2 333 résultats pour « stipulent »

monde ne peut assurer la santé gratuite pour tous et pour toujours. L'initiative de Bamako (1987) le stipule et la 61e session de l'Oms-Afrique tenue du 29 août au 2 septembre à Yamoussoukro le réaffirme. De source

La rébellion des Forces nouvelles (Fn) a annoncé, à grand renfort de publicité, la dissolution de la branche

enseignant, il a ramené les uns et les autres à l'article 14 de la même loi qui stipule que : les enseignants sont tenus d'assurer l'ensemble des activités d'apprentissage qui leur sont confiées. Ils apportent une aide

témoigne cette correspondante du 22 avril 2009 adressée par ses soins au Directeur général de CFI Aérien et qui stipule en fin de courrier: qu'il ne peut s'agir d'une reprise de séance dans la mesure

décidé volontairement de faire table rase au nom d'intérêts partisans. D'autant que le code de déontologie stipule clairement dans son article 1er relatif aux devoirs des journalistes : Respecter les faits, qu'elles qu'en puissent être les conséquences

achat d'armes sophistiquées à savoir Le système ouragan (BM-27) et 02 MIG 29-13 comme le stipule le courrier N°0070/MDCDPC/CAB-00 faisant office de bon de commande d' armes très puissantes (voir description en fac-simile). 3 mois

inéligibilité à ce poste donne des informations dans ce sens. L'article 72 de ladite section stipule : sont inéligibles : les personnes ayant acquis la nationalité ivoirienne depuis moins de dix ans; les présidents de conseil et conseillers régionaux, les maires

L'Alliance pour le changement(APC) a passé au peigne fin les 100 jours passés par le président

conclusions n'étaient plus recevables. Et le conseil se retrouvant devant un vide juridique parce que les décrets stipulent que le Conseil a 90 jours pour nommer un directeur général après le limogeage du directeur général en poste. Mais … décret de nomination de Gadji Celi et Barouan Michel pour les suspendre. Sur la base d'un article stipulant qu'en cas de vacances de poste pour quelque motif que ce soit de l'un des administrateurs

commencé à trouver insupportable la situation. Une information donnée par un villageois qui a requis l'anonymat stipule que, les Frci sont à Akradio pour déloger leurs frères d'armes qui occupent à présent, la plantation villageoise d'hévéa. Cette

Augustin Sidy Diallo a fait son marché en Ligue 2. Sur un total de 24 clubs, il a

article  12 de la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut  général de la Fonction publique stipule :  le fonctionnaire peut changer d'emploi au cours de sa carrière, en fonction des besoins de l'administration

déterminer l'étendue et le nombre des différentes circonscriptions en fonction du nombre de députés. Le code électoral stipule que c'est la loi qui fixe le nombre de députés. Comment cette loi sera-t-elle votée

coopératives. Cette loi prise sous le n°97-721 du 23 décembre 1997, en son article 13, stipule que : Au titre du contrôle sur pièce, les coopératives sont tenues d'adresser à la direction départementale du ministère chargé

publication des articles incriminés, tombent sous le coup de l'article du Code de déontologie du journaliste ivoirien qui stipule que "le journaliste ne doit publier que les informations dont l'origine, la véracité et l'exactitude sont établies