Mabri on connait ou Mabri, notre candidat . Le choix de Mabri est conforme à un article des textes qui stipule que le président du parti est le candidat du parti à l'élection présidentielle . Le futur candidat
constater l'effectivité du respect des mesures sanitaires fixées et a rappelé l'article 9 dudit arrêté qui stipule que toute violation des dispositions du présent arrêté interministériel est punie conformément aux sanctions pénales prévues par la législation en vigueur
saisi par le Président de la République, il est pourvu à son remplacement, dans un délai de huit jours, stipule l'article 166 de la même Constitution. Le Médiateur de la République actuel est Adama Toungara. tg/ask Commentaires
sensibiliser les conformément à l'article 10 du décret N° 2013-810 du 26 novembre 2013 qui stipule l'exportation des noix brutes de cajou par voie routière est interdite.... . La mission devra également informer les autorités administratives et sécuritaires
Homme et des Peuples (CADHP), alors que la Côte d'Ivoire demeure membre de cette institution dont le protocole stipule que : Les Etats parties au présent Protocole s'engagent à se conformer aux décisions rendues par la Cour dans tout
point non négociable selon le parti au pouvoir. Les opposants invoquent l'article 55 de la constitution, qui stipule que le président n'est rééligible qu'une fois . Le Conseil constitutionnel a estimé au contraire que l'adoption
contrat appelé " contrat d'objectif et de performance" (COP), en présence de la ministre Kandia Camara. "Ce contrat stipule que chaque année jusqu'en 2023, nous devons valoriser nos résultats d'au moins 30% (...). Quand on n'arrive
arrêté n°055/PM/MEFPTFPDS du 30 avril 2020, en ses articles 5 et 6. Concernant l'article 5, il stipule que Pendant la période de l'Etat d'urgence, les responsables d'administrations doivent prendre certaines mesures. Celles de veiller
masse fait suite à une note circulaire du ministère des Sports en date du 5 août 2020 qui stipule, au titre des mesures communes, la réouverture des infrastructures sportives après autorisation des autorités préfectorales et avis des autorités sanitaires, sous
afin de constater l'effectivité du respect des mesures sanitaires. Il a rappelé l'article 9 dudit arrêté qui stipule que toute violation des dispositions du présent arrêté interministériel est punie conformément aux sanctions pénales prévues par la législation