9 831 résultats pour « autorisation »

possibilités et les limites de la pratique sexuelle dans le couple selon la parole de Dieu. La bible autorise- t-elle la fellation ? Il n'y a pas un verset précis dans la bible au sujet de la fellation

stricte du principe de précaution. Ainsi, la France souhaite, de façon générale, qu'il n'y ait pas d'autorisation d'OGM aux niveaux national ou communautaire sans renforcement de l'expertise scientifique, en application des conclusions du Conseil … fins de recherche est actuellement autorisée. Les expérimentations d'OGM sont pratiquées dans un cadre étroitement réglementé, nécessitant une autorisation fondée sur l'évaluation scientifique des risques sanitaires et environnementaux. Dans le cas de destruction de parcelles expérimentales, des sanctions

problème. La Direction du transport organise la fraude et l'escroquerie. Parce que la loi sur le permis n'autorise pas la Direction du transport à organiser les examens. Elle ne fait pas partie de la réforme … deux reprises mon auto-école. Et même me menacer de mort. Ce qu'on voulait éviter continue avec l'autorisation du ministre des Transports et de la Direction des transports. On parle déjà de 300 mille faux permis dans

fonds. Au terme d'une rencontre avec Philippe Mangou et les responsables du fonds, le ministre de la Défense autorise le Dg et le président du Ca du fonds à effectuer une mission à Paris pour participer à une réunion

appellent le faux dossier du maire Sylla, le ministère des infrastructures économiques a, en octobre 2004, délivré une autorisation à Anda Oil, un opérateur spécialisé dans la distribution des produits pétroliers. Cet arrêté du Ministre des infrastructures économiques précise … bénéficiaire dudit arrêté à 2 ans pour mettre en valeur l'espace. Passé ce délai, l'autorisation serait considérée comme caduque. Or, le président Séry des jeunes du Quartier Ebrié est formel : C'est 5 années après

avions dénoncé cela à l'époque. Nous n'avions pas compris pourquoi le ministre Mabri a signé une décision autorisant une société privée à faire la concurrence à une société de chargeurs . Pour lui donc, cette mesure est de nature

Fcfa en ville, le coût du transport homologué. Aussi, se demande-t-il s'il ne faut pas plutôt autoriser l'utilisation du gaz en étant plus strict sur les transformations. C'est peut-être la meilleure solution

Belleville, le maire Amichia François a été de mauvaise foi. C'est lui qui leur a délivré l'autorisation de construire leur box après l'incendie qui avait ravagé leurs marchandises, en 2008, et le même maire refuse cette signature … nous a pas donné de mise en demeure, on est venu casser. Nous avons eu une autorisation de construire avec un protocole du maire. Mais le maire a nié sa propre signature, il nous a dit qu'elle a été

compétent afin d'être autorisé à faire un constat d'adultère. C'est seulement, muni de l'ordonnance d'autorisation, qu'il peut y procéder. Est-il aisé de produire des preuves irréfutables ? La difficulté avec les cas d'ouverture

directeur d'école ou le directeur du Coges, doit, après réunion, avec un projet, faire une demande d'autorisation auprès de l'inspecteur. Si le montant est inférieur ou égal à 3.000 Fcfa, l'inspecteur donne son accord … estime que cette cotisation est nécessaire. Au-delà de 3.000 Fcfa, l'autorisation doit venir de la direction régionale. Jusqu'à ce jour, nous n'avons pas signé d'autorisation dans ce sens. Je sors d'une séance de travail

cette époque, aurait dû, en faisant usage de l`article 48, prendre des mesures exceptionnelles, comme l`y autorise la Constitution, pour faire face à cette grave crise qui menaçait l`intégrité de la Côte d`Ivoire. Malheureusement, la rébellion … Accra III qui l`a autorisé en son article 6 à faire usage de l`Article 48 pour autoriser les signataires de l`Accord de Linas-Marcoussis à être éligibles. Tout autre usage de l`article 48 en dehors

