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foncière rurale. Nous proposons l'application des réglementations en vigueur en terme de sanction des agents de sécurité incriminés , stipule le rapport de la rencontre. Le directeur général de l'Administration du Territoire (DGAT) de la Côte d'Ivoire, Amani

audit technique et financier de l'exploitation du premier terminal à conteneurs diligenté par le Gouvernement. Il modifie les stipulations relatives à la durée de la Convention, réévalue le montant des redevances payées au concédant et fixe le montant

impôts, taxes et autres prélèvements fiscaux directs ou indirects, les revenus sont exonérés de tous impôts directs ou indirects , stipule entre autres l'accord. Le ministre français effectue une visite de travail et d'amitié en Côte d'Ivoire

élagages). Le seul engagement du planteur réside dans la signature d'un protocole d'accord avec l'entreprise qui stipule que les bois seront bel et bien vendus à la dite entreprise à un prix minimum garanti qui pourra être

frais annexes et des frais complémentaires dans les établissements scolaires secondaires privés laïcs et confessionnels de la République, stipule que les frais annexes correspondent aux diverses prestations fournies par l'établissement à l'ensemble des élèves. Ces frais sont fixés

logo du PDCI-RDA ne devrait figurer sur aucun autre logo, emblème ou sigle de toute autre candidature , stipule notamment la note. Le parti d'Henri Konan Bédié dénonce, depuis plusieurs jours, un usage abusif de son logo

monde . Une seconde motion, lue par l'ambassadeur Tanoh Niamké John, a été adressée à Amadou Gon Coulibaly, stipulant entre autres que le Premier ministre honore par les résultats socio-économiques de son Gouvernement, les engagements pris par la Côte

Le président fondateur du Forum de la Société civile Africaine (FSA) est officiellement candidat pour les élections municipales

partager et donner de la joie, explique les organisateurs. ?'Permettre à tout le monde de se rejouir comme le stipule l'islam. Tout le monde sans exception'', explique l'imam Almami Diaby. C'est pour cela que des non musulmans

Le Pr Joseph Séka Séka, Ministre de l'Environnement et du Développement Durable (MINEDD) a été très ferme

maternité d'un enfant". Ainsi, le roi en pays Agni ressort d'une famille précise. La constitution du royaume stipule que le Roi provienne d'une seule famille. Il y a d'abord la situation généalogique sur laquelle les vielles

sanction. Qu'il ait eu le temps de voir les textes juridiques. Vous savez les textes disent quoi ? Ils stipulent d'abord qu'il y a un avertissement. Ce sont les sanctions disciplinaires. Le blâme, la suspension, l'exclusion temporaire … exclusion définitive. Mais pour qu'il y ait exclusion définitive, il faut aller à un article qui stipule que l'exclusion relève de la compétence du Congrès sur saisine du président du parti. Le Conseil de discipline peut être saisi

RHDP, conformément à la loi N° 93-668 du 9 août 1993 relative aux partis et groupements politiques qui stipule que nul ne peut appartenir à deux partis à la fois. (AIP) zaar/fmo Commentaires

ensemble des militants du PDCI-RDA de notre région à faire bloc derrière le président Henri Konan Bédié , stipule la déclaration dans laquelle le premier responsable du conseil régional de l'Indénié-Djuablin invite les militants du parti démocratique

RHDP, conformément à la loi N° 93-668 du 9 août 1993 relative aux partis et groupements politiques qui stipule que nul ne peut appartenir à deux partis à la fois. Ces personnes, dira-t-il, ne peuvent ni parler