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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 831 résultats pour « autorisation »

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Manifestations promotionnelles en Côte d'Ivoire : le Ministère en charge du Commerce fixe les nouvelles conditions

Ivoire devront débourser la somme de 1 million Fcfa, en vue de s'octroyer l'agrément qui les autorise à exercer une telle activité. C'est la principale information qui ressort de l'atelier organisé leur intention par le Ministère … pour l'année 2021, l'agrément d'habilitation en qualité de promoteurs de manifestations commerciales, ainsi que l'autorisation à organiser une manifestation commerciale soient gracieusement accordés aux acteurs de ce secteur. Toutefois, Mme Attia a invité les opérateurs

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 09 septembre 2020

Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme; Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de la cession de l'opération immobilière village BHCI et de la parcelle de terrain sise à Abidjan-Aboboté appartenant … juin 1994 relative à la privatisation des participations et actifs de l'Etat, ce décret autorise la cession de ces différents actifs immobiliers. 4- Au titre du Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Energies Renouvelables, en liaison avec

Akwaba City : Bruno Koné lève les obstacles au projet de Touré Ahmed Bouah

aménagement différée (ZAD) à Anyama par la société Sophia S.A, de l'arrêté n° 19-00002/Mclu/Dguf/Du/Sdpu portant autorisation d'aménagement de 6. 154 hectares dans la ZAD sise à Akoupé-Zeudji (Anyama), de l'arrêté n°19-00003/Mclu/Dguf/Du/Sdpu … portant autorisation d'aménagement d'une parcelle de 433 hectares dans la zone d'aménagement différée, sise à Anyama-Adjamé et de l'arrêté n°19-0004/Mclu/Dguf/Du/Sdpu portant autorisation d'aménagement d'une parcelle de 629 hectares sise

Santé : le gouvernement interdit tout essai clinique en Côte d'Ivoire sans autorisation

gouvernement, Sidi Tiémoko Touré, a indiqué qu'aucun essai clinique ne peut être effectué en Côte d'Ivoire sans autorisation et sans une expérimentation préclinique suffisante de nature à réduire significativement les risques prévisibles chez l'homme. Le Conseil … chez l'homme , a affirmé Sidi Tiémoko Touré. Selon lui, ce décret renforce le dispositif encadrant les conditions d'autorisation et de déroulement des essais cliniques en Côte d'Ivoire. Il met un accent particulier sur les mesures de vigilance

Toulépleu : le maire Kah Zion dénonce la détention illicite d'armes au sein de la population et saisit le procureur

Toulepleu, Dénis Kah Zion a saisi les autorités judiciaires des faits de détention d'armes à feu sans autorisation administrative qu'il a dénoncés dans un courrier auprès du parquet. Je viens par la présente dénoncer à votre parquet … faits de détention sans autorisation administrative d'arme de guerre par des populations de la commune de TOULEPLEU , indique le courrier dont Abidjan.net a reçu copie. Selon le maire Dénis Kah Zion, les faits semblent être ceux prévus

Coronavirus : Les autorisations préalables de circulation délivrées gratuitement à compter du 30 mars 2020

annoncé, le vendredi 27 mars 2020 à Abidjan, que les laissez-passer seront gratuitement délivrés aux bénéficiaires des autorisations préalables de circulation, à compter du 30 mars 2020. C'était à l' occasion d'une conférence de presse conjointe avec … charge du Commerce, Souleymane Diarrassouba et du directeur général de la police, Youssouf Kouyaté. Selon Benjamin Effoli, cette autorisation est délivrée en fonction de l'urgence qui justifie le déplacement. A Abidjan, les laissez-passer seront délivrés au cabinet

Face à l'injustice faite aux étudiants des grandes écoles privées : L'Unesci demande la suppression du Bts

écartés du système LMD par l'Etat? . Et d'expliquer que l'Etat lui-même qui a délivré des autorisations d'ouverture des filières post BTS à certaines grandes écoles privées, dit ne pas reconnaitre les diplômes délivrés … différents établissements. Pourquoi autoriser des établissements à ouvrir des filières post BTS et par la suite dire ne pas reconnaitre les diplômes qu'ils délivrent ? Pourquoi donner l'impression que le système LMD est exclusivement réservé aux étudiants des universités

La mère désormais autorisée à faire adjoindre son nom à celui du père pour un nom double à l'enfant

gouvernement ivoirien a adopté, mercredi à Katiola (430 km au Nord d'Abidjan), un projet de loi autorisant désormais la mère à faire adjoindre son nom à celui du père, de sorte que l'enfant, issu aussi bien … nationale aux standards internationaux, notamment en matière d'égalité homme et femme, a-t-il expliqué. Ainsi, ce dispositif autorise désormais, sur la base du principe d'égalité entre l'homme et la femme, la mère à faire adjoindre

