2 333 résultats pour « stipulent »

RHDP, conformément à la loi N° 93-668 du 9 août 1993 relative aux partis et groupements politiques qui stipule que nul ne peut appartenir à deux partis à la fois. Ces personnes, dira-t-il, ne peuvent ni parler

parti politique. Il est composé de militants du Pdci-Rda favorables au parti unifié Rhdp tel que le stipule l'accord politique signé par le président Bédié et le président Alassane Ouattara, a déclaré Amedé Kouakou. Les anti-Rhdp

Tura, l'engagement de son pays auprès cet institut est conforme à leur religion et leur foi qui stipule que quiconque a sauvé une âme, a sauvé le monde entier. Le village d'enfants SOS d'Abobo, le premier

soutenir mutuellement par rapport aux initiatives de chaque partie en faveur des femmes. Le dernier accord stipule que la présidente de la plateforme associative le salon des femmes , la gabonaise Mme Ouwe Sidonie Flore, a décidé avec les femmes entreprenantes

affaires en Côte d'Ivoire et leur appui dans la promotion de l'entreprenariat jeune. Le règlement intérieur stipule également que le public sera sollicité pour un vote sur les réseaux sociaux. Solibra qui a, à son actif, le développement

fait de cette amnistie, une des principales conditions à sa participation au dialogue politique convoqué mi-juillet. Le texte stipule également que l'amnistie concerne toute personne privée de liberté ou empêchée d'exercer son droit politique dans le pays

être candidat à la présidence. Ce rejet est donc justifié par l'article L31 du code électoral sénégalais qui stipule qu'un individu condamné à une peine de prison de cinq ans ou plus ne peut devenir électeur. En mars

Touré, PDG de la Société de Traitement d'Anarcade, se réuniront le 25 juillet à Abidjan. Le règlement intérieur stipule également que le public sera sollicité pour un vote sur les réseaux sociaux. Solibra qui a à son actif

Homme, premier texte de portée internationale interdisant la torture en termes absolus. Son article cinq, approuvé à l'unanimité, stipule sans équivoque que Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

être apprenti Gbaka, c'est interdit absolument , a dit Dr Joseph N'Guessan. La législation en Côte d'Ivoire stipule que dès l'âge de 14 ans, l'enfant peut être autorisé à faire des travaux légers et peut entrer

Abidjan - Le directeur général de la décentralisation et du développement local, Lazare Dago Djahi a apporté mardi, à

Dans le cadre des investigations entamées depuis quelques jours sur le forum d'Adjamé, nous évoquons aujourd'hui

saisies ont été effectuées suite à une fouille systématique conforme à un arrêté ministériel daté du 6 avril 2018 stipulant l'interdiction stricte désormais de tout support de communication numérique dans les centres d'examens et concours relevant du ministère

industriel. Il tient donc à réglementer et poursuivre l'implantations des unités industrielles dans les zones dédiées comme le stipule l'arrêté N636/MIM/CAB du 28 décembre 2017 fixant les modalités d'enregistrement d'une unité industrielles installée sur un terrain

élagages). Le seul engagement du planteur réside dans la signature d'un protocole d'accord avec l'entreprise qui stipule que les bois seront bel et bien vendus à la dite entreprise à un prix minimum garanti qui pourra être