Gbagbo. Les partisans de l'ancien pouvoir ont commis des massacres. Au lieu d'appliquer la loi du Talion, stipulant qu'???il pour ?il, dent pour dent'', le commandant des Frci qui a participé à la capture de Gbagbo
venue dans le cadre du Festival des Musiques Urbaines d'Anoumabo (FEMUA) fin juin.Il est clair, la Constitution ivoirienne stipule qu' aucun Ivoirien ne peut être contraint à l'exil. Les Ivoiriens hors du pays sont en droit de regagner
place à l'anarchie. Comme le décret n° 2008-357 du 20 novembre portant réforme du Burida qui stipule que seul le bureau des droits d'auteurs est habilité à assurer sur le territoire national l'exploitation et la protection
Droits de l'Homme, repris par l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui stipule que Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants . Par ailleurs
respect de leur droit. L'application de l'égalité prônée par la Constitution ivoirienne en son article 2 qui stipule que tous les êtres humains naissent libres et égaux devant la loi. Ils jouissent des droits inaliénables que sont
leur droit en l'application de l'égalité prônée par la Constitution ivoirienne en son article 2 qui stipule que ?'Tous les êtres humains naissent libres et égaux devant la Loi. Ils jouissent des droits inaliénables que sont les droits
Fadoul avant d'enclencher la procédure de résiliation. Des dispositions prévues par le Code des marchés publics qui stipule en son article 109 que : chaque marché doit prévoir, à la charge du titulaire, des pénalités de retard pour
transitoires d'application du décret n°2007-695 du 31 décembre 2007 en ses articles 14 et 15 qui stipule que ces nominations doivent se faire dans le cadre d'une commission interministérielle. Et cette commission a-t-il poursuivi
Les défis que le gouvernement doit relever ont le mérite d'être clairement définis. Ils touchent à tous
banc, tout est mélangé. Parce que Bilorou veut plus de liberté, chose que refuse mordicus Lago, qui stipule que le club est sa priorité. Par conséquent, il a un droit de regard sur ce qui doit être fait. Au fond
Avant le grand oral gouvernemental, le ministre délégué à la Défense était l'invité du journal télévisé de
pacifique. Si les discussions n'aboutissent pas, nous proposons le recours à l'article 64 du code électoral qui stipule qu'en cas d'invalidation de résultats électoraux le scrutin soit repris sur l'ensemble du territoire national
République et conformément à l'article 21 de la loi no 93-668 du 9 aout 1993, stipulant que les partis politiques ou groupements politiques peuvent faire l'objet de dissolution, dans les cas de violation des principes constitutionnels notamment
leur demander de se référer à un document, la position du comité ad hoc sur la Libye, qui stipule que très bientôt, nous allons lancer les pourparlers entre les parties libyenne à Addis Abeba, lesquels pourparlers devraient se tenir sans
habitude, l'Union a préféré couper la poire en deux. C'est ainsi qu'un communiqué stipule que des discussions doivent se faire dans les brefs délais, sur l'avenir de la Libye. Elles auront lieu à Addis-Abeba