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porte-parole des chefs de terre, qui demande l'application de l'article 9 de la convention qui stipule : La convention prendra fin le jour du constat de la non application des engagements énoncés . Une décision qui, selon les responsables

entre les limites du Canal de Port-Bouët, en passant par Bassam jusqu'à Moossou, est la Cour royale, stipule le procès- verbal qui ajoute que les constructions entre le quartier Eléphant (Port-Bouët) et Bassam seront démolies, la construction

chefs, Beugré David. C'est pourquoi, il a demandé l'application de l'article 9 de la convention qui stipule que la convention prendra fin le jour du constat de la non application des engagements énoncés . En clair

novembre 2012, le décret n°2011-476 du 21 décembre 2011, portant identification des abonnés des services de télécommunications stipule que l'abonné a l'obligation de se faire identifier à l'aide d'une pièce d'identité. Mais

congrès, depuis la fin du mandat de son bureau, le 31 janvier 2011. Mais le règlement intérieur stipule que les membres du congrès doivent être convoqués au moins 30 jours avant la tenue le congrès. Or le comité en charge

grève vise à exiger du gouvernement, de meilleures conditions de vie et de travail. "Notre statut, élaboré en 2007, stipule que les entrées d'argent au niveau de la santé, seront affectés pour 30% aux salaires du personnel de santé

prend en compte l'organisation par la Cei-version Marcoussis, des seules élections présidentielles et législatives. Cet article stipule que ?'les deux Parties (pouvoir d'alors et ex-rébellion) s`engagent à tout mettre en ?uvre pour que l`opération

membre de l'Ocab est en faillite ou en liquidation, ce dernier a l'obligation de démissionner. Qui stipule que : Tout membre qui dépose son bilan, introduit une demande en liquidation judiciaire ou amiable, et en déconfiture, en faillite

inventions brevetables. Quand à la loi ivoirienne, elle permet de poursuivre les contrevenants. Dans son article 6, l'accord stipule que la protection des droits d'auteur s'exerce sur toutes les ?uvres originales. Ce qui constitue un avantage

Le vin est tiré. Il faut le boire. Le 18 mai 2005, à Paris, les partis politiques que

La police des Nations Unies (Unpol) a offert, jeudi, un important lot de matériel informatique et de bureau

Le ministre du Commerce, Dagobert Banzio, s'est appesanti essentiellement sur la hausse des prix et sur la

moins vrai que les conséquences économiques de la dévaluation seront épouvantables. En économie, la loi d’Okun stipule que pour chaque 1% d’augmentation du taux de chômage, le PIB du pays concerné sera d’environ -2% de son potentiel

République de Côte d'Ivoire. Alors qu'il n'a pas ses 40 ans révolus comme le stipule la loi pour être président de l'assemblée nationale, Guillaume Kigbafory Soro est depuis hier au perchoir au nom des accords autrefois

mois de contrat ? K.A : L'esprit, c'est que ces enseignants donnent cours jusqu'en juillet 2012 comme le stipule le contrat. Le 31 juillet prochain, ils seront libérés. Mais entre temps, le 03 septembre, l'Université ouvrira ses portes

toutes les décisions du comité de direction et a continué de signer les chèques depuis son domicile. La note stipule que le Conseil d'Administration Extraordinaire (CAE) de la Mugefci tenu le 08 mars 2012 n'a fait que nommer

société. Depuis le 26 janvier 2010, j'ai accepté d'aider Claude Gohourou en signant une convention. Celle-ci stipule qu'en cas de succès, je retire tout ce que j'ai investi. J'ai donc tout fait pour empêcher

protection des sources est controversé. Au chapitre des "devoirs du journaliste", l'article 13 du nouveau code stipule: "ne jamais révéler les circonstances dans lesquelles le journaliste a connu le fait qu'il rapporte et ce, pour la protection

Guillaume Soro constitue une équation à plusieurs inconnues . C'est par cette introduction forte que la Rti a

également fait une réécriture de l'obligation à la déclaration du patrimoine. A ce sujet, l'article 11 stipule que la personne assujettie à l'obligation de déclaration qui refuse ou s'abstient de se soumettre à cette obligation

terrain n'en donne pas l'impression. En son chapitre 2, titre II portant sur les emplacements, il stipule en ses articles 25 et 26 : lorsqu'ils (les panneaux publicitaires) sont disposés en saillie sur la voie publique, les dispositifs

Dans nos parutions du mardi 28 et du mercredi 29 février 2012, nous publions la requête du conseil

juillet 1992 relatif à l'indication de la provenance des tissus imprimés vendus en Côte d'Ivoire, stipule que ??la vente de tissus imprimés dont la provenance n'est pas indiquée sur lesdits produits est prohibée en Côte d'Ivoire

relatif à l'indication de la provenance des tissus imprimés vendus en Côte d'Ivoire. Une disposition qui stipule que la vente de tissus imprimés dont la provenance n'est pas indiquée sur lesdits produits est prohibée en Côte

chef du gouvernement. Qui, nul doute, s'est appuyé sur l'alinéa 2 de la Constitution ivoirienne qui stipule : ?'La première session s'ouvre le dernier mercredi d'Avril ; sa durée ne peut excéder trois mois''. Ce qui voudrait dire