419 résultats pour « DECRETE »

points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Le Conseil a adopté un décret relatif à la sécurité

intellectuelle et à  tous les autres agissements illicites au moyen des TIC passent du simple au double. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora … propositions de nominations dans les Administrations. Ainsi, les propositions ci-après ont été validées : I- AU TITRE DES DECRETS PORTANT ORGANISATION DES MINISTERES ET SECRETARIAT D"ETAT MINISTERE D"ETAT, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L"INTEGRATION AFRICAINE

femme enceinte ainsi que l"égalité entre homme et femme en milieu de travail. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison

garantie des crédits acquéreurs et promoteurs et globalement à  l"industrialisation du secteur du logement. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère de la Défense; Le Conseil a adopté un décret portant création du Poste

systèmes antisalissure à  base de tributylétain couramment utilisé pour le revêtement des navires. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison

place déterminante dans le dispositif institutionnel dédié à  la planification et à  la conduite des politiques publiques. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Santé, de l"Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison

Etat ivoirien approuve un prêt de 8,5 milliards Fcfa pour l'acquisition de 2 aéronefs PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison

secteur de l"électricité, les dispositions fiscales et douanières contenues dans les annexes de la convention. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil

faveur de la lutte contre la pauvreté et l"amélioration du bien-être des populations. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère de l"Agriculture et du Développement Rural en liaison avec

peut être attribuée qu"à  l"issue d"une enquête sociale réalisée par une personne qualifiée. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine

planification ainsi que la mise en Åuvre des politiques de développement, relativement aux différentes options stratégiques. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora en liaison

sous-régionaux et régionaux intervenus récemment pour prévenir et combattre au mieux ces infractions graves et complexes. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministêre d'Etat, Ministêre des Affaires Etrangêres, de l'Intégration Africaine et de la Diaspora

Aussi, cette ordonnance vient consolider cette opération comptable au titre du budget de l'année 2021. PROJETS DE DECRETS ? Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté quatre (4) décrets : ? Un décret déterminant

industrielles en sucre et de soutenir corrélativement la compétitivité des produits à base de sucre, manufacturés localement. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère

donner lieu à interprétation et intègre de nouvelles dispositions pour une lutte efficace contre l'impunité. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison