9 831 résultats pour « autorisation »

directeur d'études soit de la profession, et ensuite, il faut que le local soit adapté. Après l'autorisation d'ouverture, il faut trois ans pour être reconnu. A ce moment-là, on peut affecter des élèves dans l'établissement … passe aujourd'hui, c'est que certains sont en activité sans avoir obtenu l'autorisation, sans tenir compte de la carte scolaire. En Côte d'Ivoire, dès que vous menez une activité, si cela vous a rapporté

été identifiés par le ministère du Commerce. Et cela va faciliter le suivi. Si tu donnes une autorisation au secteur de l'eau par exemple, il faut être sûr que tu vas retrouver l'eau partout. Ils sont nombreux … utilisation des sachets d'eau est constante. Par conséquent on ne peut pas s'amuser à donner une autorisation à ce secteur puisque c'est un secteur qui n'est pas contrôlable . [ Du forcing a-t-il été fait pour

Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté sept (07) projets de loi de ratification : ? le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Charte de l'Eau du Bassin du Niger, signée le 30 avril … Niamey (NIGER) ; ? le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention sur la protection des enfants et la Coopération en matière d'adoption internationale, adoptée le 29 mai 2014 à La Haye aux Pays

résolution 1938 (2010), et rappelant le paragraphe 7 de sa résolution 1962 (2010) et son intention d'envisager d'autoriser le Secrétaire général à redéployer à titre temporaire d'autres effectifs, selon que de besoin, entre la Mission des Nations … doivent répondre de leurs actes, Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, Décide d'autoriser, comme l'a recommandé le Secrétaire général dans sa lettre du 7 janvier 2011 (S/2011/5), le déploiement

mais aussi à ses liens avec les promoteurs du nouveau parti , ainsi qu'à l'obtention préalable d'une autorisation. 1 ? Sur la question de l'opportunité de la mise en place d'un cercle de réflexion et d'action … circonstance de nature à jeter la suspicion sur le cercle de réflexion. 4 ? Sur la question de l'autorisation préalable de la direction. Les inspecteurs ont consigné dans leur rapport que n'ayant pas obtenu l'autorisation préalable

Diaspora ; Le Conseil a adopté quatre (04) projets de loi de ratification : ο le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention Internationale de 1993 sur les privilèges et hypothèques maritimes. Cette convention … Registre International pour l'Immatriculation des Navires en Câte d'Ivoire, ouvert récemment. ο le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention Internationale pour le contrâle et la gestion des eaux de ballast

présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté cinq projets de lois de ratification : ? Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine de la Statistique, adoptée le 4 février 2009 à Addis … gouvernance intérieure, mais également pour repositionner notre pays dans les échanges régionaux, continentaux et internationaux. ? Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'Union Africaine sur la Protection et l'Assistance

dans un processus de libéralisation du secteur de l'audiovisuel. Il s'agit, au bout du parcours, d'autoriser, après souscription à un appel d'offres ou appel à candidatures, des opérateurs privés de droit ivoirien, à user des fréquences … Africa n°1. Le premier test de la libéralisation de l'espace audiovisuel, c'est donc l'autorisation des radios de proximité. Ces radios dites locales émettent dans un rayon de 10km (zone d'émission autorisée). Ces radios sont financées

cela confirme la compétence de la Cour. Ensuite, le Procureur a décidé, après un examen préliminaire, de demander l'autorisation à la Chambre préliminaire d'enquêter en Côte d'Ivoire. Et cette autorisation lui a été donnée le 3 octobre … enquête en Côte d'Ivoire par la Cour pénale internationale. Comment le Procureur a-t-il obtenu l'autorisation d'ouvrir des enquêtes? Le Procureur a obtenu l'autorisation parce qu'il a présenté suffisamment d'éléments pour prouver

Affaires Etrangères et après délibérations, le Conseil a adopté deux projets de lois. Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention de la CEDEAO sur les Armes légères et de petit calibre, leurs … réglementation axée sur un contrôle strict en matière de fabrication des armes légères par les fabricants locaux et autorise la communication au Secrétariat Exécutif de la CEDEAO, des informations afférentes à la production. Le second projet de loi autorise

liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la prise de participation de la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) au capital … China National Geological & Mining Corporation (CGM). Conformément aux dispositions législatives appliquées aux sociétés à participation financière publique, ce décret autorise la SODEMI à prendre part à la constitution de l’ICEX. 5- Au titre du Ministère du Portefeuille

autre que la LONACI. ? le deuxième décret est relatif au régime juridique des jeux de hasard soumis à autorisation. La loi n°2020-480 du 27 mai 2020 portant régime juridique des jeux de hasard en Côte … Ivoire, précitée, détermine deux (02) catégories de jeux soumis au régime de l?autorisation, à savoir les jeux de loteries publicitaires ou promotionnelles et les loteries destinées à des actes de bienfaisance, à l?encouragement des arts

imposent à elle. ? La liberté de réunion et de manifestation a été limitée par l'imposition d'une autorisation préalable soumise au pouvoir discrétionnaire de l'autorité de l'Etat. L'état d'urgence ne saurait imposer une telle limitation … donc à son parti. L'interprétation du CC est restrictive et critiquable. L'article 56 du Code électoral autorise tous les candidats à contester une candidature et non seulement les candidats admis à concourir. Le paradoxe de cette interprétation

Depuis l'isolement du grand Abidjan pour rompre la chaîne de transmission du Covid-19, 16 autorisations ont été délivrées du 31 mars au 08 avril par le préfet de Sassandra, selon le registre des autorisations. Selon le préfet, chaque … journée, un point de ces autorisations est fait au ministère de l'Administration du territoire. Pour lui, il y va de la vie des populations et de la carrière des préfets pour chaque autorisation délivrée. " Cette affaire d'autorisation

octobre dernier à l'hémicycle, au Plateau. Ces projets de loi concernant exclusivement le domaine de l'aviation civile, autorisent le Président de la république, SEM. Alassane Ouattara, à faire adhérer la Côte d'ivoire à ces conventions par leur … ratification. Il s'agit notamment : 1- Du projet de loi autorisant le Président de la République a faire adhérer l'Etat de Côte d'ivoire au protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs