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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 831 résultats pour « autorisations »

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Procès des ex-dirigeants de la filière café-cacao : Le parquet dénonce la gestion de l'Arcc

indiqué que la signature du ministre de l'Economie et des Finances avait été falsifiée dans l'autorisation d'exportation du café de sous-grade. Magloire Boni s'est défendu en indiquant que la décision d'exportation n'était … soumise à autorisation du ministère de l'Economie et des Finances. En 2007, ce sont environ 3000 tonnes de café sous-grade qui ont été exportés selon le substitut du procureur. Il a déploré, par la suite, que le ministère

Communiqué du conseil des ministres du 29 Février 2012

projet de décret portant définition des critères rigoureux de sélection des candidatures en vue de la délivrance des autorisations d'usage des fréquences de radiodiffusion sonore ou télévisuelle pour en garantir la qualité et l'impartialité. Un second projet … radiodiffusion et télévisuelle a également été approuvé. Il prévoit de soumettre les services de communication audiovisuelle à des autorisations d'usage ainsi qu'au paiement de la contrepartie financière (sous forme de redevance). II/- COMMUNICATIONS Le Conseil des Ministres

Événements de 2002 en Côte d’Ivoire : La CPI pourra désormais enquêter

camp de l'ex-chef d'Etat. Le procureur de la Cour pénale internationale a en effet reçu l'autorisation d'enquêter sur les faits remontants à 2002 année au cours de laquelle éclatait une rébellion armée conduite par Guillaume … crimes de guerre ont été commis . On lit dans la décision des magistrats : la chambre étend son autorisation d`enquêter en Côte d`Ivoire afin que celle-ci inclue les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient

Meeting du Fpi à Yopougon : La pression désormais sur les pro-Gbagbo

Cela s'appelle de l'élévation ! Des discussions pouvoir-opposition qui ont débouché sur l'autorisation du meeting projeté par le Front populaire ivoirien (Fpi), c'est visiblement le régime d'Alassane Ouattara qui sort grandi. Au-delà … simple autorisation, le ministre de l'Intérieur, Hamed Bakayoko, mandaté par le gouvernement pour trouver un accord minimal pour la tenue du rassemblement de la place Ficgayo, s'est même engagé à faire déménager un autre occupant de l'espace

De l`électricité dans l`air

bombardé la Côte d'Ivoire. C'est un pays extrêmement démocratique. On ne peut pas nous opposer d'autorisation préalable, mais nous avons l'obligation d'informer , a martelé Amani N'Guessan au cours d'une conférence de presse tenue … organisateurs. Le maire de la commune, Dr Yao Yao Bertin n'a pas encore délivré au FPI, l'autorisation de se rassembler à la place Ficgayo. Jusqu'à hier mercredi 18 janvier, le ministre Amani nous confiait

Rassemblement du 21 janvier à Yopougon : Amani N'guessan (FPI) : Que les FRCI se tiennent loin de notre meeting / Le ministre de l'Intérieur est d'accord avec moi

jouir d'une certaine impunité partout. Amani N'guessan a soutenu que le FPI n'a pas besoin d'autorisation pour organiser un rassemblement, notant toutefois que c'est une obligation pour les organisateurs de le faire. Et dans tous … bombardé la Côte d'Ivoire. C'est un pays extrêmement démocratique. On ne peut pas nous opposer d'autorisation préalable mais nous avons l'obligation d'informer , a-t-il dit, faisant allusion à la Constitution. Le conférencier a cependant

Interview / Joseph Holland N`Da (Pca MUgefci) : Nous allons construire une polyclinique pour les fonctionnaires

pharmacie des fonctionnaires court-elle toujours ? J.H.N : Oui. Nous sommes victimes d`un abus. Nous avons reçu deux autorisations pour l`ouverture de la pharmacie des fonctionnaires. La première nous a été délivrée par le ministre d`alors, Christine Adjobi … structures telles que la CNPS, le Fonds de prévoyance de la police, les Impôts, le Trésor ont toutes les autorisations pour l`ouverture des pharmacies en leur sein. Nous ne savons pas pourquoi l`Ordre des pharmaciens s`oppose

Appel au silence dans l'armée, Ce qui se cache derrière la décision du général Bakayoko

