9 831 résultats pour « autorisations »

exerçait sans qualification médicale, n’était affilié à aucun ordre ou conseil médical ivoirien et ne disposait d’aucune autorisation officielle. En plus de ces irrégularités, les conditions sanitaires dans ces établissements étaient jugées déplorables.Dans la commune de Marcory … quartier Angré 9e tranche, le cabinet Expert Centre Dentaire a subi le même sort. Il fonctionnait avec une autorisation expirée depuis 2023, sans responsable médical et avec une mauvaise gestion des déchets sanitaires.Toujours à Port-Bouët, le Centre de Santé

département de Boundiali se sont engagés pour la réglementation de la filière minière à travers l' obtention d' autorisation d'exploitation des sites miniers.Les chefs traditionnels ont pris cet engagement lors d'une série de sensibilisations initiée … lutter contre l'orpaillage illégal.M. Wognin a insisté sur les opportunités qu'offre l'exploitation minière avec autorisation. " Votre région va bénéficier de l'exploitation saine de l'or pour se développer en infrastructures de bases

Sangafowa Coulibaly. Elle a pour objectif d'encourager les communautés rurales à l'exploitation de l'or avec une autorisation d'exploitation minière pour éviter les dangers liés à l'orpaillage illégalM. Wognin a rassuré l'audience des dispositions prises … Côte d'Ivoire. Mais pour mener à bien cette activité, toute personne de nationalité ivoirienne doit établir une autorisation d'exploitation minière afin de contribuer au développement de sa région et de la Côte d'Ivoire", a-t-il insisté

Conseil des ministres a adopté, ce mercredi 20 novembre 2024, un décret relatif à l'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde, a annoncé Amadou Coulibaly, le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement … lors du point de presse tenu à l'issue dudit conseil des ministres.Cette autorisation délivrée par le Conseil du coton et de l'anacarde est exigible pour l'exportation de la fibre de coton, de la graine de coton

Commerce et de l’Industrie ;Le Conseil a adopté deux (02) décrets :le premier décret est relatif à l’autorisation d’exportation des produits du coton et de l’anacarde.En application de la loi n°2013-656 du 13 septembre … décret organise la procédure de l’obtention de l’autorisation d’exportation des produits du coton et de l’anacarde.Cette autorisation, délivrée par le Conseil du Coton et de l’Anacarde, est exigible pour l’exportation de la fibre

États-Unis ont donné l'autorisation à l'Ukraine de frapper le territoire russe avec des missiles à longue portée qu'ils lui ont fournis. C'est ce qu'a indiqué dimanche 17 novembre un responsable américain … attaque massive de Moscou contre les infrastructures ukrainiennes.Alors que le président ukrainien Volodymyr Zelensky réclame depuis des mois l'autorisation d'utiliser les missiles Storm Shadow britanniques et les missiles américains ATACMS pour atteindre des cibles plus profondément en territoire

plans de lotissement.Il a également mentionné l’arrêté n°0032 MCLU-CAB du 5 juillet 2022, régissant l’autorisation de lotir, qui permet aux lotisseurs d’entreprendre un projet de lotissement avec une autorisation délivrée par le préfet, basée … commission présidée par le préfet de Béoumi.Enfin, il a rappelé que toute construction doit être précédée d'une autorisation de lotir et de construire, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain, sous peine

dans la région du N?Zi ont reçu une licence d?exploitation pour ceux de l?hébergement et une autorisation d?ouverture pour ceux qui ont des espaces de restauration et de loisirs, au cours d?une cérémonie … neuf licences d?exploitation ainsi que six agréments techniques et professionnels, pour les établissements d?hébergement, et huit autorisations d?ouverture, pour les espaces de restauration et de loisirs, ont été délivrés ce jour.« C?est un début qui permet

sous illicite vise à « débarrasser le secteur des jeux de hasard des opérateurs clandestins et véreux qui sans aucune autorisation, utilisent des machines à sous non réglementaires et illicites, exposant ainsi les populations à l?arnaque et particulièrement les mineurs … exploitation des machines à sous sur support physique est une activité réglementée, donc soumise sous certaine condition, à l?autorisation préalable de l?Autorité de régulation. Le non-respect de cette exigence légale est passible de sanctions administratives et pénales

Gouvernement. Plusieurs produits sont touchés. Le "Pari mutuel urbain (PMU)". A ce niveau, des paris sont organisés illégalement sans autorisation par des individus sous le nom « petit poteau » sur toute l?étendue du territoire. De nombreuses "machines à sous" dites … machines chinoises » non règlementaires sont exploitées sans autorisation dans toutes les villes et villages du pays. "Le loto bonheur", ce jeu est également exploité illégalement sous le nom commercial de « loto ghanéen ». "Sportcash", pour les paris sportifs. Ce jeu subit

Couverture maladie universelle, Pierre N?gou Dimba, a procédé à la remise symbolique d'arrêtés d?autorisations d?ouverture destinés aux établissements sanitaires privés afin de réduire à zéro, le nombre de clinique illégale d?ici 2025.Cette cérémonie de remise … arrêtés d?autorisation d?ouverture et d?exploitation des cartes professionnelles, tenue jeudi 16 novembre 2023 à l?Institut national de la santé publique (INSP), a été couplée du lancement de la deuxième édition de la campagne de régularisation administrative

