9 831 résultats pour « autorisation »

secrétariat d'état aux affaires maritimes met en garde les entreprises qui pratiquent de façon illicite et sans autorisation préalable le remblayage, les aménagements par endiguements, enrochement des rivages de la mer et des voies d'eaux intérieures. Le communiqué … endiguements, enrochement des rivages de la mer et des voies d'eaux intérieures. Ledit décret stipule que : - l'autorisation de remblayage est délivrée par leMinistre chargé des Affaires Maritimes, après avis de la Commission interministérielle chargée d'examiner les dossiers

Dans les préparatifs de ce meeting, des individus se réclamant d'une association de victimes et prétextant détenir une autorisation d'occupation du même site à la même date et à la même heure, se sont présentés sur les lieux … avaient "des intentions manifestes de saccager les installations en cours". En outre, "invités par la police, à présenter ladite autorisation, ces derniers ont été incapables de le faire. Ils ont donc été évacués des lieux par les forces

Bureau et le Comité d'organisation refusent les cotisations des membres. Quel mal y a-t-il à autoriser les entreprises de presse à participer entièrement au congrès du moment où nous savons tous que la survie de notre organisation … venir doit être inclusif. Nous appelons donc le Bureau du GEPCI à se départir du parti-pris et à autoriser l'ensemble des entreprises de presse, membres de l'organisation, à s'acquitter de leur cotisation et à participer pleinement

présidentielle du 3 novembre, dont Donald Trump assure qu'elle a été entachée de fraudes . Je vous autorise à enquêter sur des allégations substantielles d'irrégularités concernant les votes ou le comptage de bulletins avant la certification des élections dans … allégations claires et potentiellement crédibles d'irrégularités lors du scrutin du 3 novembre, Bill Barr a souligné que cette autorisation, n'indiquait pas que le ministère de la Justice avait des preuves de l'existence de véritables situations de fraudes

communiqué transmis à APA. Le Commissariat du Hadj informe les candidats au Hadj 2020 que le quota des autorisations de paiement lui-même en rapport étroit avec le quota des places disponibles mis à la disposition des candidats du contingent … jour, a informé le communiqué. Le texte a invité par conséquent, tous les candidats détenteurs d'une autorisation de paiement et n'ayant pas encore effectué ledit paiement à bien vouloir y procéder avant la date d'échéance mentionnée

Abidjan ? Intervenant sur le renforcement du dispositif de riposte sanitaire tant à Abidjan qu'à l'intérieur du

Assinie - Le porte-parole de la sécurité, Bleu Charlemagne, a rassuré, mardi, que l'autorisation de sortie du Grand Abidjan n'est pas payante mais est entièrement gratuite. Après les bousculades enregistrées à l'école nationale de police, les demandes … autorisation de sortie se font désormais en ligne et imprimer par le demandeur lorsque l'autorisation lui est accordée. Lors du point presse quotidien de lutte contre le Covid-19, tenu à Assinie Mafia, Bleu Charlemagne a rappelé les mesures

Quelque 2 776 personnes ont été autorisées à sortir du Grand Abidjan (Abidjan et banlieue) contre 553 refoulées

juridique, entre licenciement et intégration. Et ce, à la suite d'une interview à la RTI (TV nationale) sans autorisation sur un site gardé par SIS-P6, son employeur. L'entreprise lui reproche notamment qu'au travers d'un reportage … fait, la société a engagé auprès de la direction de travail une demande d'autorisation de licencier. Car, en sa qualité de travailleur protégé, M. Jéromi Yao ne peut être licencié qu'après un avis favorable de l'inspection

locataire de la Maison Blanche. "La Cour suprême des États-Unis a renversé l'injonction d'une cour inférieure, autorisant le mur à la frontière sud de continuer", a-t-il poursuivi. ... suite de l'article sur France 24 Commentaires

dans le secteur de l'optique dans le pays sont imputables à l'État qui ne délivre pas d'autorisation d'exercice de la profession depuis plus d'une dizaine d'années et non de la responsabilité des opticiens. Poursuivant … soutenu que 90% des structures qui exercent dans l'optique en Côte d'Ivoire n'ont pas d'autorisation, cela est dû au laxisme du ministère ivoirien de la santé qui ne délivre pas d'autorisation d'exercice

plateau a toutefois été laissé en liberté provisoire, car ne pouvant faire l'objet d'arrestation sans l'autorisation du bureau de l'Assemblée national, conformément à l'article 92 alinéa 2 de la Constitution. Revenant sur les faits … session parlementaire, seule l'arrestation du député n'est pas autorisée. Celle-ci n'est possible qu'avec l'autorisation du Bureau de la Chambre dont le député est membre, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées

cent vingt-huit (228) sites d'orpaillage illicites. Le Gouvernement a, par ailleurs accéléré le processus de délivrance des autorisations d'exploitation minière dont 49 autorisations pour l'or. Pour la dérogation sollicitée par les industries utilisant le sucre comme … intrant, un mécanisme d'autorisation d'importation du sucre a été mis en place pour les industriels à travers une communication en conseil des ministres le 14 février dernier. Une autre avancée à notifier est l'autorisation exceptionnelle d'exportation

accorde "à tout opérateur, pour une période n'excédant pas douze mois, à compter du 29 décembre 2017, une autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa", souligne une note des douanes ivoiriennes. "Sont éligibles au bénéfice … contrôle des services du ministère de l'Agriculture et du développement rural, à travers la délivrance d'une autorisation préalable d'exportation", ajoute le document. "Les dérogations spéciales d'exportation de fonds de tasse d'hévéa antérieurement délivrées aux opérateurs

situation de départ. Il faut aujourd'hui arriver à pérenniser les actions sur le long terme. L'octroi des autorisations d'exploitation à des artisans miniers par l'État ivoirien est-elle la solution idoine ? Effectivement, c'est une solution … formelle à l'État, détruisent l'environnement par l'utilisation des produits chimiques, utilisent des enfants ont désormais des autorisations d'exploitation, cela est une très bonne chose dans la mesure où l'État va leur octroyer des parcelles bien