formellement ressorti que le Président de la CEl, Monsieur MAMBE BEUGRE, a sollicité du Bureau de ladite structure l`autorisation d`opérer un croisement interne grâce à des informaticiens. Cette demande a été rejetée par le bureau … croisement interne à la CEI Il l`a fait en violation du mode opératoire relatif au croisement qui n`autorise nullement la CEl à pratiquer cette opération même pour sa propre information. Aussi l`enquête a établi, sur le terrain

formellement ressorti que le président de la Cei, Monsieur Mambé Beugré a sollicité du bureau de ladite structure l'autorisation d'opérer un croisement interne grâce à des informaticiens. Cette demande a été rejetée par le bureau … croisement interne à la Cei. Il l'a fait en violation du mode opératoire relatif au croisement qui n'autorise nullement la Cei à pratiquer cette opération même pour sa propre information. Aussi l'enquête a établi, sur le terrain

formellement ressorti que le Président de la CEI, Monsieur MAMBE BEUGRE a sollicité du Bureau de ladite structure l`autorisation d`opérer un croisement interne grâce à des informaticiens. Cette demande a été rejetée par le bureau … croisement interne à la CEI. Il l`a fait en violation du mode opératoire relatif au croisement qui n`autorise nullement la CEI à pratiquer cette opération même pour sa propre information. Aussi l`enquête a établi, sur le terrain

Les résultats du concours de passage en deuxième année de Médecine, de Pharmacie et d'Odonto-stomatologie sont

parce qu'il ne serait pas dit que les houphouetistes doivent, eux, aller à la police pour avoir une autorisation et puis les autres comme les patriotes peuvent se lever et marcher comme ils veulent sans autorisation. Il faut

La jeunesse du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP) organise, demain mardi 26 janvier

marche de demain en ces termes. "Avec cette marche, nous mettons fin aux marches sauvages et sans autorisation", a t-il indiqué avant de donner l'itinéraire de la marche. Ainsi le top départ sera donné à partir du siège

bien entamé en Côte d'Ivoire. En effet, l'Assemblée nationale a adopté le 24 mai 2007 le projet autorisant le Président de la république à ratifier la CCLAT … autorisant le président de la république à ratifier ladite convention a été promulguée. La dernière étape consistant en la signature du décret de ratification et de publication initié par le Secrétariat général du gouvernement depuis 2007 et la transmission

nous avons eue. J'ai été scandalisé par les propos de Charles Blé Goudé à la télévision qui s'autorise, lui, à mettre Henri Konan Bédié et Alassane Ouattara en garde comme s'ils étaient ses petits copains. Je pense … réponds tout de suite en vous disant que les marches des jeunes patriotes n'ont jamais eu besoin d'autorisation. Ils marchent tous les jours, à longueur de journée. On ne va quand même pas me dire que les jeunes

Les marches et autres protestations que le FPI organisait quand il était dans l'opposition, étaient autorisées par

radios et télévisions émettent dans ces zones en dehors de toute réglementation. En les interdisant d'émettre sans son autorisation, le Cnca vient de corriger une anomalie qui biaise le principe d'équité et " d'égalité d'accès aux Ivoiriens

réunification du pays en cours, des radios et télévisions en zone Centre, Nord et Ouest émettent toujours sans autorisation du Cnca. 2-Jusqu`à ce jour, les populations n`ont pas les mêmes sources officielles d`information 3-Cette situation

hommes ont plusieurs femmes aujourd'hui. La question est que la loi ne pouvait-elle pas l'autoriser pour simplifier les choses? Un homme ne doit pas avoir plus d'une femme. Dieu n'aime pas le concubinage. Et cela

télévision ivoirienne diffuse des annonces publicitaires sans avoir souvent l'autorisation de la Commission de contrôle et de visas des messages publicitaires (CCV) du Conseil supérieur de la publicité (CSP). Nous avons rencontré les différents acteurs pour connaître les raisons … services diffusées sur les deux chaînes (La 1ère et TV2) de la télévision nationale ivoirienne se font sans l'autorisation de la Commission de contrôle et de visas des messages publicitaires (CCV) du Conseil supérieur de la publicité

entends même effectuer une visite en Guinée. Ce n`est pas encore officiel. Parce qu`il faut l`autorisation de la tutelle, le ministère de l`Intérieur et celui des Affaires étrangères. Mais ce serait bien de le faire, pour

