419 résultats pour « DECRETE »

points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances … conduite des actions et des projets en matière de développement de l'économie numérique. B/? MESURES INDIVIDUELLES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination

Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté six (06) décrets relatifs

réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Secrétariat d'Etat auprès

dernières nominations. Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur proposition du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, DECRETE : Article 1: Sont nommés: −Préfet de Police d'Abidjan: le Commissaire Divisionnaire de Police DOSSO SIAKA (Mécano : 174391Y) ; −Préfet

réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité; Conformément à la législation électorale nationale et sur proposition

façon à garantir une meilleure gouvernance du secteur et la diffusion d'une publicité véridique et saine. PROJET DE DECRET Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère

abonnement, d'installations électriques intérieures en basse tension ainsi que d'équipements électriques ménagers de base. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances et le Secrétariat

Constitution, la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement de ces différentes institutions juridictionnelles. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Transports; Le Conseil a adopté un décret portant

Constitution, la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement de ces différentes institutions juridictionnelles. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Transports; Le Conseil a adopté un décret portant

ailleurs, les dispositions en cours seront poursuivies en vue d'un basculement progressif au budget programme. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de la Défense; Le Conseil a adopté un décret portant création