9 831 résultats pour « autorisation »

permis de passer de 53 à 33 filières (27 filières actives et 6 filières passives), et à l'autorisation d'enseigner et de diriger. Ce second volet a permis la prise d'arrêtés autorisant 1330 enseignants ont été contre

satisfaction ? Oui bien sûr, sans tomber dans le triomphalisme. Notre première satisfaction est que nous ayions obtenu l'autorisation de manifestation, et que cette manifestation ait été encadrée par les forces de l'ordre et de sécurité de Côte … manifestation a pu se tenir. C'est dire à tous que pour manifester, il faut d'abord prendre une autorisation. Nous voudrions dire aux autorités administratives, judiciaires, policières et autres que c'est désormais la fin des marches sans autorisation

résolution n`a connu aucun début d`exécution jusqu`à ce jour. Dossier Bourse de New-York Sans 1`autorisation du conseil, le FRC a signé un contrat d`assistance avec la société IC Management basée aux Etats-Unis portant … décaissé au profit du FDPCC, dix milliards FCFA (10 000 000 000) pour des prêts aux coopératives exportatrices sans autorisation du Conseil d`Administration. Ce décaissement n`a fait l`objet d`établissement d`aucun document juridique. Le FDPCC considère

résolution n`a connu aucun début d`exécution jusqu`à ce jour. Dossier Bourse de New-York Sans 1`autorisation du conseil, le FRC a signé un contrat d`assistance avec la société IC Management basée aux Etats-Unis portant … décaissé au profit du FDPCC, dix milliards FCFA (10 000 000 000) pour des prêts aux coopératives exportatrices sans autorisation du Conseil d`Administration. Ce décaissement n`a fait l`objet d`établissement d`aucun document juridique. Le FDPCC considère

temps, la Caistab regroupait en son sein toutes les fonctions administratives, c'est-à-dire les agréments, les autorisations d'exploitation. Elle s'occupait aussi de la fonction commerciale qui est la mise en marché du produit. La régulation financière … mécanismes qui permettent d'optimiser les prix. Donc, à défaut d'avoir cette ressource à stocker- les prélèvements n'autorisent pas le stockage des fonds - le FRC met en place des actions susceptibles de contribuer à la rémunération des producteurs

reproche est une réalité, mais nos autorités refusent de voir la réalité en face. Comment peut-on donner des autorisations de circulation à moto à des populations d'une ville sous prétexte qu'elles n'en avaient pas le droit … maintenant. Il faut rappeler qu'il est reproché au Com'Zone de Bouna, le racket de la population. Des autorisations de circulation à moto et d'autres autorisations ont été délivrées par Morou Ouattara à certains commerçants. Par exemple

tirer sur nous. Troisièmement, nous lui écrivons exceptionnellement pour dire que nous venons tenir un conseil, chose qu'il autorise. A ce conseil, il y avait beaucoup de personnes invitées. Nous avons demandé qu'il y ait quelques éléments pour … primature et occupent d'autres ministères. Mais, on ne peut toujours pas accéder à leur zone sans autorisation préalable. On chasse les gens de ces zones comme on veut. Quel commentaire faites-vous de cette attitude? Vous savez, quand

instruction du 23 novembre 2001) en date du 26 octobre 2001. Le décret 99-214 du 10 mars 1999 autorisant l'Etat à souscrire au capital du FGCCC, à hauteur de 10%. un arrêté 53 en date du 9 avril … source sur les livraisons des coopératives en apurement de leurs dettes, malgré les protocoles d'accord qui les y autorisent. De leur côté, les coopératives ne respectent guère le système fondé sur la livraison des produits collectés à des exportateurs

combien de points noirs autorisés existe-t-il ? Les points noirs ne sont pas liés à une question d'autorisation. Il y a les statistiques à travers les constats établis par la police ou la gendarmerie. Ou bien nous avons … façon civique, on permet aux conducteurs de payer la contravention sur place. Cela s'est fait avec une autorisation spéciale des responsables des finances. La contravention qui est ainsi délivrée au conducteur comporte le logo de l'Oser. Et vous

énormes problèmes pour bâtir sa pharmacie. En 2003, en effet, par arrêté ministériel, docteur E.C obtient une autorisation de création de son officine de pharmacie à Treichville, sur le boulevard du port après l'INHP. Elle découvre alors … arrêté ministériel le 07 juillet 2005. Le port qui lui a trouvé le site lui délivre entre-temps une autorisation provisoire de construction. Le ministère de la Construction lui donne aussi son accord favorable. Le 24 janvier 2006, elle adresse

André Mueshi Kuongo, le président provisoire du Sénat (actuellement sans bureau définitif) a signé, hier, un document qui l'autorise à quitter le pays, a-t-on appris de source diplomatique, relayée par l'AFP. Jean-Pierre Bemba se rendra … évacuation sanitaire pourrait s'effectuer " rapidement ". Mais pour des " contraintes techniques ", aucune date n'a pu être arrêtée. L'autorisation dont jouit le président du MLC assure à ce dernier une couverture parlementaire. Il est, en effet, assuré de conserver

fait savoir que son parquet a adressé une requête à l’Assemblée nationale afin d’obtenir l’autorisation de poursuivre le député mis en cause. ‘’ Dans le cadre de l’enquête ouverte, le nommé Alloui Brou Jacques a été … doyenne des juges d’instruction aux fins de saisine du bureau de l’Assemblée nationale en vue d’autoriser les poursuites contre le député mis en cause’’, a-t-il fait savoir. Le chef du parquet a conclu en rassurant

cacao ( CCC), organe régulateur du secteur cacao a pris la décision depuis quelques semaines de limiter la délivrance des autorisations de transports des fèves de cacao vers les ports d’Abidjan et de San Pedro afin d’éviter une congestion … situation, j’ai pris la décision d’informer les exportateurs de la limitation au niveau de la délivrance des autorisations de transport vers les ports. Dans la pratique, nous autorisons que la capacité de déchargement de chaque usine. Par exemple

été à l'insu des communautés locales. Les 99 l'ont été avec l'autorisation des communautés locales. Celui qui est installé sans l'autorisation des communautés locales est vite dénoncé et déguerpi », a-t-il fait savoir. Face … autorisé dans notre pays, mais ce qui ne l'est pas, c'est sa pratique illégale, sa pratique sans autorisation qui cause de nombreux dégâts humains, sanitaires, environnementaux, sécuritaires ». Aux jeunes, Sangafowa-Coulibaly a demandé de s'organiser en créant

projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention N°122 de l'organisation internationale du Travail (OIT) sur la politique de l'emploi, adoptée le 09 juillet 1964 à Genève, en Suisse ; le projet … autorisant le Président de la République à ratifier la convention N°176 de l'OIT sur la sécurité et la santé dans les mines, adoptée le 22 juin 1995 à Genève ; le projet de loi autorisant le Président