Des députés viennent de publier un rapport de mission qui décrit avec l'exactitude de la situation sociale

école est tenue d'adresser au ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique une demande d'autorisation de création de l'établissement, un dossier relatif au fondateur de l'établissement et un dossier technique de création , rappelle … étude de dossier coutera la somme de 1,5 million de Fcfa et un million sera versé pour l'autorisation d'ouverture de l'établissement. De plus une caution de 25 millions de Fcfa sera versée au ministère une fois

Cnsi qui est la seule structure de recours étant sur les lieux, n'était-il pas possible d'autoriser que ces pétitionnaires soient pris en compte ? Le problème ne se posait pas puisque je suis moi-même passé à plusieurs … centres de collecte. C'est une véritable préoccupation pour nous puisque nous avons eu l'aval du budget pour autoriser le recrutement. Malheureusement, les décaissements, c'est-à-dire la liquidité n'ont pas suivi la programmation qui a été

écrit pour la sécurisation du site. Une réunion de l'Udpci à son siège ne nécessitait pas une autorisation préalable d'un préfet. Selon lui, M. Blon Blaise devait tenir une réunion, à la même heure que nous, au siège … siège, et non dans la rue, ni dans un stade, nous ne pensons pas qu'il faille demander l'autorisation du préfet. Nous pouvons même tenir notre réunion au siège sans même saisir le commissaire et le commandant de brigade

autorisées auprès des usagers, en violation des dispositions de l'ordonnance n° 2000-35 du 1er février 2000, autorisant les sociétés délégataires de services ou d'ouvrages publics à percevoir des redevances. Bien que n'ayant pas conclu de convention

autorisées auprès des usagers en violation des dispositions de l'ordonnance n°2000-35 du 1er février 2000, autorisant les sociétés délégataires de services ou d'ouvrages publics à percevoir des redevances. Bien que n'ayant pas conclu de convention

été possible d'avoir accès au bureau sinistré . La Garde républicaine e présente sur les lieux a réclamé une autorisation d'accès de l'équipe de reportage de "Le Nouveau Réveil". Autorisation qui, dit-on, devait être délivrée … préfecture de police d'Abidjan-Plateau serait plus apte à répondre à notre demande. Ayant donc compris que cette autorisation ne viendrait de nulle part, nous nous sommes contenté des informations à nous livrées par notre source, non sans avoir

Le président du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE), Maurice Oulaté n

reste toujours fidèle à votre mari ou à votre femme. Cela est la loi. La loi ne peut pas autoriser quelqu'un à aller faire cela. Parce qu'en commettant l'infidélité, vous faites une faute grave. Vous pouvez reconnaître … possibilité de vous retrouver, aucune loi, ni en droit canon, ni en morale chrétienne, ne vous autorise à aller avec une autre femme en attendant. Aller avec une femme pour l'homme, c'est un besoin physiologique. On sait aussi

reste toujours fidèle à votre mari ou à votre femme. Cela est la loi. La loi ne peut pas autoriser quelqu'un à aller faire cela. Parce qu'en commettant l'infidélité, vous faites une faute grave. Vous pouvez reconnaître … possibilité de vous retrouver, aucune loi, ni en droit canon, ni en morale chrétienne, ne vous autorise à aller avec une autre femme en attendant. Aller avec une femme pour l'homme, c'est un besoin physiologique. On sait aussi

marchent allègrement sur les plates bandes de la structure officielle. Le Président Henri Konan Bédié a donné son autorisation à la création de la JPDCI, non pour voir la JPDCI être contrariée, mais pour libérer les énergies et créer … Monsieur le Président du Forum National du PDCI-RDA, Lorsque vous avez, avec un groupe de jeunes, sollicité l'autorisation de créer votre structure, vous avez fait valoir un certain nombre d'arguments qui m'ont amené à vous autoriser

