9 831 résultats pour « autorisation »

modification du budget pour la gestion 2013. Les quatre derniers projets adoptés ont trait à des dispositions autorisant le chef de l'Etat à signer des Traités et Chartes. Les parlementaires ont ainsi adopté à tour de rôle, le projet … autorisant le président de la République à ratifier la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée le 30 janvier 2007 à Addis-Abeba (Ethiopie) et celui l'autorisant à ratifier le Traité portant révision

Défense Paul Koffi Koffi a invité mercredi les orpailleurs clandestins d'Angovia (50 km de Bouaflé) à obtenir une autorisation légale avant toute exploitation de l'or dans la région. Pour faire le travail de l'or, il faut avoir … autorisation, on est dans un état de droit. Celui qui est chauffeur de taxi ou qui veut ouvrir une école ou encore veut vendre le café ou cacao doit prendre une autorisation. On ne peut se substituer à l'Etat

cachent pas le racket. C'est comme si c'était leur droit, comme s'ils en avaient l'autorisation. Human Rights Watch a documenté trois cas lors desquels des membres des forces de sécurité ont battu ceux qui refusaient

toutes les conditions politiques et militaires pour amener le Procureur à ouvrir une enquête de sa propre initiative, après autorisation de la Chambre préliminaire, cela en vertu des articles 13C et 15 du Statut de la Cour. La saisine … situations déférées devant la Cour à l'initiative du Conseil de sécurité, ou à celle du Procureur, avec l'autorisation de la Chambre préliminaire, la politique n'est jamais bien loin, voire omniprésente. C'est dire que la CPI fait

Nations unies), Le ministre des Affaires étrangères ivoirien a demandé lundi au Conseil de sécurité des Nations unies d`autoriser "dans les tout prochains jours" le déploiement d`une force internationale pour chasser des groupes extrémistes du nord du Mali … Diby a souligné "l`urgence et la diligence avec laquelle le Conseil de sécurité de l`ONU devrait pouvoir autoriser le déploiement de la Mission internationale de soutien sous conduite africaine au Mali (MISMA) et les soutiens logistiques et financiers

Etat a offert une seconde chance de partir en Arabie Saoudite. Mais ils accusent les organisateurs de marchander les autorisations d'inscription. On veut nos autorisationsOù sont passées les 500 places que le président a promises aux pèlerins ?, scandent … pour la plupart, vocifèrent. Depuis le début des inscriptions, seules une quarantaine de personnes ont eu le document d'autorisation sur les centaines qui ont fait le rang. On prend des personnes qui viennent d'ailleurs pour remplir la liste

faisant état de l'implication de Monsieur Koffi Hervé Paul Kouadio, maire de ladite commune dans l'octroi d'autorisations d'exploitation artisanale et semi-industrielle d'or ; le premier magistrat de cette commune rurale que nous avons rencontré … entendu parler, c'était au cours de l'année 2008 lorsque des prospecteurs ont pris des autorisations auprès de la Direction Régionale du Ministère des Mines et de l'Energie basée à Yamoussoukro pour des exploitations d'or à Kokumbo

été constaté que la procédure de consultation restreinte a été lancée le 29 décembre 2011, alors que l'autorisation du Ministre de l'Economie et des Finances, Ministre chargé des marchés publics, à laquelle est subordonnée le recours à cette … marchés publics Le recours à la procédure d'appel d'offres restreint doit être motivé et subordonné à l'autorisation du ministre chargé des marchés publics ou de son délégué ; Que l'article 90 du même Code ajoute

prochain, pourrait se tenir sans problème. Le ministère de l`Intérieur (et de la sécurité) ayant décidé de l`autoriser. En tout cas, selon les services du ministre Hamed Bakayoko, le meeting est autorisé et sera même encadré … ministère de l`Intérieur de l`organisation de son meeting du samedi 21 janvier. Le ministre a donné son autorisation pour la tenue du meeting. Donc, il n`y a aucun problème à ce niveau. Le ministre est allé même

finalement affrété un autre avion auprès de la compagnie Air Atlanta. Toutefois ce nouvel avion n'obtiendra pas l'autorisation du gouvernement saoudien, alors qu'il avait été déjà déplacé à Addis-Abeba, pour y subir un contrôle technique … refus d'accès et d'autorisation s'explique, apprend-on, par le fait qu'une première autorisation au compte d'un autre pays, avait été déjà donnée à l'avion par l'Arabie Saoudite. Selon la réglementation en vigueur, dans

Président Laurent Gbagbo fait les observations suivantes: I/ La période couverte par l'enquête L'autorisation de l'ouverture de l'enquête donnée par la Chambre préliminaire ne concerne que la période qui court à partir du 28 novembre … Ouattara, partie prenante au conflit. Le Président Laurent Gbagbo s'interroge sur la raison pour laquelle l'autorisation de l'ouverture de l'enquête ne concerne que la période demandée par son adversaire, M. Ouattara, alors que la chambre

Président Laurent GBAGBO fait les observations suivantes: I/ La Période couverte par l'enquête L'autorisation de l'ouverture de l'enquête donnée par la Chambre préliminaire ne concerne que la période qui court à partir du 28 novembre … Monsieur Ouattara, partie prenante au conflit. Le Président Laurent GBAGBO s'interroge sur la raison pour laquelle l'autorisation de l'ouverture de l'enquête ne concerne que la pé-riode demandée par son adversaire, Monsieur Ouattara, alors

dernier, le ministre nigérian des Affaires étrangères Odein Ajumogobia avait appelé le Conseil de sécurité de l`ONU à autoriser une action militaire en Côte d`Ivoire, comme l`a fait la Cédéao, pour obliger Laurent Gbagbo à quitter … pouvoir, en demandant " un soutien international sans équivoque par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies pour autoriser l`usage de la force ". C`est sans doute dans l`optique de l`obtention de cette autorisation onusienne

Alors, quand vous dites que c'est au nez et à la barbe de l'Etat, évidemment, l'Etat autorise, mais, ce que l'Etat ne fait pas, c'est de sanctionner ceux qui utilisent ces éléments-là pour commettre … heure. Pour bon nombre d'observateurs, le laxisme de l'Etat laisse perplexe dans la répression. Si l'Etat autorise, n'a-t-il pas le droit de contrôler ? FM : Tout à fait. L'autorisation donne certes des droits, mais

article 69, que l'exploitation des réseaux de distribution par câble ou par satellite est soumise à l'autorisation du Cnca, dixit l'adresse lue par le ministre de la Communication Ibrahim Sy Savané en conseil des ministres. Depuis cette … bouquet privilège), par mois , fait-il remarquer. Avant de continuer, lorsque les fraudeurs arriveront à décrypter la carte (qui autorise le signal), ils ne reviendront plus s'abonner . C'est pourquoi, demande-t-il au Cnca de renforcer la lutte