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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 831 résultats pour « autorisations »

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Fréquences radioélectriques : l’AIGF renforce le contrôle des usages et des équipements

également l’utilisation des talkies-walkies. Ces équipements utilisent des fréquences radioélectriques et leur exploitation est soumise à des autorisations. Selon la nature du réseau et de l’usage, différentes démarches doivent être effectuées auprès des autorités compétentes, notamment … Côte d'Ivoire (ARTCI). Aliou Bamba a rappelé que l’utilisation d’un équipement ou d’une fréquence sans autorisation expose son utilisateur aux sanctions prévues par la réglementation : « La personne encourt des sanctions, notamment une peine d’emprisonnement allant

Coopération: les États-Unis annoncent plusieurs accords commerciaux américains dans les secteurs du numérique, de la santé, de l’éducation et de la logistique en Côte d'Ivoire

autorisée à fournir des services d’internet haut débit en Côte d’Ivoire. Le gouvernement ivoirien a accordé son autorisation finale à ce projet, qui met en valeur une technologie américaine utilisant des satellites pour offrir une connexion Internet … prise de fonctions, le Secrétaire d’État Adjoint a également annoncé que l’entreprise américaine Cybastion a reçu l’autorisation officielle du gouvernement ivoirien de lancer un projet de 170 millions de dollars soit de 97 milliards de Francs

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 01 Avril 2026

décembre 2022, à Doha (Qatar). En application de la loi n°2025-521 du 25 juin 2025 portant autorisation du Parlement, ce décret ratifie la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement … Banque de Développement SHELTER-AFRIQUE. En application de la loi n°2025-522 du 25 juin 2025 portant autorisation du Parlement, ce décret ratifie l’Accord portant établissement de la Banque de Développement SHELTER-AFRIQUE. La ratification des statuts

Industrie minière : le gouvernement autorise la prise de participation de la SODEMI au capital de la société Ivoiro-Chinoise d'Exploration

État et des entreprises publiques, le Conseil des ministres du 04 février 2026 a adopté un décret autorisant la prise de participation de la Société pour le développement minier de la Côte d'Ivoire (SODEMI), au capital de la société … National Geological and Mining Corporation. Conformément aux dispositions législatives appliquées aux sociétés à participation financière publique, ce décret autorise la SODEMI à prendre part à la constitution de l'ICEX

Bingerville / Abatta : des riverains s’interrogent sur la conformité d’un immeuble en construction, le propriétaire fait des précisions

Guichet Unique du Permis de Construire (GUPC) du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, autorise la construction d’un immeuble d’habitation de type R+3 sur le lot 6A, situé à Abatta. Le maître … communiqué sur les observations soulevées par les riverains ni sur l’éventuelle existence d’un permis modificatif ou d’autorisations complémentaires. Mis en cause dans cette affaire, le maître d’ouvrage, Ebrottié Elogne Laurent, propriétaire du lot 6A (titre

Côte d’Ivoire : la justice refuse d’autoriser Apoutchou National à quitter le territoire

Pénal Économique et Financier a opposé, ce mercredi 10 décembre à Abidjan, un refus catégorique à la demande d’autorisation de sortie du territoire introduite par Agbré Stéphane, plus connu sous le nom d’Apoutchou National. Le célèbre activiste sollicitait … autorisation de se rendre au Maroc dans le cadre d’un déplacement personnel. Mais sa requête n’a pas convaincu le tribunal, qui a décidé de la rejeter, maintenant ainsi les restrictions judiciaires dont il fait l’objet. L’affaire

Burkina: huit membres d'une ONG libérés, dont trois Européens, après avoir été arrêtés pour "espionnage"

activités de l'ONG par la junte pour trois mois, accusée de "collecte de données à caractère sensible sans autorisation préalable". Huit membres d'INSO avaient été arrêtés: le directeur pays, un Français, son adjointe francosénégalaise, le directeur global … humanitaires partout où nous travaillons", a-t-elle ajouté. Cette année, le Burkina Faso a suspendu et révoqué l'autorisation d'exercer de plusieurs dizaines d'ONG et associations. Le régime du capitaine Ibrahim Traoré défend une lutte souverainiste avec

