419 résultats pour « DECRETE »

DECRET N°2008-15 du 11 février 2008 Déterminant les traitements, indemnités et avantages de toutes natures reconnus aux magistrats en fonction et à la retraite. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE; Sur rapport du Garde des Sceaux, Ministre … novembre 2007 portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; DECRETE: Article 1 : Le présent décret fixe les traitements, les indemnités et les avantages de toutes natures alloués aux Magistrats, exerçant dans les juridictions

contrôle des autorités burkinabè. Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné : I - AU TITRE DES PROJETS DE DECRETS DE MESURES GENERALES: 1- Au titre du ministère de l'Agriculture Sur exposé du ministre Amadou Gon Coulibaly, titulaire … déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Université de Bouaké. II- AU TITRE DES PROJETS DE DECRETS DE MESURES INDIVIDUELLES 1 Au titre du ministère de la Ville et de la Salubrité urbaine, Sur exposé du ministre

suite au début de l'application de la mise en place de la grille particulière 2 - NON APPLICATION DU DECRET PORTANT bi appartenance des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens dentistes universitaires SIGNE DEPUIS LE 16 MAI 2007. 3 - NON APPLICATION … DECRET PORTANT contractualisation dans l'Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique SIGNE DEPUIS LE 21 JUIN 2006 4 - non application du décret instituant les voyages d'études et les années sabbatiques signé depuis le 21 juin 2006 5 - NON APPLICATION

portant organisation du ministère de l'Intérieur; Le Conseil des ministres entendu, DECRETE: Article premier - Il est créé dans la région de l'Agnéby, par scission du département d'Adzopé, un département dont le chef-lieu est fixé à Yakassé … portant création des départements de: Bettié, Botro, Guéyo, Koro, Kouto, Ouangolodougou, Sinématiali, Tiapoum, Yakassé-Attobrou, Zoukougbeu; Vu l'urgence, DECRETE: Article 1er: Il est créé dans la Région de l'Agnéby six (06) circonscriptions administratives, dénommées comme suit : -Sous-préfecture

acquis notables. Tous les syndicats de l'enseignement primaire public ont relevé la précipitation dans laquelle ce decret a été signé. Le ministère de l'Education nationale nous a remis un document signé. La Fonction publique nous remet un autre … tenu compte de la date butoir (31 decembre 2007), des enseignants du secondaire pour accélérer la signature du decret sur le profil de carrière des enseignants a fait fi des revendications des instituteurs. "Qu'a-t-il fait

près d'une part, la République du Cameroun et d'autre part le Royaume d'Espagne. LES PROJETS DE DECRET Au titre du ministère de la Justice et des droits de l'Homme, sur rapport du garde des Sceaux

décret N°2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement; LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU, DECRETE: TITRE I- Principe général du contrôle et de la validation Article Premier Les Opérations d'Identification des Populations vivant

DECRET N° 2004 - 574 du 22 OCTOBRE 2004 portant nomination des membres du Comité Technique de Pilotage et de Suivi de la Réforme Café-Cacao LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution; Vu l'ordonnance … organisation et fonctionnement du Comité Technique de Pilotage et de Suivi de la Réforme Café-Cacao; Vu l'urgence ; DECRETE ARTICLE 1er Sont nommés membres du Comité Technique de Pilotage et de Suivi de la Réforme de la Filière Café

DECRET N°2008-15 du 11 février 2008 Déterminant les traitements, indemnités et avantages de toutes natures reconnus aux magistrats en fonction et à la retraite. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE; Sur rapport du Garde des Sceaux, Ministre … novembre 2007 portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; DECRETE: Article 1 : Le présent décret fixe les traitements, les indemnités et les avantages de toutes natures alloués aux Magistrats, exerçant dans les juridictions

régularité et de liberté au niveau du vote, en vue de maintenir un climat de paix post-électoral. II- DECRETS A- Mesures générales Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement Sur présentation du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

République. Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné, deux projets de décrets et deux communications. I- DECRETS A- Mesures générales Au titre du Ministère de l'Intérieur Sur présentation du ministre et après délibérations du Conseil, le Président

portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ; Vu l'urgence ; DECRETE : ARTICLE 1 : Le Colonel MANGLY Alphonse, administrateur des services financiers de classe exceptionnelle, précédemment Directeur général adjoint des Douanes, est nommé Directeur général par intérim

portant organisation du Ministère de l`Economie et des Finances ; Vu l`urgence; DECRETE Article 1er: Madame DJEDJE Mama Ohoua Simone, Administrateur des Services Financiers de classe exceptionnelle, est nommée Directeur général par intérim du Trésor et de la Comptabilité

relative à l'identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d'Ivoire; Vu l'urgence, DECRETE: Article 1er: La Société SAGEM - Sécurité (Groupe SAFRAN) dont le siège est sis au 27, Rue Leblanc, 75512 Paris- Cedex