Nous sommes au premier corridor quand vous entrez et au dernier quand vous sortez. C'est dire que les autorisations réglementaires d'entrée et de sortie ne sont pas de notre fait. C'est l'administration pénitentiaire qui gère tout … cela. Si nous constatons que les gens ont l'autorisation de l'administration pénitentiaire, nous les laissons entrer. S'ils veulent sortir et que l'administration les y autorise, nous les laissons partir. Nous ne sommes pas là pour rivaliser

Recherche scientifique a publié dans la presse la liste des établissements dont ESICOM qui n'ont pas l'autorisation d'ouvrir des filères post-BTS. Alors qu'au mois d'avril dernier, lors d'un séminaire à Bassam, le ministre

création de la DGTTC jusqu'à ce jour, dont les inscriptions au registre des transporteurs et la délivrance des autorisations de transport, malgré la primauté de l'acte antérieur, notamment le décret n° 2004-07 du 7 janvier 2004?, accuse … ordonnance n° 2000-67 du 09 février 2000 déterminant les principes fondamentaux du régime des transports terrestres, que les autorisations de transports et les inscriptions au registre des transporteurs sont délivrées par les autorités de l'Etat. Parce que, soutient

En dépit des explications données par le Commandement supérieur de la Gendarmerie Nationale, dont la bonne foi n

Les grades des fonctionnaires enseignants de Côte d'Ivoire ont évolué depuis mercredi dernier. Et ce, conformément à

déclarations (...) devant le juge, les inculpés affirmaient que les acquisitions de biens et immeubles litigieux avaient toujours reçu l'autorisation préalable des ministères de tutelle", poursuit le communiqué. "Le gouvernement pour marquer sa volonté de transparence dans cette affaire

carte d'électeur et la Carte nationale d'identité : Selon l'APO, Gbagbo signe le décret qui autorise l'attribution de ces deux documents, sur la base de la publication par la CEI, de la liste électorale définitive … fini son mandat en 2005. Alors, rien, absolument rien, ni les armes, ni les divinités, ne vous autorise à violer constamment tous les droits élémentaires des Ivoiriens. Vous êtes coupables, mais vous avez les honneurs et vous vous exprimez

ratifier la Convention. En Côte d'Ivoire, le gouvernement a envoyé le texte à l'Assemblée nationale, demandant l'autorisation pour la ratification; le processus est au même niveau à l'Assemblée nationale du Liberia. Le processus est donc assez … base. Il ne peut être opéré de transfert vers un acteur non étatique que si l'Etat importateur l'autorise. C'est-à-dire que cela reste toujours dans le giron des responsabilités de l'Etat. C'est un principe

réinsertion d'une partie des frais de traitement des permis de conduire en zone CNO. Pour les autorisations des transports, le séminaire recommande la réduction des coûts de délivrance des autorisations de transport, la mise en place urgente de tous … forte implication de l'administration territoriale et des organisations professionnelles des transports routiers dans la gestion des autorisations des transports sur le plan national. Quant à l'immatriculation des véhicules d'occasion importés, le démarrage des opérations de recensement

juges (Article 4). Par exemple, la simple comparution d'un Ministre ivoirien ne peut avoir lieu qu'après autorisation du Conseil des Ministres sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Cette autorisation est donnée par décret

La lutte contre l'extorsion de fonds engagée par les autorités ivoiriennes donne des résultats encourageants. Lancées officiellement

juges (Article 4). Par exemple, la simple comparution d'un Ministre ivoirien ne peut avoir lieu qu'après autorisation du Conseil des Ministres sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Cette autorisation est donnée par décret

juges (Article 4). Par exemple, la simple comparution d'un ministre ivoirien ne peut avoir lieu qu'après autorisation du Conseil des ministres sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Cette autorisation est donnée par décret