Le Ministre Amon TANOH à l'Assemblée Nationale :  L'ECO a pour but de répondre aux critiques contre le FCFA  Il invite les pays de la CEDEAO à rejoindre l'ECO

quatre projets de loi a permis aux députés leur adoption. Il s'agit entre autres du projet de loi autorisant le président de la république à ratifier la convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou situation … grâce à la magnanimité du ministre Amon. L'autorité ministérielle a également défendu l'importance du projet de loi autorisant le président de la république à ratifier le protocole Additionnel A/SP2/12/01 portant amendement du protocole  portant création d'une Carte

Côte d'Ivoire: dans la discrétion de jeunes filles victimes d'avortements non médicalisés

dispensés aux femmes qui font l'avortement, avant, pendant et après l'acte. Quand les lois et les politiques autorisent l'avortement dans une large gamme d'indications, l'incidence de l'avortement non sécurisé et la mortalité … grossesse a un impact négatif sur la santé de la femme qui décline. La loi en Côte d'Ivoire autorise une fenêtre qui est l'interruption thérapeutique de grossesse, indique le gynécologue Philippe Cissé Mourot, en poste à l'hôpital

Mamadou Touré, porte-parole adjoint du gouvernement sur TV5: Guillaume Soro c'est de l'enfumage

avocat de Guillaume Soro continue d'affirmer que l'avion de Guillaume Soro n'a pas reçu autorisation d'atterrir à Abidjan. Est-ce que vous confirmez ? Il faut que l'avocat s'accorde avec Guillaume Soro. Guillaume Soro … pondu un communiqué dans lequel il. Était bien mentionné qu'une autorisation à été donnée. Il aurait choisi lui même de dérouter l'avion au Ghana sous prétexte que le commandant de bord l'aurait informé qu'un assaut

Mandat d'arrêt contre le président de Gps, Joël N'GUESSAN (Cadre du RHDP) : Pourquoi ne pas demander à Guillaume Soro de venir répondre aux accusations portées contre lui?

atterrir à Abidjan alors que cet avion a été autorisé à atterrir? Pourquoi sa chargée de communication s'autorise à commenter les propos du Procureur de la République sur les réseaux sociaux pour tenter de démontrer que la République … Ivoiriens dans le cadre des règles démocratiques de notre constitution. Celui qui pense ou croit qu'il peut s'autoriser à arriver au pouvoir en Côte d'Ivoire sans le respect des règles démocratiques devra réfléchir par deux fois

Politique nationale : Voici les grands rendez-vous du Rhdp pour boucler 2019, ce que dit le rapport final du séminaire de Yamoussoukro

invité les séminaristes à se référer à la DEA en charge de la Communication du Parti pour une autorisation préalable avant toute communication officielle au nom du RHDP . A l'issue de sa présentation, les séminaristes ont émis des préoccupations … restriction proposée par le DEA relativement aux interventions des cadres du Parti dans les médias sans l'autorisation des instances supérieures. Par ailleurs, il a été suggéré que le nom de la WebTV du Parti:Rassemblent WebTV, pas très évocateur

Le ministère des Transports nie la responsabilité de la délivrance d'autorisation d'activité syndicale dans les gares

Amadou Koné a précisé, mercredi, dans un communiqué que son département n'est pas responsable de la délivrance d'autorisation de mener une activité syndicale dans les gares. Il est question de liberté d'exercer une profession, celle de transporteur … compatriotes donc de sécurité publique. Le ministère des Transports n'est pas responsable de la délivrance d'autorisation d'exister et de mener une quelconque activité syndicale dans les gares , a indiqué le ministre Amadou Koné depuis Tokyo

Plus de 300 tricycles et motos saisis et mis en fourrière mardi à Abidjan

investigations par le ministère, il a été contacté que les propriétaires de ces engins ne disposent d'aucune autorisation émanant de l'Etat, des autorités District d'Abidjan ou des communes qui le composent. Le ministre des Transports rappelle … activités de transport de personnes ou de marchandises sont soumises à autorisation préalable et à un régime particulier d'assurance qui, à ce jour, ne prend pas en compte les moto-taxis , avait-il informé. Pour ce qui concerne

Procès en appel : 6 mois de prison avec sursis et libération immédiate pour le député Alain Lobognon

peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de la chambre dont il est membre, sauf le cas de flagrant délit. Aucun membre du Parlement ne peut, hors session … être arrêté qu'avec l'autorisation du bureau de la chambre dont il est membre, sauf les cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives. La détention ou la poursuite d'un membre du Parlement est suspendue

La CPI précise les conditions de libération de Laurent Gbagbo et Blé Goudé

pays d'accueil et les coordonnées d'un contact dans le pays. Et ceux-ci doivent demander l'autorisation de la Cour pour tout changement d'adresse. L'ancien président Laurent Gbagbo et Blé Goudé ne pourront voyager au-delà … limites territoriales de la municipalité du pays d'accueil qu'avec une autorisation expresse et préalable de la Cour. Leurs documents d'identité, en particulier leurs passeports, seront gardés par le greffe. Chaque semaine, ils doivent se présenter devant

Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 23 Janvier 2019

Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi de ratification : ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, signée le 26 septembre … Vienne ; ? Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), adopté le 1er juillet 1959 ; ? Le troisième projet