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électorale donne déjà un certain nombre de délais qu'il faut respecter. Faut-il le rappeler, la Constitution gabonaise stipule que le scrutin doit avoir lieu 45 jours au plus tard après la prise de fonction du président par intérim

milliards 500 millions CFA, sont en réalité des sommes fictives. Car, contrairement à la loi constituant la pension qui stipule ?'pas de cotisation, pas de pension, les FDS, a-t-il justifié, perçoivent leurs pensions en fonction des nouveaux salaires

Les enseignants du primaire public, à travers le Syndicat national de l'enseignement primaire public de Côte d

grâce au génie politique de son Président, se ressoud et retrouve son unité et son intégrité. Car, comme le stipule la Constitution, elle est une et indivisible. Zéré de Mahi

Ouaga (USO) depuis cette saison. Mais les choses ne se passent pas très bien pour lui. Le règlement burkinabé stipulant que le mal classé des six clubs ouagalais doit descendre en division inférieure, l'USO se bat avec

maintient pas au pouvoir. Il est au pouvoir conformément à l'article 38 de la Constitution ivoirienne qui stipule que le Président en fonction reste au pouvoir tant que l'élection présidentielle ne peut pas se tenir à cause

mode opératoire, a indiqué le ministre, sera conforme aux dispositions de l'article 15 du même décret. Qui stipule : Les représentants au sein du Conseil d'administration des auteurs et des artistes-interprètes sont repartis par secteurs d'activité . Contrairement

associé a debarqué avec un protocole d'accord. Ils l'ont contraint à signer un papier stipulant qu'il renoncait à ses actions au Grand Siècle. En contrepartie, Vodié retirait sa plainte. C'est donc de sa céllule

locataires, alors leur encasernement interviendra très rapidement. Parce que l'accord complémentaire IV de l'accord politique de Ouagadougou stipule que l'encasernement des 5.000 Van doit prendre fin deux mois avant la tenue du premier tour de l'élection

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 qui stipule clairement en son article 3 : Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. ; - Vu l'article

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 qui stipule clairement en son article 3 : Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. ; - Vu l'article

aujourd'hui, c'est simplement parce que je me suis fait opérer. ?Le code de conduite des Eléphants ne stipule-t-il pas qu'en cas d'indisponibilité un joueur doit venir faire constater sa blessure ? Pourquoi n'êtes-vous

Le général Guiai Bi Poin Georges, commandant du CeCOS, fait le bilan de 4 ans d'existence et

remettre la Côte d'Ivoire sur les rails de la normalisation ? Notre loi fondamentale qui crée la deuxième République stipule qu'aucun Ivoirien ne doit vivre comme un exilé politique. Cela doit être traduit dans les faits. Le Colonel

honorer l'une des dispositions du contrat de partenariat qui les lie. L'article 5-1 dudit contrat stipule : Les parties conviennent que les biens meubles et immeubles de la Base de Vridi, achetés sur financement d'Inter

été développé par le Philosophe contemporain Jean-Marie ADIAFFI dans son célèbre Roman : la carte d'Identité qui stipule que la meilleure façon d'exister c'est d'avoir et d'affirmer son Identité. Alors donc comprenons l'importance

Pour la première fois depuis le début de cette affaire, il a décidé de rompre le silence. M

été développé par le Philosophe contemporain Jean-Marie ADIAFFI dans son célèbre Roman : la carte d'Identité qui stipule que la meilleure façon d'exister c'est d'avoir et d'affirmer son Identité. Alors donc comprenons l'importance

opinion relative à une information judiciaire. En outre, l'article 154, alinéa 2, du même code de procédure pénale stipule que le secret de l'instruction n'est ni opposable au ministère public, ni à la défense. Pourtant, cela

Bouah; ce qui est reconnu et accepté par la société Azuréenne de promotion et son directeur général Djédjé Louis?, stipule le document signé par les deux parties. A partir de ce deal et la réponse positive du ministre, les lettres

avec la société ILS, un contrat de partenariat pour la gestion technique de la base de Vridi. Ce contrat stipule en son point 5-1 que les parties conviennent que les biens meubles et immeubles de la base de Vridi

jusqu'à ce qu'il se règle par le protocole du 14 avril 2008. Ledit protocole, souligne t-il, stipule que ILS doit recevoir au titre de l'indemnité réparatrice 10 millions de dollars compensés par une créance Petroci

agents. Et ce, en dépit du point 5-1 du contrat liant les sociétés Petroci et ILS qui stipule que : les parties conviennent, que les biens meubles et immeubles de la base de Vridi, achetés sur financement d'Interoil

était pas moins. Tous les cinq ans dans la dernière semaine du mois d'octobre , comme le stipule notre Constitution. Hélas ! C'est sous Laurent Gbagbo pour la première fois de son histoire que la Côte d'Ivoire

avril, par Maître Natalie Zouzoua, notaire à Abidjan. De façon précise, l'article 7 de ce protocole stipule que M. Djédjé Louis Durand est la seule personne habilitée à à recevoir les paiements effectués pour le compte

contrat soit revu et amélioré. Après de longues discussions, un contrat est signé en avril 2008 qui stipule que ILS doit 1,5 milliard FCFA à Petroci. En plus, un autre contrat met fin à notre collaboration?, explique le directeur

