9 831 résultats pour « autorisation »

concilier les positions, le président du congrès choisit d'aller dans le sens de la première position, à savoir autoriser à profusion les procurations. Soutenant ainsi se fonder sur les textes de l'union. Alors que, même si les textes … union, précisément, le premier alinéa de l'article 26 du règlement intérieur autorise le vote par procuration, il ne dit pas comment doit se présenter cette procuration.Sur la question, il faut forcément un consensus entre les candidats, de sorte

L'affaire opposant la Chambre des afficheurs de Côte d'Ivoire ( CAFCI) à l'Etat de Côte d

Industrie et de la Promotion des PME informe les promoteurs de manifestations promotionnelles, que les demandes d'autorisation sont recevables du 15 juillet au 15 octobre 2019 délai de rigueur. A cet effet, tous les promoteurs de manifestations promotionnelles … territoire national, désireux de voir leur activité inscrite au Calendrier 2020, sont priés de déposer leurs demandes d'autorisation auprès du service courrier du dit Ministère sis au 4ème étage de l'Immeuble POSTEL 2001, au Plateau pour examen. Souleymane

L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) a autorisé au titre du programme d'activités 2019 de la CRRH-UEMOA

dissout tous les syndicats des travailleurs de l'Éducation Catholique et qui subordonne leur existence, désormais, à sa seule autorisation préalable, au mépris de la Constitution et du Code du Travail. Aussi, Mgr Gaspard BEBY GNEBA procède, de façon unilatérale … aucun cas subordonner l'existence des syndicats de l'école catholique de Côte d'Ivoire à sa seule autorisation préalable . Avant de faire ce point : L'Association de l'Ecole Catholique du Diocèse de Man (AECAD-MAN) emploie cette année

même constat fait avec les représentants des partis politiques au niveau local ? Il serait pour moi risqué, d'autoriser des représentants des organisations de la société civile dans les 549 Commissions électorales locales. Le risque est qu'il pourrait avoir

PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Minamata sur le mercure, signée le 10 octobre

gouvernement ivoirien a adopté, mercredi, un projet de loi autorisant le chef de l'Etat à ratifier la convention de Minamata sur le mercure signé le 10 octobre 2013 au Japon, dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage

explique pas sur la place publique. L'explication dans de telle situation est précédée de rituels assortis de l'autorisation de la Cour Royale. C'est ce qui justifie jusque-là, le silence des sachants et des cadres de Sakassou … moment ou on entend des sons de cloche venant d'horizons divers. C'est donc avec cette autorisation que nous pouvons nous adresser à vous maintenant. Pour éclairer la lanterne de tout un chacun, nous nous permettrons de faire

premier pays à faire montre d'une telle contradiction !!! Il importe de se poser les bonnes questions, car autoriser le recours au polypropylène pour l'emballage du ciment reviendrait pour le Gouvernement à renier le décret pris en novembre