Abidjan- Les candidats officiels et libres au CEPE, au BEPC/Test d?orientation en classe de seconde et au

bien que pouvoir exploiter devant un public ou publiquement les ?uvres de l?esprit, il faut avoir une autorisation de la structure qui est chargée de gérer les droits d?auteur au bénéfice des artistes. C?est donc fort … droits de nos sociétaires en allant auprès de ceux qui les exploitent en leur demandant de prendre des autorisations et donc qu?ils paient pour la redevance afférant à l?utilisation ou à l?exploitation de ces ?uvres

reçus par le nouvel homme fort du Niger, le général Abdourahamane Tiani. Ils ont "salué" la signature d'ordonnances "autorisant les forces de défense et de sécurité du Burkina Faso et du Mali d'intervenir en territoire nigérien

pour l'équipe française, a-t-on appris lundi de source proche des négociations. "Le PSG a donné l'autorisation à Al-Hilal pour négocier avec Kylian Mbappé sur la base d'un transfert à 300 millions d'euros

L'effondrement d'un immeuble de six niveaux en construction à Bessikoi Belle Cour dans la commune de

Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l?Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant autorisation exclusive d?exploitation du gisement pétrolier et gazier « Baleine » dans le Bloc CI-802. A la suite de la découverte … Ministère de la Construction, du Logement et de l?Urbanisme ; Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de cession d?un ensemble immobilier situé à Abidjan Marcory zone 4C, propriété de la Société des Transports Abidjanais, en abrégé SOTRA

époux. Cependant, le mariage peut être célébré en un autre lieu dans les trois hypothèses et conditions suivantes. ''Sur autorisation écrite du Procureur de la République, l"officier de l"état civil peut célébrer un mariage en un lieu autre … péril imminent de mort de l"un des futurs époux, l"officier de l"état civil peut, sans autorisation ni réquisition du Procureur de la République, se transporter au domicile ou à  la résidence

époux. Cependant, le mariage peut être célébré en un autre lieu dans les trois hypothèses et conditions suivantes. ''Sur autorisation écrite du Procureur de la République, l"officier de l"état civil peut célébrer un mariage en un lieu autre … péril imminent de mort de l"un des futurs époux, l"officier de l"état civil peut, sans autorisation ni réquisition du Procureur de la République, se transporter au domicile ou à  la résidence

Gontougo et du Bounkani, Troh Michel Silvère, a fait connaître, vendredi 14 octobre 2022, l'existence d'une autorisation préalable visant à  réguler l'exportation des produits vivriers de la zone de Doropo en destination des pays voisins. "Cette disposition … inscrit dans le cadre de la vulgarisation du décret n°2022-168 du 09 mars 2022 instituant une autorisation préalable à  l'exportation des produits vivriers. " Il faut que l'OCPV puisse rapprocher ses services des populations pour

Daloaâ? L"exportation des produits vivriers sera soumise à  autorisation dans les semaines ou mois à  venir, a annoncé, vendredi 14 octobre 2022, à  Daloa, le directeur de l"Office d'aide à  la Commercialisation des Produits vivriers (OCPV) dans … Haut Sassandra, N"Dri Amani Séraphin région. La décision de soumettre les exportateurs de produits vivriers à  une autorisation préalable qui sera délivrée en fonction des stocks disponibles sur le marché intérieur a été prise par le gouvernement

adopté un décret déterminant les conditions d"obtention de l"agrément en qualité d"exploitant forestier et de l"autorisation pour l"exploitation forestière. En application du Code Forestier, ce décret soumet l"exploitation forestière ou toute coupe de bois … autorisation préalable du Ministre chargé des Forêts. Aussi, la qualité d"exploitant forestier est assujettie à  l"obligation d"obtenir un agrément délivré par le Ministre chargé des Forêts, en fonction du type de produit forestier dont l"exploitation

civil a souligné la nécessité de l"adhésion de tous qui se traduira notamment par l"accord de l"autorisation parentale, exigée pour cette frange de populations mineures. Des intervenants ont posé le problème de l"autorisation parentale … communautés, tous les leaders d"opinion. Nous devons faire en sorte que les enfants soient vaccinés et que cette autorisation parentale ne soit pas un obstacle , a-t-il indiqué. Le préfet Famy, au-delà  de l"engagement pour

mode portrait nocturne de pointe de TECNO. Android 13 offre des optimisations clés. D'abord, l'autorisation de notification plus stricte : La confidentialité et la confiance des utilisateurs sont les principes fondamentaux pour les produits Android. Pour donner … utilisateurs le contrâle des notifications qu"ils souhaitent suivre, Android 13 introduit une nouvelle autorisation d"exécution. Cela signifie que les applications doivent demander des autorisations de notifications aux utilisateurs avant de les publier. Ensuite, les polices vectorielles de couleur

électricité, des télécommunications et les tarifs d"accès aux services d"Internet. Le deuxième décret institue une autorisation préalable à  l"exploitation de tout produit vivrier. Cette mesure vise à  réserver ces produits de grande consommation au marché intérieur … tomate concentrée, de la viande de bÅuf et des pàtes alimentaires ; - l'interdiction, sauf autorisation du ministre du commerce et du chargé de l'exportation des produits vivriers de grande consommation notamment la banane, le manioc et ses dérivés