République. Un document qui a été signé par sept (07) ministres et qui, en ces articles 15 et 16, stipule clairement qu'on doit pouvoir avoir fini de déterminer les nouvelles grilles de salaire au plus tard le 31 août

mairie de ladite commune: le 29 septembre 2008, nous avons signé un contrat avec notre employeur. Ce contrat stipule que notre salaire de base s'élève à 54.000f avec une indemnité de sujétion, une prime de transport

bien précis à jouer. Par exemple, l'article 7 du protocole d'accord signé devant Me Nathalie Zouzoua, notaire, stipule que : Les partenaires à la présente convention acceptent de choisir de commun accord la Banque pour le financement

reversement des salaires suspendus d'octobre et novembre 2007. Sept ministres de la République ont signé un arrêté qui stipule qu'au plus tard le 31 août 2008, les indices applicables aux nouveaux salaires des enseignants du secondaire devraient être

toutes les intelligences. Cette élection est d'autant symbolique que BARACK a fait sienne de cette théorie qui stipule que De tout ce qu'il est possible de concevoir dans le monde, il n'est rien qui puisse être tenu

situation dans l'est de la RDC. Le communiqué de l'Onu portant nomination de Babacar Gaye stipule qu'il a été désigné afin de donner au secrétaire général le temps nécessaire pour trouver un successeur?. Depuis le 1er octobre

milliards résultant de la convention d'abandon de créances en date du 25 mai 2007. La convention stipule que la direction générale et le management de la SN Air Ivoire sont désormais assurés par CFI Aérien, qui du reste

points qui ont sanctionné la dernière conférence des présidents du RHDP tenue à Daoukro. Point qui stipule que les membres du Rassemblement des houphouetistes pour la démocratie et la paix (RHDP) doivent renforcer leur union. Dans ce cadre donc

obtention de la signature de ce document a duré huit mois. L'article 9 par exemple dudit arrêté stipule que les enseignants de grade B3, totalisant au moins dix ans d'ancienneté, sont autorisés à présenter le concours d'accès

L'Association ivoirienne de défense des droits de la femme (Aidf), a organisé mercredi, une table ronde, avec

membres du gouvernement à raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions?, stipule l'article 110 de la loi fondamentale. Le problème, c'est que cette Haute cour, qui est compétente pour mettre

Cette créance sera remboursée lorsque la société retrouvera son équilibre financier. Les clauses du contrat stipule que la direction générale et le management de la SN Air Ivoire seront assurés par CFI Aérien, qui du reste, a choisi comme partenaire

engageons à défendre l'emblème?. Il a promis une nouvelle image de la société dans trois ans. La convention stipule que CFI AERIEN apporte en compte courant un montant de 4.545.454.545 FCFA, rachète pour 3 milliards FCFA la créance résiduelle

milliards de FCFA résultant de la convention d`abandon de créance en date du 25 mai 2007, stipulant le remboursement qu`en cas de retour à meilleure fortune de la société. Si la Direction générale et le management sont assurés

continuité des pouvoirs publics et à la garantie de la liberté et de la transparence des élections présidentielles prévues?, stipule le texte

Charles Konan Banny sur France 24, Boniface Ouraga Obou dans Fraternité-Matin ont tous deux regretté que Simone

sociale. Comment comptez- vous le soutenir ? Adama. Diomandé : Nous allons faire une déclaration dans les jours à venir stipulant que l'ADDL soutient la candidature d'Alassane Ouattara. Nous allons faire ce qu'il faut pour cela en France

Onuci et Licorne), le Centre de commandement intégré a élaboré un plan de sécurisation du processus électoral. Comme le stipule l'Accord politique de Ouagadougou. La semaine dernière, les généraux Mangou (Cema Fds-ci), Bakayoko (Cema Fafn), Amoussou (Comfor Onuci

Normandiec - A la lecture de certains articles parus tout récemment dans les journaux tels que Notre Voie et

Le général Amoussou, Commandant s'est prononcé sur les antennes de ONUCI FM sur le démantèlement du dernier

premier responsable de cette centrale syndicale a fait remarquer qu'il ne saurait faire entorse à la loi qui stipule que, quand les négociations sont ouvertes dans le cas d'une grève, il faut impérativement suspendre le mot d'ordre

conférence générale de l'Unesco de Paris en 1972 et est entrée en vigueur en 1975. Cette notion stipule que le patrimoine mondial de l'humanité doit être formé par les monuments, ensemble et sites ayant une valeur universelle exceptionnelle

Hier, le Président du Conseil national de la presse a publié la liste des journaux qui se conforment

naissance ou de jugements supplétifs en tenant lieu, présentés par les pétitionnaires à l'occasion de l'identification, stipule le document conçu par la commission de réflexion de l'ONI sur l'authentification des actes d'état civil. Qui précise