éléments incontrôlés prend à contre-pied une règle sacrée du code militaire qui exige des soldats une autorisation de la hiérarchie avant d'ouvrir la bouche en public. Selon son article 36, le militaire doit obtenir une autorisation express lorsqu … diffusion du présent communiqué, il est interdit à tout militaire, tous grades confondus, de s'adresser aux média sans autorisation express. Tout contrevenant s'exposera à des sanctions disciplinaires sévères , a mis en garde le porte-parole de l'armée

Enseignement supérieur : 40 établissements du privé fermés

Iscae ; Ihbi qui ont ouvert des filières de formation au Bts. Les autres établissements ayant eu des autorisations de formation aux diplômes post-Bts dans le même temps sont au nombre de 5. Il s'agit de : Afrique Formation, Intellect … Diakité, conformément à l'ordonnance n*2011/007/du 14 avril 2011 portant annulation d'actes réglementaires et individuels, ces autorisations d'ouverture d'établissement et de filières sont nulles et de nul effet. Aussi a-t-il appelé les parents

Le meeting du Fpi samedi à Yopougon doit être interdit

déclaré. La question qui se pose dès lors est celle de savoir pourquoi les autorités actuelles accordent des autorisations de meetings au Fpi pour déstabiliser et saboter tous les chantiers pour aller à la paix et à la réconciliation … politique au pouvoir n'a jamais permis que l'opposition marche un seul jour, jouissent-ils si facilement d'autorisations d'organiser des meetings ? Et peut-être même très bientôt, la liberté totale de paralyser des voies à travers

Logement, barrages routiers, attachés de défense Ce que le gouvernement a décidé hier

adhésion de notre pays à la société Shelter Afrique ayant été jugée importante, le conseil a donné son autorisation pour la prise en charge par les budgets des années 2011 à 2013 de la dépense relative à la prise … télévision nationale, n'utilisent plus l'image du président de la République ou de la Première Dame sans une autorisation écrite de leurs services de communication. 3- Enfin, le président de la République a informé le conseil de la visite

Droit de visite : Les avocats de Gbagbo répondent au Procureur

septembre 2011 et c'est le lendemain lundi 5 septembre que nous avons entamé les diligences pour obtenir les autorisations nécessaires pour les visites à notre client illégalement détenu à Korhogo. C'est finalement le mercredi 14 septembre que madame … Cissé Makouéni, juge d'instruction du 6e cabinet, a bien voulu nous donner la fameuse autorisation. Arrivé à Korhogo le lendemain jeudi, nous nous sommes rendus chez le procureur de ladite ville qui a bien voulu nous accompagner chez

Décentralisation : Le gouvernement créé 12 districts et 30 régions

violence qui ont émaillé cette période. La présente ordonnance a pour but de remédier à cette situation en autorisant les enregistrements de naissances et de décès survenus entre le 30 novembre 2010 et le 31 juillet 2011. La 2nde ordonnance … adhésion de notre pays à la Société Shelter Afrique ayant été jugée importante, le conseil a donné son autorisation pour la prise en charge par les budgets des années 2011 à 2013 de la dépense relative à la prise

Escortes, gyrophares, vitres teintées : L'anarchie !

soit à leur positionnement qui les rend vulnérables aux accidents, soit à une mission à caractère d'urgence les autorisant à s'affranchir de certaines contraintes de la circulation. De sources bien introduites au département du protocole du ministère … ancien ministre des Sports qui, à force de harceler Laurent Gbagbo, a fini par obtenir l'autorisation verbale de l'ancien chef de l'Etat, d'utiliser des gyrophares dans son escorte, pour disait-il, des questions sécuritaires. A chacun

Démarrage de l'opération de déguerpissement des installations anarchiques à Korhogo

opération, mais ils dénoncent des abus dans l'action de la mairie parce qu'ils disent avoir reçu une autorisation d'installation. D'autres critiquent ces actions, faisant observer qu'elles les mettent au chômage. Le 3e adjoint au maire … sérieux de déguerpir les sites occupés illégalement, pour éviter des situations déplorables. Aux commerçants qui disent avoir des autorisations d'installation, il répond qu'il s'agit d'autorisation d'occupation précaire. Il leur a demandé d'être compréhensifs, félicitant