police. Pour Fadal Dey, le sit-in de ce jour vise à appliquer l'article 37 qui stipule qu'en cas de faute grave du gestionnaire du Burida, le ministre de la culture et de la francophonie est appelé
Après l'annonce relative à l'opération de renouvellement de la carte nationale d'identité qui débutera cette
anciennes dispositions qui régissaient les acteurs internes à l'école catholique, conformément au Code de droit canonique qui stipule que chaque évêque n'est compétent pour le secteur de l'éducation que dans son diocèse. C'est au regard
procédure fixée par la loi n° 2018-977 du 27 décembre 2018, en son article 8, alinéa 2 qui stipule que : il est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature
adoptés sur ces matières et en attente aussi d'être soumis au parlement. L'article 163 de la constitution stipule que les projets de loi de programme à caractère économique, Social, Environnemental et Culturel sont soumis au Conseil économique, social
partage. Selon le cabinet du maire, Anoblé Félix s'est inspiré de la maxime de Raoul Folloreaud qui stipule que " Nul n'a le droit d'être heureux tout seul" pour donner le sourire à ses populations. Commentaires
avons toujours servir l'ingratitude. Monsieur le président pardonnez nous, pardonnez autant de fois que le recommande et la stipule les saintes écritures'', a-t-il indiqué Abobou Faustin, chef Atchan du village d'Akéikoi, porte parole de la délégation
article 9 de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Cet article stipule que " les États parties accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce quiconcerne l'acquisition, le changement
décret 2014-461 portant modalité d'application de la loi n°2013-866 du 23 décembre 2013 qui stipule que l'instance d'accréditation citée par l'article 24 de la loi n°2013-866 est l'organisme régional
portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire en son Article 92 qui stipule " -Aucun membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation