710 résultats pour « amiable »

Divo, les chefs traditionnels et les guides religieux à mettre fin à toute tentative de règlement à l'amiable dans les affaires de viol. Le chef qui agirait ainsi peut être poursuivi pour complicité dans l'affaire , a précisé … certaines autorités d'user de leur pouvoir et de leur rang social pour proposer des solutions à l'amiable. (AIP) gso/cmas Commentaires

enregistrée aux Pays-Bas. Elle n'a jamais été condamnée pour le déversement alors que des accords à l'amiable ont été conclus en Grande-Bretagne et en Côte d'Ivoire. En février 2007, Trafigura avait conclu un accord amiable

discussion avec Monsieur Ludovic Branger, à l'effet de négocier sur la base de la formalisation de l'arrangement amiable comme mode alternatif de règlement du litige, sur la période allant du 10 juillet 2017 au 31 août … Ludovic Branger, Directeur Général de Sipa Rechapage, Rimec et SIPA, à l'effet de parvenir à une possible transaction amiable, pour mettre un terme définitif au litige, a expiré le 31 août 2017, sans que Millot ne soit porteur

gouvernement de mettre fin à ces VBG, invitant les chefs traditionnels, à ne pas les régler à l'amiable. Ne vous rendez pas complices des violences basées sur le genre. Les VBG ne se règlent pas à l'amiable

enregistrée aux Pays-Bas. Elle n'a jamais été condamnée pour le déversement alors que des accords à l'amiable ont été conclus en Grande-Bretagne et en Côte d'Ivoire. Joint par téléphone, l'avocat de la fondation, Yorick … devoir étudier le jugement avant de décider d'un éventuel appel. En février 2007, Trafigura avait conclu un accord amiable avec l'Etat ivoirien qui arrêtait toute poursuite en contrepartie du versement d'une indemnisation globale de plus

rapide, cette pratique selon ce rapport minimise la gravité des viols. Le recours très répandu aux règlements à l'amiable, notamment dans les cas de viol d'enfants, est particulièrement préoccupant, ajoute le rapport, précisant qu'il se fait généralement … auteur présumé de se retrouver en prison, note le rapport, qui souligne que le règlement à l'amiable contribue sans conteste à la banalisation du viol et au retranchement de la victime dans une position de faiblesse et de vulnérabilité

Présidence de la République, chargé des affaires économiques et financières, connaître son épilogue. Un règlement à l'amiable portant sur une indemnisation de plus de 7 milliards F cfa que la banque consent à verser à son ancien directeur général … facture très salée. Mais  à la vérité, les deux parties ont été contraintes de trouver un règlement à l'amiable vu les conséquences que faisaient courir une procédure longue et budgétivore pour les deux camps. Le ministre Thierry Tanoh avait

Abidjan à son litige avec Ecobank, son ex-employeur à travers la signature d'un accord à l'amiable. Cet accord qui a été signé dans la soirée au cabinet de Me Jean-François Chauvaux, situé au Plateau, le quartier … France et en Grande Bretagne , a précisé à APA, une source judiciaire proche du dossier. L'accord à l'amiable qui a été trouvé met fin à tout litige d'ordre judiciaire ou arbitral , a insisté la même source

signalé. Pour M. Koné, l'objectif de cette institution en 2015 ?'est d'aboutir au règlement à l'amiable de toutes ces requêtes déjà enregistrées''. Selon lui, ?'la justice nous aide certes, mais les décisions qui sont rendues ne sont … indépendant qu'est le Médiateur. Le Médiateur de la République a pour mission entre autres, de rechercher un règlement amiable des différends entre les administrés et les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et organismes investis

attributions de cette institution et les sensibiliser à solliciter les services de celle-ci en vue d'un règlement amiable de certains différends. Selon le chef de la délégation, Henri Gobah, Conseiller spécial du médiateur de la République, des missions … délégation a expliqué à l'auditoire que "le Médiateur de la République a pour mission de rechercher un règlement amiable des différends entre les administrés et les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et organismes investis