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La quasi-totalité des quotidiens reçus ce mercredi à l'AIP, mettent en relief l'actualité politique au

services appropriés, a ajouté Touré Seydou. Il faut dire que la loi, entrée en vigueur depuis le 1er avril, stipule que les personnes nées en Côte d'Ivoire de parents étrangers et âgées de moins de vingt

dernier et qui abroge le statut de chef de famille jusqu'ici dévolu à l'époux, pour stipuler que la famille est désormais gérée conjointement par le père et la mère. Koulibaly révèle aussi avoir constaté lors de son enrôlement

donc appelé les secrétaires de section à la retenue et à l'adoption un comportement républicain comme le stipule le Rdr. Il a félicité toutes les parties qui se sont engagées résolument dans le règlement du dossier. Pour Dr Samira

décision de l'UE de modifier une loi sur l'accès au marché européen. Elle stipule que les pays qui ont conclu des APE bénéficieraient de demandes provisoires et précoces pour des préférences commerciales avant de mesures qu'ils auraient

autorités belges pour exécuter le mandat de la CPI. En conformité avec le Traité de Rome qui stipule en ses articles 86 et 87 que les Etats membres du Traité ont une obligation de coopérer avec la Cour pénale internationale

annonça lui aussi son renoncement et le consigna dans une bulle qui fit jurisprudence et devint quasiment une loi stipulant qu'un pape peut renoncer s'il ne souhaite plus assumer sa charge de pontife. L'annonce du pape Benoit

leurs représentants, la nécessité de la contribution publique et d'en suivre l'emploi() " (art. 14), et qui stipule que " la société a le droit de demander des comptes à tout agent public de son administration " (art. 15). La redevabilité

voir leurs terres revenir à l'Etat qui peut l'attribuer à un autre demandeur. Selon lui, la loi stipule que le coût de la délimitation par hectare passe

changement de circonstances pertinentes concernant la nécessité de maintien de M. Gbagbo en détention", stipule en substance le texte parvenu à APA, par conséquent ajoute le communiqué de la CPI, "la Chambre décide la continuation de la mise en détention

La Fédération ivoirienne de karaté et disciplines associées (Fikda) a signé hier vendredi 7 mars 2014, un contrat

passible d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende de 20 millions à 100 millions, stipule le texte. Avec le texte portant code de l'électricité, a été adopté également lors de cette plénière un code

jusqu'au 13 avril, en invoquant l'article 94 du Statut de Rome, constitutif de la CPI. Celui-ci stipule que "si l'exécution immédiate d'une demande devait nuire au bon déroulement de l'enquête ou des poursuites

CDVR informe les populations du démarrage de la phase de la recherche de la vérité. Conformément aux stipulations de l'ordonnance N° 2014- 32 du 3 février 2014 prorogeant le mandat de la Commission. C'est l'avant dernière activité

gouvernement entend construire en ce lieu, a déclaré le patron du sport ivoirien. Conformément au protocole d'accord qui stipule que La construction de la cité olympique commence à la date d'entrée en vigueur de l'ensemble des accords

souligné que près de 450 mille comptes sont concernés pour près de 35 milliards FCFA. Le projet de loi stipule que les organismes dépositaires sont tenus de rechercher les titulaires ou les ayant-droits des comptes qui n'ont fait

enfant jusqu'à la fin de sa punition. Selon les informations en notre possession, les dispositions légales stipulent que nul ne doit être détenu sans un titre de détention. D'après une source au bureau du procureur de la République … sociale des détenus à la Direction de l'administration pénitentiaire (Dap) explique qu'il existe une disposition légale qui stipule que l'enfant peut rester auprès de sa mère jusqu'à l'âge de deux ans. Après ce délai

chef de l'Etat, le Secrétaire exécutif du Pdci a indiqué qu'il est réglé par la constitution qui stipule clairement qu'en d'absence du chef de l'Etat, l'intérim est assuré par le Premier ministre. Boga Sivori

moment donné est réglée par l'article 53 de la Constitution, notamment à son alinéa 2 qui stipule que quand le président de la République est absent du territoire national, le Premier ministre le supplée. Donc pour un document

gouvernement, en l'occurrence ici le Premier ministre, conformément à l'article 53 de notre loi fondamentale qui stipule, et le député le brandit sans autre forme de procès, que le président de la République peut, par décret, déléguer certains

pouvoir de démettre le Conseil Exécutif et convoquer un congrès extraordinaire. C'est ce que stipule l'article 4 du règlement intérieur de l'UNJCI. La session extraordinaire du congrès se tient en cas de crise grave: démission en bloc

clubs présents sur dix, six lui ont refusé le quitus. Dès lors, s'appliquait l'article 32 qui stipule qu'à la 2ème Assemblée générale, lorsque le président n'a pas le quitus, il est démis et un comité

pouvoir de démettre le Conseil Exécutif et pour convoquer un congrès extraordinaire voici ce que stipule l'article 4 du règlement intérieur de l'Unjci: La session extraordinaire, du congrès se tient en cas de crise grave: démission en bloc

Le développement et la professionnalisation du sport en Côte d'Ivoire sont des priorités du Gouvernement. A travers

chef du village a outrepassé ses prérogatives. Pour lui, l'Article 2 de son Arrêté de nomination stipule en son Article 2 que le chef gère les affaires coutumières et administratives tandis que les affaires domaniales et financières sont