Pourquoi le Burkina Faso met fin au projet de recherche Target malaria

Agence nationale d'évaluation environnementale (ANEVE) ont répondu favorablement, en juillet 2025, à la demande d'autorisation » soumise au Burkina Faso de « procéder à des lâchers contrôlés de moustiques génétiquement modifiés mâles biaisés sans impulsion génétique ». « Outre les autorisations réglementaires … biaisés génétiquement modifiés sans impulsion génétique a eu lieu avec succès, le 11 août 2025, conformément aux conditions des autorisations de l'ANB et de l'ANEVE ». « Le 18 août, les autorités nationales ont demandé à l'équipe Target Malaria

Promotion de la petite mine : Le gouvernement initie des réformes pour mieux organiser ce secteur

Tolédougou, dans le département de Dabakala par la Coopérative d’entraide de Dabakala qui a obtenu sa première autorisation d’exploitation artisanale de l’or sur le site de Bobosso-Timbéguélé, à 65 km de Dabakala en 2016. Siaka … orpaillage et son encadrement, le code révisé offrira la possibilité de faire cohabiter les grands permis avec les autorisations artisanales d’exploitation minières. Il prévoit également la mise en place d’un comptoir national d’achat

Lutte contre les ‘’cliniques’’ illégales: Plusieurs établissements fermés

qualification du promoteur/propriétaire, exercice illégal de la médecine, non-inscription à un conseil ou ordre ivoirien, absence d'autorisation d'ouverture et d'exploitation, conditions sanitaires déplorables.A Marcory (Biétry), le Cabinet Dentaire Crystal a été fermé pour absence … autorisé.A Port-Bouët, le Centre de Santé Sainte AUDE a fait objet de fermeture pour absence d'autorisation, personnel non qualifié et conditions d’hygiène sanitaires inacceptables.A Angré 9ème Tranche, le cabinet Expert Centre Dentaire a également été fermé

Côte d'Ivoire / Lutte contre les ‘’cliniques’’ illégales : six (6) établissements sanitaires fermés dans le district d'Abidjan

exerçait sans qualification médicale, n’était affilié à aucun ordre ou conseil médical ivoirien et ne disposait d’aucune autorisation officielle. En plus de ces irrégularités, les conditions sanitaires dans ces établissements étaient jugées déplorables.Dans la commune de Marcory … quartier Angré 9e tranche, le cabinet Expert Centre Dentaire a subi le même sort. Il fonctionnait avec une autorisation expirée depuis 2023, sans responsable médical et avec une mauvaise gestion des déchets sanitaires.Toujours à Port-Bouët, le Centre de Santé

Les chefs traditionnels de Baya et Ganaoni s'engagent pour une exploitation minière légale

département de Boundiali se sont engagés pour la réglementation de la filière minière à travers l' obtention d' autorisation d'exploitation des sites miniers.Les chefs traditionnels ont pris cet engagement lors d'une série de sensibilisations initiée … lutter contre l'orpaillage illégal.M. Wognin a insisté sur les opportunités qu'offre l'exploitation minière avec autorisation. " Votre région va bénéficier de l'exploitation saine de l'or pour se développer en infrastructures de bases

Les leaders communautaires de Kasséré instruits sur l'orpaillage illégal et ses défis économiques

Sangafowa Coulibaly. Elle a pour objectif d'encourager les communautés rurales à l'exploitation de l'or avec une autorisation d'exploitation minière pour éviter les dangers liés à l'orpaillage illégalM. Wognin a rassuré l'audience des dispositions prises … Côte d'Ivoire. Mais pour mener à bien cette activité, toute personne de nationalité ivoirienne doit établir une autorisation d'exploitation minière afin de contribuer au développement de sa région et de la Côte d'Ivoire", a-t-il insisté

L'exportation des produits du coton et de l'anacarde soumise à autorisation

Conseil des ministres a adopté, ce mercredi 20 novembre 2024, un décret relatif à l'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde, a annoncé Amadou Coulibaly, le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement … lors du point de presse tenu à l'issue dudit conseil des ministres.Cette autorisation délivrée par le Conseil du coton et de l'anacarde est exigible pour l'exportation de la fibre de coton, de la graine de coton

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 20 novembre 2024

Commerce et de l’Industrie ;Le Conseil a adopté deux (02) décrets :le premier décret est relatif à l’autorisation d’exportation des produits du coton et de l’anacarde.En application de la loi n°2013-656 du 13 septembre … décret organise la procédure de l’obtention de l’autorisation d’exportation des produits du coton et de l’anacarde.Cette autorisation, délivrée par le Conseil du Coton et de l’Anacarde, est exigible pour l’exportation de la fibre