40 173 résultats pour « ARTICLE »

assentiment. Des avantages considérables Plus grave, après l'adoption du texte, ils ont pris le soin de préciser, en article final, que cette loi votée à huis clos conformément à l'article 64 alinéa 2 de la Constitution … pour ses lecteurs. Pour le déplacement des députés, plus rien ne sera comme avant. Au terme de l'article 10 de la nouvelle loi, lors d'une mission à lui confiée par l'Assemblée nationale, le député bénéficie des mêmes

article 110 de la Constitution dispose que "la Haute Cour de Justice est compétente pour juger les membres du Gouvernement à raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions". Les membres du Gouvernement sont … leurs fonctions. La mise en jeu de cette responsabilité se fait conformément à la procédure prévue par l'article 111 de la Constitution et par les dispositions des articles 18 et suivants de la loi organique

décret n°2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du gouvernement ARRETE: CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : II est créé, sous l'autorité du Premier Ministre, un Comité d'évaluation de la situation institutionnelle, juridique, technique … filière café - cacao en vue de proposer au Gouvernement les axes d'une réforme de ladite filière. Article 2 : Le Convié d'évaluation a pour missions de faire l'état des lieux de la filière café cacao. A ce titre

construction face à cette règle d`or. Nous sommes donc engagés à travers un code de bonne conduite. L`article le plus décisif de ce code est, de ce point de vue, l`article 11. Et comment ? La question … nombreuses tueries en zone rebelle. Cette zone est aussi la plus concernée par les dispositions de l`article 11 selon lequel les signataires s`engagent à recourir au dialogue et tous autres moyens pacifiques et légaux dans le règlement

construction face à cette règle d'or. Nous sommes donc engagés à travers un code de bonne conduite. L'article le plus décisif de ce code est de ce point de vue l'article 11. Et comment ? La question … nombreuses tueries en zone rebelle. Cette zone est aussi la plus concernée par les dispositions de l'article 11 selon lequel : les signataires s'engagent à recourir au dialogue et tous autres moyens pacifiques et légaux dans le règlement

arrêté N° 662/MEMAT/DAP/SDGPP du 04 Août 2005 portant agrément de l'UNIR ; Vu l'article 13-1 des statuts du parti portant le Conseil National comme étant l'organe de direction, de conception et d'administration du parti … article 17-1 des statuts du parti ; Vu l'article 45-1 des règlements intérieurs du parti ; Vu l'article 46 des règlements intérieur du parti ; Fort des dispositions des statuts et règlement intérieur du parti et statuant

agit-il? Sous la rubrique Libre opinion, Assalé Tiémoko Antoine a signé dans un quotidien de la place, un article intitulé: La justice, les criminels et la corruption. A travers les personnes imaginaires nommément mises en cause dans cet article … Blessy Chrysostome. Illustré de la photo du Garde des Sceaux, ministre de la justice, M. Koné Mamadou, l'article incriminé commence par Il était une fois, un pays situé en Afrique de l'Ouest et nommé la Côte des Mastodontes

leur aurait adressée la justice française. James Cénach, notre consultant, a répliqué à ces prises de position dans un article publié chez notre confrère Fraternité-Matin. La pertinence du point de vue de notre consultant nous oblige à le porter … était en visite officielle en France, n'avait pas respecté dans la forme les prescriptions de l'article 656 du code de procédure pénale français (arrêt C.I.J. 14 juin 2008, § 168). 2- Le témoignage en droit français d'un représentant

République, Sur rapport du ministre de l'Economie et des Finances, Vu la Constitution, notamment en son article 75 ; Vu le Code général des Impôts, notamment en son article 729 ; Vu l'ordonnance … décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement ; Vu l'urgence Article premier: Le taux du droit proportionnel d'enregistrement sur les actes de confirmation de vente de café et de cacao est porté

République, Sur rapport du ministre de l'Economie et des Finances, Vu la Constitution, notamment en son article 75 ; Vu le Code général des Impôts, notamment en son article 729 ; Vu l'ordonnance … décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu l'urgence Article premier: Le taux du droit proportionnel d'enregistrement sur les actes de confirmation de vente de café et de cacao est porté

politique des deux présidents : la signature du Traité d'amitié et de coopération entre leurs pays. Certes, selon son article 27, cet accord n'entrera en vigueur que lorsque chacune des deux Parties aura fait savoir à l'autre … entre les deux pays. Des ambassades communes ? Dès son entrée en vigueur, ce traité aura un caractère contraignant. L'article 11 indique en effet que la Conférence au sommet semestrielle entre les deux chefs d'Etat donne lieu

Alexis Oula. A savoir une décision de révocation signée le 15 janvier 2007 contraire aux dispositions de l'article 21-alinéa 5 et de l'article 31 du règlement intérieur, et de l'article 11 alinéa 3 des statuts … décision de nomination signée le 16 janvier 2007 contraire à l'article 13 alinéa 3 des statuts. Et une décision de radiation et de rétrogradation prise le 28 juin 2007 contraire aux points 5 et 6 de l'article

domicile au quartier millionnaire de Yamoussoukro, pour rejeter toutes les accusations portées contre sa personne, dans l'article paru dans le quotidien Le Temps , du 17 mars 2008. A la presse, l'ex conseiller en communication de Seydou Elimane Diarra … paix a déclaré : Je vous ai appelé à ce point de presse pour apporter un démenti à l'article de Dion le Princesse intitulé on veut tuer Laurent Gbagbo paru dans le journal le Temps. Aussi, pour vous annoncer

base qu'au titulaire du poste. En ce qui concerne les frais de missions et de reportages, l'article 11 de la convention est très explicite. En cas de déplacement du journaliste pour une mission de service, les frais … valeur du point, qui passe de 1700 à 1900 CFA, selon des échelons qui oscillent entre 50 et 330 (article 9); du recrutement des journalistes (article 4) qui en plus des qua1ifications académiques et professionnelles, est attesté par la délivrance

