710 résultats pour « amiable »

thème ?'Agrobusiness : quelle approche juridique pour garantir l'accroissement de la richesse des populations''. Une entente à l'amiable dans le contentieux entre l'Etat ivoirien et les entreprises d'agrobusiness serait l'idéal. Il serait important que les souscripteurs

Ferkessedougou , patron de la librairie de France Groupe. Tous leurs amis ont conseillé la négociation et un règlement amiable mais le dénouement de l'affaire continue de coincer. [ Victime d'accusations politiques fantaisistes ] ? Bamba Ousmane continue de croupir en détention

relevé. Autorité administrative indépendante, le Médiateur de la République a pour missions de rechercher un règlement à l'amiable des différends entre les administrés et les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes investis

pour connaitre les modalités de paiement des RSI. Ceci va dans la droite ligne de la solution à l'amiable entre les souscripteurs et les entreprises que le Siiabci a toujours privilégiée. Le Siiabci attend novembre 2017 pour en savoir

collaborateurs de Touré Bouah. Ils ajoutent que le 2 Février 2015, dans un souci de recherche de solution amiable et définitive des incompréhensions ayant marqué l'échec du projet de fourniture de terrains nus, et avec la bienveillante caution

Directeur Général des Cultes, Bamba Messamba n'a pu trouver une solution pacifique et amiable entre les deux parties en conflit au sein de la confrérie des musulmans sunnites de Man. Arrivé le samedi 17 juin dernier dans la capitale

développement de ces procédures et rapprocher la justice des aspirations des justiciables, en privilégiant la voie du règlement amiable des différends , a-t-il poursuivi, rapportant les propos du vice-président, Daniel Kablan Duncan, tenus lors du colloque international

cette posture , le Fonds de Prévoyance militaire (FPM) tarde depuis peu à respecter le protocole d'accord du règlement amiable signé le 2 Février 2015 entre lui et les promoteurs immobiliers, dans l'opération de terrains nus au profit

professionnel du droit qui est dédié à l'industrie de la preuve écrite. Le notaire est un magistrat amiable qui siège à la tête d'une juridiction libérale. L'Etude notarial est le siège de la juridiction que préside

occasionné l'écroulement du mur de la maison adjacente du côté des chambres. Malgré le règlement à l'amiable entre la victime et l'auteur, il vaut mieux prévenir ces situations. Que prévoit, alors, la loi au niveau des espaces

Njoya Mauril, dont les dirigeants du Séwé Sports se sont séparés à la suite d'un accord à l'amiable. Njoya était revenu à la tête du club balnéaire, il y a deux ans. Gouaméné fera son baptême

Ainsi que le président du Tribunal, l'Américain Zachary Douglas. L'Etat ivoirien a refusé toute tentative de règlement amiable dans le litige. Il a surtout axé ses arguments sur des questions de procédures. La séance du 9 janvier dernier

Akufo Addo, qui est libéral comme son homologue Ouattara, va discuter pour que l'affaire soit réglée à l'amiable, estime l'économiste. Poursuivant, il fait savoir que Même si le différend n'a pas pu être résolu en terre

réunion de crise avec sa notabilité sur cette affaire, il a indiqué avoir privilégié un accord à l'amiable dès la publication de la décision autorisant la démolition, afin d'éviter, selon lui, les ressentiments, les colères et affrontements dans

conséquences énormes sur les statistiques. J'aimerais vous demander, partis politiques de nous aider à trouver la solution amiable à ce problème '', a lancé M. Bakayoko. La nouvelle liste électorale a enregistré 139734 nouveaux inscrits. MC/hs/ls/APA Commentaires