9 831 résultats pour « autorisation »

motif que ledit terrain fait partie de la parcelle dont elle était antérieurement occupante et attributaire par décision d'autorisation d'occuper n°1812 du 3 novembre 1967 et objet du titre Foncier n°104068 de Bingerville ; Que s'appuyant … plaisance nautique, l'ASNA a saisi la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires d'une demande d'autorisation d'occupation des lots litigieux; Attendu que par requête enregistrée au secrétariat Général de la cour suprême, le 26 Février

préfets de "réexaminer prioritairement les dossiers déposés depuis le 1er juin 2011" et de "délivrer aux intéressés une autorisation provisoire de séjour de six mois, non renouvelable, avec autorisation de travail, ou, pour ceux qui ont une promesse d'embauche … récépissé avec autorisation de travail durant l'instruction de leur dossier". La durée de la procédure ne devra pas dépasser deux mois. Et pour les étudiants engagés dans une procédure de changement de statut de droit commun, le dépôt

Abidjan - La loi autorisant le président ivoirien, Alassane Ouattara, à prendre par ordonnance des décisions relevant du domaine de la loi, est une "loi ordinaire" et "constitutionnellement limitée par le temps", a clarifié mercredi la président de l'Assemblée nationale … nationale ivoirienne. L'Assemblée nationale ivoirienne a adopté le 10 avril, au cours d'une session extraordinaire, une loi autorisant le Président de la République, Alassane Ouattara, à gérer par ordonnance pendant l'année 2013, l'exécution de son programme

prévenu Irène Vieira. Pour une utilisation en toute légalité il faut, a-t-elle indiqué, avoir une autorisation auprès du Burida, la société de gestion collective, qui est la seule habilité à la délivrer. De plus, cite Irène Vieira … code civil et pénal ivoirien. Toute communication ou toute représentation d'une ?uvre de l'esprit réalisée sans aucune autorisation délivrée par le Burida est à la fois une faute civile et un délit, a précisé la directrice générale

donner une chance de survie. Pèle mêle, elles citaient le mariage des prêtres, l'ordination des femmes prêtres, l'autorisation des couples divorcés après un mariage religieux et remariés de prendre la communion et surtout l'admission du mariage pour … afflux de guides ni de fidèles et que le problème se trouvait ailleurs ; rien n'y faisait. Il fallait autoriser le mariage des prêtes et c'est tout ! Concernant les couples divorcés et remariés, la position de l'Eglise découlait

recommandations : - Accorder une priorité élevée à la négociation d'une solution pacifique à la crise, et lier toute autorisation de déploiement d'une force armée à une stratégie de long terme, claire et réalisable, visant à la construction

Diby a souligné "l`urgence et la diligence avec laquelle le Conseil de sécurité de l`ONU devrait pouvoir autoriser le déploiement de la Mission internationale de soutien sous conduite africaine au Mali (MISMA) et les soutiens logistiques et financiers … raison pour laquelle, il a plaidé en faveur de l'adoption d'une résolution du Conseil de sécurité autorisant le déploiement de la MISMA dans les prochains jours. "Notre vif souhait est que ce Conseil pourra dans les plus brefs

Pourquoi nous avons suspendu notre marche Que le décret autorisant la privatisation du CAI d'Anguédédou soit appliqué Le conflit relatif à la privatisation de l'ex-SAPH d'Enguédédou connaitra sûrement dans les jours à venir une fin heureuse … espoir que ce problème sera définitivement réglé ? Nous exigeons que le décret N° 95-377 du 30 Mars 1995 autorisant la privatisation du CAI d'Anguédédou soit appliqué. Nous comptons sur le Président de la République et son Premier Ministre

30ème rapport périodique du Secrétaire général sur l'Opération des Nations-Unies en Côte d'Ivoire (Onuci). Il

révolution vers la 3G. Sur quelle base et quels critères les opérateurs sont-ils évalués pour l'attribution des autorisations ? Certains opérateurs ont-ils réellement bénéficié d'un coup de pouce providentiel du ministre de La Poste … ordre 20 fois supérieure par rapport au débit basique, c'est-à-dire au moins 2 mégabits, ce qui autorise le développement de nombreuses applications. A travers l'ouverture à la 3G, l'Etat ivoirien veut non seulement se procurer

millions de FCFA secoue la Direction des marchés publics (DMP). Cette structure a outrepassé ses prérogatives, en autorisant l'exécution d'un marché alors qu'elle n'en a pas les compétences juridictionnelles. Le faisant, pour certains, cela soulève … villageoises Selon des experts en passation de marchés publics, la direction des marchés publics a violé ses prérogatives, en autorisant l'exécution de ce marché, sujet à polémique. Pour ces experts, la DMP n'a pas joué franc

été constaté que la procédure de consultation restreinte a été lancée le 29 décembre 2011. Alors que l'autorisation du Ministre de l'Economie et des Finances, Ministre chargé des marchés publics, à laquelle est subordonnée le recours à cette … appel d'offres restreint, le ministre en charge des marchés publics n'avait pas encore donné son autorisation comme prévu par l'article 86 du Code des marchés publics, ladite autorisation n'étant intervenue que le 13 janvier 2012, soit

traumatisées'' par la guerre post-électorale. Tout en stigmatisant le fait que ces chasseurs traditionnels ne disposent d'aucune autorisation de port d'arme, Joseph Kpan a indiqué que l'existence des ''Dozo'' peut être source d'insécurité pour … président de la FENACODOCI de mettre fin à sa cérémonie qui n'a d'ailleurs pas reçu son autorisation préalable. ''Je vous demande d'arrêter votre manifestation. Elle n'est pas autorisée. D'ailleurs, je ne veux plus de manifestation

mobiles de troisième génération (3G) en Côte d'Ivoire. En effet, un décret définissant les modalités d'attribution des autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de télécommunications mobiles de troisième génération … visiophonie, la visioconférence, la messagerie multimédia, le transfert de fichiers de grande taille, la géolocalisation, etc. L'attribution des autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de télécommunications mobiles de troisième génération

Après l'axe Abidjan-Noé où l'Oft a effectué une mission pilote en vue de démanteler les