419 résultats pour « DECRETE »

points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté

points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat auprès du Président de la République, chargé du Dialogue Politique et des Relations

Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère

expiration du mandat de Monsieur Marcel ZADI KESSY, nomme en qualite de President du Conseil Economique et Social par decret n° 2011-93 du 13 mai 2011, pour une duree de cinq (5) ans. Par ailleurs, Monsieur Tiemoko Yade COULIBALY

points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec

Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec

Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget

points suivants: A/-Mesure Générale  Projet de décret B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURE GENERALE PROJET DE DECRET Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur

points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère

lutte contre le blanchiment des capitaux avec celle relative à la lutte contre le financement du terrorisme. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère

accomplissement d'une mission de service public ou à la réalisation d'une opération d'intérêt général. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation

accroitre significativement le niveau de transformation locale des fèves de cacao d'ici 2020. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget

actes uniformes du traité relatif à l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté sept

pour la gestion budgétaire 2015, soit un excédent budgétaire de 223 244 065 605 francs CFA. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget

Construction et de l'Urbanisme a décidé d'adresser ce problème en amont en appliquant les lois, decrets et autres textes reglementaires qui régissent le secteur du foncier urbain. Dans ce cadre, le Ministère de la Construction

notre pays à cette agence permettra aux entreprises exportatrices ivoiriennes d'accroitre leur capacité de financements. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère de la Communication

portant le nouvel équilibre budgétaire 2016 à 6165,8 milliards contre 5 813,3 milliards initialement prévus. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère de l'Emploi

limite désormais à deux (2), le nombre de mandats des administrateurs désignés par l'Etat. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère du Pétrole et de l'Energie

activités des deux filières, dans l'intérêt de tous les acteurs de la chaine de valeurs. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère du Pétrole et de l'Energie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé

dissolution des agences d'exécution tout en précisant les modalités de leur administration et de leur gestion. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement

protection et la prise en charge des victimes et des témoins avant, pendant et après le procès. PROJETS DE DECRETS Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines en liaison avec le Ministère du Commerce, le Ministère

habilitation législative prévue par la loi portant Budget de l'Etat pour l'année 2016. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget

Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé

Moins Avancés (PMA) de l'obligation de reconnaître les brevets de médicaments jusqu'au 1er janvier 2033. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, en liaison avec le Ministère

confie la connaissance des recours contre les décisions disciplinaires du Conseil de surveillance au Conseil d'Etat. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre