419 résultats pour « DECRETE »

Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Technique

Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Secrétariat d'Etat auprès

Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communication D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, en liaison avec le Ministère

décrets B/-Mesures Individuelles − Projets de décrets − Communications C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances … vigueur de la loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier. B/? MESURES INDIVIDUELLES PROJETS DE DECRETS 1. Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le conseil a donné son accord en vue de la nomination

caractère industriel et commercial dont les conditions de fonctionnement sont similaires à celles des entreprises privées. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, en liaison avec le Ministère

établir, dans notre pays, après obtention de leur inscription aux tableaux de l'Ordre. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté

modification, à la transformation, à la liquidation et à la dissolution des sociétés d'Etat. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, en liaison avec le Ministère de l'Economie

Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère

Arbitrage de Côte d'Ivoire en matière de règlement des différends entre les investisseurs et l'Etat. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances

prélèvement contribuent, pour une large part, à travers le Fonds d'Aide à la Production Avicole Nationale. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Administration du Territoire

mesures spécifiques visent à dynamiser et à accélérer le processus de transformation locale de l'hévéa. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Transports, le Ministère de l'Economie

suivants : A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement

amélioration de l'accès à la propriété foncière, à travers l'habitat social et économique. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère

suivants : A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, en liaison avec le Ministère

matière, les dispositions dudit régime annexé à la convention, en vue d'assurer leur pleine applicabilité. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil

répondre aux besoins croissants en énergie électrique de la Côte d'Ivoire et de la sous-région. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un décret

Administration de l'Institution de Prévoyance Sociale en vue de la gestion de leur régime social. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l'Intégration Africaine

impôt aux entreprises, en développement d'activité, par l'accroissement ou la modernisation des installations existantes. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère

partir de notre pays, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des droits de douanes. PROJETS DE DECRETS ? Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances

assimilés et organise les mécanismes de contrôle et de traçabilité métrologiques par rapport aux étalons de référence. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural

assimilés et organise les mécanismes de contrôle et de traçabilité métrologiques par rapport aux étalons de référence. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural

peine d'emprisonnement avec sursis en vue d'apporter une solution au problème de la surpopulation carcérale. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère de l'Economie

Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, en liaison avec

situation, en application de la clause de neutralité fiscale prévue à l'Accord de conversion de dette. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, en liaison

bien-être et l'épanouissement harmonieux de sa personnalité conformément aux engagements internationaux souscrits par notre pays. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture