1997, en son article 13, stipule que : Au titre du contrôle sur pièce, les coopératives sont tenues d'adresser à la direction départementale du ministère chargé

publication des articles incriminés, tombent sous le coup de l'article du Code de déontologie du journaliste ivoirien qui stipule que "le journaliste ne doit publier que les informations dont l'origine, la véracité et l'exactitude sont établies

concussions, atteintes à l'économie publique, pillages et complicité des dites infractions . En tout cas, c'est ce que stipule son mandat de dépôt, selon une source très proche du dossier au parquet d'Abidjan. Ces mêmes sources, de façon

déterminer l'étendue et le nombre des différentes circonscriptions en fonction du nombre de députés. Le code électoral stipule que c'est la loi qui fixe le nombre de députés, a-t-il expliqué. Comment cette loi sera-t-elle

pour la tenue des élections présidentielles et législatives a été déjà définie par les accords de Pretoria 2. Qui stipule que les signataires de Linas Marcoussis ont un quota en raison de deux représentants par signataires. Le président

peuvent à cause d'une seule clause qu'aucune d'elles ne pourra honorer. En effet, cette clause stipule que pour être éligible, l'entreprise soumissionnaire doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen des activités d'un montant

grande consommation 25% brisure. Le protocole d'accord qui en est sorti stipule que le riz se vendrait à 15.500 Fcfa par l'importateur, 15.750 chez le grossiste et 17.000 Fcfa avec le détaillant, soit 340 Fcfa/kg. Mais

délégué général des Forces nouvelles, Koné Inzah, qui agissait sous l'ordre du commandant Jah Gaho, comme le stipule le document alors que les collecteurs de taxes avaient, à la grande satisfaction des commerçants et opérateurs économiques, investi le marché

conséquent, il demande aux intéressés de prendre toute disposition utile en vue du respect strict de cette décision , stipule le communiqué signé des mains du commandant Sékongo. Actuellement, la fameuse rue 12 est entièrement dégagée. De la route du village

autres membres du Gouvernement et détermine leurs attributions. Il met fin à leurs fonctions dans les mêmes conditions , stipule l'article 41 de la constitution. Et si, pour bien faire les choses, le mandat présidentiel était revu ? Avant d'annoncer

faux en écriture de banque puni et réprimé par l'article 298 du code pénal ivoirien qui stipule que : est puni d'une amende de 300.000 à 3.000.000 de francs, sans que l'amende puisse être inférieure au montant

République a dit que les élections législatives pourraient se tenir fin novembre, début décembre. Le code électoral stipule qu'il faut déposer les dossiers de candidature à la Cei 45 jours avant la date des élections. A supposé

article 16 (de la loi sur la délégation du pouvoir) stipule que l'autorisation préalable des administrateurs n'est demandée que lorsque les conventions sont passées entre la société et l'un des administrateurs ou le directeur ou celles passées

sait que par le passé, nos écoles étaient devenues des lieux de violence, nous avons consulté la loi qui stipule que pour participer à une activité politique ou syndicale, il faut être majeur. La majorité civile en Côte d'Ivoire

droit en Afrique) n'a pas besoin de se retrouver devant les tribunaux français. En effet, cet article stipule que les dispositions étatiques sont fondées à agir quand il y a urgence et dans l'intérêt de la société

bloc comme c'est prévu dans le point 3 de l'Article 25 des statuts de la fédération qui stipule : En cas de démission en bloc du président et de son comité directeur, la direction de la FIBB sera assurée

candidats pour leurs projets de développement afin de parvenir à une AG élective apaisée et festive le 6 août , stipule le communiqué signé Doré Lanssiné. Kouadio Eric Tiacoh, président intérimaire et le milliardaire, Koné Cheick Oumar, tous deux candidats déclarés

Gbagbo. Les partisans de l'ancien pouvoir ont commis des massacres. Au lieu d'appliquer la loi du Talion, stipulant qu'???il pour ?il, dent pour dent'', le commandant des Frci qui a participé à la capture de Gbagbo

venue dans le cadre du Festival des Musiques Urbaines d'Anoumabo (FEMUA) fin juin.Il est clair, la Constitution ivoirienne stipule qu' aucun Ivoirien ne peut être contraint à l'exil. Les Ivoiriens hors du pays sont en droit de regagner

place à l'anarchie. Comme le décret n° 2008-357 du 20 novembre portant réforme du Burida qui stipule que seul le bureau des droits d'auteurs est habilité à assurer sur le territoire national l'exploitation et la protection

Droits de l'Homme, repris par l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui stipule que Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants . Par ailleurs

respect de leur droit. L'application de l'égalité prônée par la Constitution ivoirienne en son article 2 qui stipule que tous les êtres humains naissent libres et égaux devant la loi. Ils jouissent des droits inaliénables que sont

leur droit en l'application de l'égalité prônée par la Constitution ivoirienne en son article 2 qui stipule que ?'Tous les êtres humains naissent libres et égaux devant la Loi. Ils jouissent des droits inaliénables que sont les droits

Fadoul avant d'enclencher la procédure de résiliation. Des dispositions prévues par le Code des marchés publics qui stipule en son article 109 que : chaque marché doit prévoir, à la charge du titulaire, des pénalités de retard pour

transitoires d'application du décret n°2007-695 du 31 décembre 2007 en ses articles 14 et 15 qui stipule que ces nominations doivent se faire dans le cadre d'une commission interministérielle. Et cette commission a-t-il poursuivi

Les défis que le gouvernement doit relever ont le mérite d'être clairement définis. Ils touchent à tous

banc, tout est mélangé. Parce que Bilorou veut plus de liberté, chose que refuse mordicus Lago, qui stipule que le club est sa priorité. Par conséquent, il a un droit de regard sur ce qui doit être fait. Au fond

Avant le grand oral gouvernemental, le ministre délégué à la Défense était l'invité du journal télévisé de

pacifique. Si les discussions n'aboutissent pas, nous proposons le recours à l'article 64 du code électoral qui stipule qu'en cas d'invalidation de résultats électoraux le scrutin soit repris sur l'ensemble du territoire national

République et conformément à l'article 21 de la loi no 93-668 du 9 aout 1993, stipulant que les partis politiques ou groupements politiques peuvent faire l'objet de dissolution, dans les cas de violation des principes constitutionnels notamment

leur demander de se référer à un document, la position du comité ad hoc sur la Libye, qui stipule que très bientôt, nous allons lancer les pourparlers entre les parties libyenne à Addis Abeba, lesquels pourparlers devraient se tenir sans

habitude, l'Union a préféré couper la poire en deux. C'est ainsi qu'un communiqué stipule que des discussions doivent se faire dans les brefs délais, sur l'avenir de la Libye. Elles auront lieu à Addis-Abeba

Mais les investigations se poursuivent. Et comme le disent les anciens, le juge est saisi des faits comme le stipule l'article 78 du code de procédure pénale. Les enquêtes du parquet ne vont-elles pas se chevaucher avec celles

Mais les investigations se poursuivent. Et comme le disent les anciens, le juge est saisi des faits comme le stipule l'article 78 du code de procédure pénale. Les enquêtes du parquet ne vont-elles pas se chevaucher avec celles

lecture. Mais, il convient de préciser que l'accord, signé par le président de la République d'alors ne stipule pas qu'on en arrête l'exécution au terme de la présidentielle. A mon avis, il faudrait donc revoir quelques

application s'il est pris, viendra remettre de l'ordre au niveau de ces installations anarchiques puisqu'il stipule que les eaux destinées à la consommation humaine doivent être entourées d'un périmètre de protection. Il s'agira alors

président de la République est tenu de produire une déclaration authentique de son patrimoine devant la Cour des Comptes , stipule-t-elle en son article 55. Plus précise, la loi fondamentale de l'Etat de Côte d'Ivoire impose

hommes ont les mêmes traits que Dieu, ont toujours fait fausse route. A la ressemblance de Dieu stipule que Yahvé nous gratifié des qualités qui sont siens. Aux nombres de celles-ci, nous pouvons citer : l'intelligence, la conscience

septembre 1960, relative aux Associations devrait permettre un retour définitif à la paix. En effet, cet article stipule que : Les Associations déclarées sont tenues de faire connaître, dans le mois, tous les changements survenus dans leur administration ou direction ainsi

président de la République est assuré, dans les mêmes conditions, par le premier vice-président de l'Assemblée Nationale , stipule clairement la constitution de la deuxième République, adoptée par voie référendaire, en juillet 2000. C'est l'article

droit de bafouer. L'une des règles en ce qui concerne le choix du maire est clair et stipule que le maire est désigné parmi les conseillers municipaux. Mais que seuls les conseillers municipaux assidus aux réunions du conseil municipal

pourtant, les textes de la fédération sont clairs. Surtout l`article 25 des statuts en son point 1 qui stipule : En cas de vacance du poste de président de la FIBB par démission, empêchement ou décès, le premier vice-président