Presque tous les grands carrefours des quartiers d'Abidjan sont des marchés à ciel ouvert pour la vente d'articles de seconde main en dehors de certains marchés créés à cet effet. On cite pêle-mêle Kouté à Yopougon, Belleville … nouvelle clientèle : les populations aux revenus élevés. Ces personnes disent se tourner vers la friperie pour la qualité des articles. Dame Kouamé Sévérine, cadre dans une banque de la place que nous avons rencontrée au grand carrefour de Koumassi, devant

état, accompagné de son aînée Marie Aimée née Konan mais aussi Tiacoh n`est pas content de l`article du confrère "24 heures" du samedi 23 février dernier. M. Paul Tiacoh, il y a une affaire de vol de véhicules … sueur de leur front. Et voilà que le ciel nous tombe sur la tête par un article de presse, mettant en cause l`honnêteté et l`intégrité de toute une famille: à savoir la famille TIACOH. Cette affaire

pourraient pas se déplacer jusqu'à Abidjan pour y prendre part. conséquence, Henri Konan Bédié viole, sans sourciller, l'article 29 des statuts du PDCI-RDA. Qui stipulent que ce parti se réunit tous les cinq (05) ans en Congrès … président. Ce, depuis avril 2007. Il ne le demeure donc actuellement qu'en violation des dispositions de l'article 34. Qui stipule : " le président du parti est élu par le Congrès pour 5 ans ". En clair, la faute d'Henri

été gardés chez Ottro de 20h 30 à 23h30. D`après ces dires, Ottro Laurent aurait pris l`article que M. Casimir avait publié dans "Le Nouveau Réveil" quand celui-ci avait, dans cet article, désavoué le chef des Baoulé … Gagnoa qui avait fait un article dans "Le Matin d`Abidjan" dans lequel il fustigeait le comportement de KKB. Donc le chef adjoint s`était offusqué pour dire que la communauté n`était pas réunie et que le chef avait

envolé depuis belle lurette. Pour ronger son amertume et s'occuper, il publie, de temps en temps, des articles de circonstance, dans le quotidien " Le Nouveau Réveil ". Il m'est souvent arrivé de lire les articles (au demeurant bien écrits … cesse de m'instruire, régulièrement, des étapes de cette affaire L'objet du délit, est un article, que son auteur a voulu, et même, conçu, comme une fiction : c'est le récit, a-réaliste et surréel, d'une visite

arrêté n° 9482 relatif à ce décret ait complètement ignoré les EP et les MES en ces articles 5, 6 et 17. D'où l'exigence de la réécriture de ces articles. Que proposez-vous dans ce sens ? Concernant … article 5, nous proposons que les fonctionnaires enseignants de grade B3 exerçant dans l'emploi d'EP depuis 15 ans soient reclassés au grade A3 dans l'emploi de conseiller en Education Préscolaire. Comme article 6 nouveau, nous avons noté

pourrait comparer la poussée de fièvre qui s'est emparée hier des journaux bleus, en réaction à un article que Le Patriote a écrit dans son édition de jeudi pour tenter de tirer les leçons de la brillante victoire … sortir depuis de longues années. Le déterrement soudain de ce débat sur la nationalité de Ouattara après l'article du Patriote, trahit d'autant le désir des porte-voix du FPI de saper le processus électoral que rien

précisant leur nom, âge et structures auxquelles elles appartiennent. Pourtant, a-t-elle précisé, la constitution ivoirienne, en son article 22, pose le principe de la présomption d'innocence dont le corollaire est le secret de l'instruction définit … article 11 du code de procédure pénale. Toujours sur le principe de la présomption d'innocence, en disant au cours d'une conférence de presse animée le 12 juin dernier, parlant des dirigeants de la filière arrêtés, que ces individus

été incapable de faire pour les ports ivoiriens. Car si l'auteur de l'article paru dans ''Notre Voie n°3035 avait fait un petit effort d'analyse, soulignent nos interlocuteurs, il se serait rendu compte tout seul … laquelle se sont livrés des gueux se disant patriotes et les milices tribales robotisées. L'auteur de l'article paru dans ''Notre Voie'' qui se répand en éloges flagorneurs à l'endroit de monsieur Gossio aurait pu ,avec

constitution et le code électoral ivoiriens connaissent aujourd'hui une sorte de tempérament avec le recours à l'article 48 de la Constitution. Et le professeur de s'interroger : Va-t-on revenir aux dispositions de l'article 35 après … élection de novembre 2008 et rendre à nouveau inéligibles certains anciens candidats précédemment éligibles par l'effet de l'article 48 ? En y répondant sans faux-fuyant, le constitutionnaliste issu des rangs du Fpi s'est dit favorable

Etat compte brandir comme preuve, aux Ivoiriens, le moment opportun. Le code pétrolier précise clairement, en son article 15 que: ?'Le contrat de partage de production est celui par lequel les services d'une société pétrolière, en vue d'effectuer … commercialement exploitable, d'exploitation. Le titulaire assume, en outre à ses propres risques le financement de ces opérations''. Ce article indique également que les opérations pétrolières d'un contrat de partage de production selon leur nature, font l'objet