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M. Gangan Nicodème, chef du village de Marcory Anoumambo est contesté par des jeunes de la génération Tchagba

entreprises franches de transformation des produits halieutiques sont exonérées de tout impôt et taxe. Quand l'article 9 stipule que les entreprises bénéficient des tarifs préférentiels sur les facteurs de production tels que l'eau, l'électricité, le téléphone

titulaires du Baccalauréat, pour la catégorie des Secrétaires des Services judicaires. " De même l'article 57 de ladite ordonnance stipule que, " jusqu'à extinction du corps des Assistants des greffes et parquets, pendant un délai de cinq années à compter

La Côte-d'Ivoire a connu la première guerre de son histoire. L' armée régulière a essayé de

violé le code de bonne conduite institué par l'Accord politique de Ouagadougou (Apo) en son article 6.6.3 qui stipule: " les parties s'engagent à entretenir entre elles un esprit de dialogue permanent basé sur la confiance mutuelle

expertise de leur supérieur hiérarchique. Ahipo Hori a renseigné que l'article 17 de la loi de 1964 stipule que sera puni d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende

Depuis l`indépendance de la Côte d`Ivoire .en 1960, l`élection présidentielle a été régulièrement organisée tous

Le secrétaire général du Pdci Rda, Pr Alphonse Djédjé Mady, a lu, hier, la déclaration de son parti

Pour manifester son indignation contre le non respect de la date du 29 novembre 2009, le Parti démocratique

Depuis l`indépendance de la Côte d`Ivoire .en 1960, l`élection présidentielle a été régulièrement organisée tous

armes légères et de petit calibre (ALPC), leurs munitions et autres matériaux de connexes; ainsi que le stipule le paragraphe 2 de l'article 32 de ladite convention (Dispositions finales). Selon les nouvelles dispositions de la CEDEAO, il fallait huit

article 55 de la charte de l'Onu relative aux droits de l'homme qui stipule que "les Nations Unies favorisent le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction

situation, sont soit ceux qui à l'arrivée n'ont pas refusé d'attendre d'être hébergés comme le stipule les consignes, avant de partir pour la Oumra. Soit ce sont des personnes qui exigent qu'elles soient logées avec

Mali, il bénéficie d'une dérogation de la part du président sortant Laurent Gbagbo. Cependant, la loi stipule que, si un naturalisé peut être éligible, il lui faut d'abord obtenir son certificat de nationalité depuis au moins

déclaration de candidature règle précisément le problème soulevé par la décision de Paul Yao-N'dré puisque cet article stipule que le candidat à l'élection présidentielle doit déclarer " ses nom et prénoms, sa date et son lieu de naissance

nous la donne de vives voix, en vain. Nos textes sont clairs. L'article 3 des statuts stipule que lorsqu' un membre du bureau national ou des instances de contrôle est élu ou est nommé à un poste politique, cela

7ans) après que le pays retrouvera sa luminosité spirituelle. Cela également en conformité avec la sagesse antique, qui stipule que : lorsque le sang d`innocentes personnes est versé sur un sol, il faut (7ans) de purification avant

Alassane Dramane Ouattara doit prouver aux Ivoiriens qu`il n`est pas burkinabé. En effet, le code électoral ivoirien stipule que seuls les nationaux ivoiriens nés de père et de mère eux-mêmes ivoiriens, peuvent prétendre postuler à une élection

Paris. (Articles 1, 2 et 6 de l'accord de défense). En effet, l'article 1 de cet accord stipule que la République française, la République de Côte d'Ivoire () se prêtent aide et assistance pour préparer et assurer leur

chef à vie de l'église en Côte d'Ivoire La constitution de l'église du christianisme céleste stipule que celui que Samuel Oshoffa a nommé l'est à vie. Et comme Zagadou s'appuie sur cela pour dire

La coalition des femmes leaders de Côte d'Ivoire (Cfelci) salue et encourage l'ex-garde des sceaux

pour la présidentielle conformément aux dispositions contenues dans les textes en vigueur pour les élections de sortie de crise, stipule le communiqué en question. De façon insidieuse, la CEI se rebelle contre la décision du conseil constitutionnel en lui déniant

proroger les effets de la première pour les élections du 29 novembre 2009. L'article premier de la décision stipule : A titre exceptionnel et uniquement pour l'élection présidentielle d'octobre 2005, les candidats présentés par les partis signataires

sein du ministère. Et surtout, l`octroi des primes aux structures transversales du ministère des transports. Comme le stipule le décret n° 2001-694 du 31 octobre 2001, fixant la répartition des produits des contributions d`organisation des transports. Selon

devraient elles aussi participer au développement du secteur réglementé par un ensemble de textes dont le Code Minier, qui stipule que 10% du capital des entreprises minières exerçant en Côte d'Ivoire doit être détenu par l'Etat. Par Marius

Forces de réunification (Conasfor). Cet Arrêté signé par le ministre de l'Economie et des Finances Charles Diby Koffi stipule en son article 3 que Les dépenses sur ce compte sont initiées et engagées par un ordonnateur désigné

Le premier magistrat communie aujourd'hui, à Yopougon, avec les jeunes de la Côte d'Ivoire. Occasion pour

