419 résultats pour « DECRETE »

Région et de Préfets de Département. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, DECRETE Article premier : Sont nommés et affectés aux postes indiqués, les membres du Corps Préfectoral ci-après désignés : REGION DU BAFING PREFET

janvier 2011 portant délégation temporaire de fonctions aux membres du Gouvernement; Vu les nécessités de services, DECRETE Article premier : Sont nommés et affectés aux postes indiqués, les membres du Corps Préfectoral ci-après désignés : REGION DU BAFING PREFET DE REGION

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respecter parce que moi je suis au-dessus des lois ". Voici le message contenu dans le decret pris pour limoger Eugène Kacou, l'obstacle à la célébration de la pensée unique dans la presse ivoirienne. Depuis avant-hier donc, Ouattara

émanation des négociations de l'Accord de Ouagadougou. Il a été élu par un collège de commissaires indépendants. Le decret ne fait que le confirmer. Le débarquer ainsi par décret ne sied pas, et donc les autres signataires

Après moult reports et péripéties, les élections pour la Présidence des trois universités publiques doivent se tenir le

Constitution ivoirienne pour régler, pour le scrutin prochain, le cas Ouattara. Cette décision exceptionnelle a été formalisée par le decret n°2005-01/Pr du 05 mai 2005 relative à la désignation, à titre exceptionnel, des candidats à la présidentielle

près d'une part, la République du Cameroun et d'autre part le Royaume d'Espagne. LES PROJETS DE DECRET Au titre du ministère de la Justice et des droits de l'Homme, sur rapport du garde des Sceaux

décret N°2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement; LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU, DECRETE: TITRE I- Principe général du contrôle et de la validation Article Premier Les Opérations d'Identification des Populations vivant

DECRET N° 2004 - 574 du 22 OCTOBRE 2004 portant nomination des membres du Comité Technique de Pilotage et de Suivi de la Réforme Café-Cacao LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution; Vu l'ordonnance … organisation et fonctionnement du Comité Technique de Pilotage et de Suivi de la Réforme Café-Cacao; Vu l'urgence ; DECRETE ARTICLE 1er Sont nommés membres du Comité Technique de Pilotage et de Suivi de la Réforme de la Filière Café