710 résultats pour « amiable »

notamment les cas d'excision et de viol. En effet, à Man, l'impunité due au règlement à l'amiable et au non respect de la loi en vigueur est constamment observée. Mme Tagro a aussi souligné le poids

mettent fin au honteux combat. L'inspecteur de l'enseignement primaire informé, tente de trouver un règlement à l'amiable de cette affaire. Au moment où nous mettions sous presse, la section du Midd a décidé d'un arrêt

affaires humanitaires pense également que "la peur de la stigmatisation" ainsi que le recours au "règlement à l'amiable" contribuent à "freiner le recours à la justice par les victimes

arrestations de femmes exciseuses, mais ces cas se limitaient au commissariat avec règlement à l'amiable, sans aboutir à des jugements et condamnations, suite aux interventions de parents et des communautés locales", a fait remarquer Amélie Konan, une juriste

femmes de la localité le 22 février, suite à une tentative de règlement de la crise à l'amiable par le préfet du département d'Odienné, Amani Yao Michel, qui s'était rendu à Bako à cet effet

mixte des actionnaires de la compagnie hôtelière de Bouaké, propriétaire de l'hôtel Harmattan m'a nommé comme liquidateur amiable de la compagnie Hôtelière de Bouaké après une dissolution anticipée de la société conformément à l'article 48 des statuts

dès avril de cette année. A condition que le pollueur consente à négocier pour obtenir un arrangement à l'amiable avec les victimes. Pour donner plus de poids à cette action judiciaire, l'avocat dont le cabinet est basé

Entreprise après d'incessants ballets judiciaires qui ont fini par s'estomper dans un règlement à l'amiable dont la dernière séance s'est déroulée sous l'autorité de l'ex ministre SIdiki Konaté. Les dissensions à la direction

améliorer les relations des citoyens avec l'Administration et celles des citoyens entre eux-mêmes, en favorisant les solutions amiables. C'est pourquoi, la présente réunion est une opportunité d'échanges et de partage de vos expériences diverses, afin

complémentarité des garanties par des montages mixtes et rapprocher le débiteur de la banque pour un règlement à l'amiable du contentieux au profit des deux parties. Au niveau des promoteurs immobiliers, il est souhaité la formalisation du secteur