éligibilité . Car ce dernier n'a jamais été délégué départemental à plus forte raison délégué régional , comme le stipule les textes de l'organisation. Entouré de Fodé Raphael et Vincent Monpeh, le premier vice-président du bureau intérimaire a appelé
clé de répartition'', signé, lundi pour surseoir au mouvement de grève. Ce protocole dont APA a eu copie stipule que l'UNAG-CI a ?'marqué son accord pour la suspension du mot d'ordre de grève () sous réserve
avec les deux arrêtés ministériels qui l'accompagne. Ce décret est alors rentré en vigueur. Son article 12 stipule d'ailleurs que toute unité industrielle qui ne se sera pas fait immatriculer dans la période indiquée, s'expose
besoin, selon l'instruction du Seigneur Jésus Christ, dans l'évangile selon Mathieu chapitre 14 verset 16 qui stipule, Donnez-leur vous-mêmes à manger . Mobilisons-nous et travaillons pour assurer à nos coreligionnaires, au peuple de Songon
Adou a fait savoir que l'arrestation du député découle de l'article 92 de la Constitution ivoirienne qui stipule qu'aucun député ne peut être poursuivi, en matière criminelle ou correctionnelle, dans l'exercice de ses fonctions
Acte uniforme de l'OHADA portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution qui stipule que : l'exécution forcée et les mesures conservatoires ne sont pas applicables aux personnes qui bénéficient d'une immunité d'exécution , le Directeur
projet de remblayage de la lagune sur une superficie de 10.615 M2 comme le stipule ce paragraphe contenu dans la grosse et dont nous avons reçu copie: le terrain précité se trouvant dans une zone marécageuse, il (Ndlr : Alloui Brou
FCFA a pour objectif de lutter contre l'incarcération des enfants de plus de deux ans (comme le stipule la loi) et de lutter pour les droits de l'homme et des enfants. La présidente Mireille Hanty a donné
publics nationaux. Cette initiative du ministre Issa Coulibaly, répond aux dispositions de l'article 106 de la constitution, qui stipule de déposer le présent projet de loi de ratification devant l'Assemblée Nationale. Dans son exposé, le ministre a expliqué
Conseil du Café-Cacao (CCC) et le Conseil ghanéen du cacao (Cocobod) fixeront d'ici la fin janvier