Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 831 résultats pour « autorisation »

Résultats 941–950 sur 9 831 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 09 janvier 2019

Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté deux projets de loi de ratification : ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le Protocole Additionnel A/SP.2/12/01 portant amendement du Protocole portant création d'une Carte … Brune CEDEAO relative à l'assurance responsabilité civile automobile aux tiers. ? Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le protocole additionnel A/SA.3/6/16 portant amendement du Protocole de création d'une Carte Brune CEDEAO relative

CPI ? demandes d'acquittement, le juge fournit en éléments, la parole refusée à Blé Goudé

décision sera prise en temps opportun et bien évidemment aussi rapidement que possible , a fait savoir le juge-président. Autorisation de parler refusée à Blé Goudé Un peu plus tôt, le conseil de défense de Blé Goudé mettant … plaidoiries, a réitéré sa demande formulée le 19 novembre alors qu'elle procédait à son intervention, d'autoriser son client à s'adresser à la Cour. ... suite de l'article sur Pôle Afrique Commentaires

Trafic de sportifs ivoiriens: les acteurs du sport invités à plus de vigilance (Ministre)

façon récurrente que des individus prétextant d'une quelconque participation à des compétitions sportives internationales sortent du territoire sans autorisation du gouvernement , regrette le ministre à travers son Directeur de cabinet. Pour la tutelle, cette attitude est de nature … ivoirien que toute sortie du territoire national est soumise à une réglementation rigoureuse et à l'obtention d'une autorisation préalable de sortie dument signée par le ministre des sports prévient le ministère , ajoutant que tout contrevenant sera passible