élection présidentielle, soit vingt jours avant le scrutin conformément à l'article 56 nouveau du code électoral qui stipule que : Dès réception des candidatures, et après leur examen, conformément à la loi, celles-ci sont publiées par le Conseil constitutionnel

décider ou du moins à appliquer l'article 49 des règlements de la Fif. Celui-ci stipule pourtant clairement que tout club recevant un adversaire et ne garantissant pas la sécurité des acteurs et des officiels est sanctionné. Or, dans

comprendre le silence des organes de régulation. L'article 30 de l'ordonnance n° 2008-133 stipule que pour les élections à la présidence de la République, les partis et groupements politiques ont un accès équitable aux médias d'Etat

travers ce protocole ne veulent pas être désavantagés par rapport à d'autres. L'article 9 du protocole le stipule clairement " Les investisseurs locaux ne peuvent être désavantagés ; ce qui constitue une interdiction de discrimination positive, incompatible à des politiques

certains d'eux. Selon une source proche des agents des douanes en poste à Maféré, le code des douanes stipule que les douaniers qui saisissent des marchandises frauduleuses doivent percevoir 10% des droits et taxes perçus par eux. Mais, affirme

Statistiques (INS), chargées de produire la liste électorale, elle refait curieusement surface. En effet, le cahier de charges stipule clairement que, puisque l'acte de naissance ou le jugement supplétif, seule pièce exigée pour être enrôlé, n'indique

Fanci, l'accord complémentaire 3 de Ouaga signé le 28 novembre 2007, en ses articles 6 et 7 stipule leur réintégration dans la nouvelle armée unifiée, avec la reconstitution de leur carrière et le rétablissement des soldes . Bien entendu

électorale. Quant à l'article 40 relatif à l'éligibilité à la présidence de la République, il stipule en ses alinéa 1 et 2 : Peut se porter candidat à la présidence de la République tout Tunisien, jouissant exclusivement

Bénin, s'est montré plus incisif. Les pays africains doivent exiger le respect du protocole de Kyoto qui stipule que le pollueur doit payer. Les pays du nord et leurs multinationales qui sont responsables de la pollution. Il faut

héritage politique en Côte d'Ivoire. Pour le président Gbagbo, tout le monde peut être candidat comme le stipule le droit, mais n'importe qui ne peut pas être président de la République. Selon lui, à ce niveau

été la mieux placée pour recueillir les confidences du défunt pendant les derniers temps de sa vie , stipule la jurisprudence. En général, sur la question, les tribunaux considèrent que le conjoint est la personne la mieux placée pour connaître

homme est décédé sans descendants ? T.T : La loi n° 64- 379 du 7 octobre 1964 portant succession stipule qu'à défaut de descendants, la succession revient aux ascendants. (Père et mère). Si ces derniers sont décédés, la succession revient

Aujourd'hui, ce financement est une réalité. Par ailleurs, conformément à l'article 12 de la Constitution ivoirienne qui stipule qu'aucun Ivoirien ne peut être contraint à l'exil, le président Gbagbo a tout mis en ?uvre pour

ministère en charge de la santé à travers la direction de la pharmacie et du médicament. L'article 9 stipule que le pharmacien s'engage à pratiquer autant que possible la substitution de sorte à réaliser au moins

1. A l'invitation du Médiateur de l'Union africaine, Son Excellence Monsieur Thabo Mbeki, Président de la

date du 29 Novembre sera maintenue ? RBM : Merci pour cette question majeure. Le décret qui existe actuellement stipule que le premier tour de la présidentielle aura lieu le 29 Novembre 2009. Moralité : tout ce que la CEI fait, soutenue dans

pouvoir d'Etat. Mais se référant aux dispositions des textes qui régissent ce parti, à son alinéa 2, qui stipule que l'Aird peut soutenir un candidat, le président de l'Aird, Kahé Eric, a engagé ses militants derrière

parle de opérateurs autorisés exploitant déjà un réseau de radiotéléphonie mobile cellulaire . Quant à l'article 4, il stipule : Une licence bi-bande 900 / 1800 Mhz sera attribuée à un nouvel opérateur par une vente aux enchères publiques

bons", invitent les responsables de la Mugef-ci à une négociation de la convention cadre nationale des pharmaciens qui stipule entre autres : l`agrément de tous les pharmaciens d`officine pour une amélioration de l`accès des mutualistes aux soins

millard de FCFA. Juste après, le ministre Tagro a pris un 2nd arrêté qui abroge le 1er et qui stipule que, lorsque les 2 millards de FCFA du pèlerinage chrétien seront décaissés, le ministre de l'Intérieur procédera

article 621 nouveau de la loi numéro 62.231 du 29 juin 1962. Cet article du code de procédure pénale stipule que les ministres ne peuvent comparaître comme témoins qu'après autorisation du Conseil des ministres sur rapport du garde

République et des Députés ; -proclamer les résultats définitifs des élections présidentielles. L`article 98 de la Constitution Ivoirienne stipule même que ses décisions sont susceptibles d`aucun recours et qu`elles s`imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative

situés dans la zone de Port-Bouët, route de Grand-Bassam. L'article 2 de la même convention stipule clairement que M. Gahi Dogo s'engage à financer les travaux de délimitation, pour un montant global de treize millions