9 831 résultats pour « autorisations »

Il faut le dire tout net. L'administration Ouattara a été sonnée par le dernier rapport de Human

prétend avoir écrit au directeur des marchés publics (réf : 1666/Poste-ci/DG/DAJ/2013 du 24 juin 2013) pour qu'il l'autorise à recourir à la procédure de consultation restreinte. Curieusement, c'est à cette même date qu'il a signé l'autorisation … Touré Nabi Issouf suivant les bons de commande n°0003625 ; 0003626 ; 0003627 du 24 juin 2013. Quant à l'autorisation d'accès n°004 attribuant les marchés de M'Bengué ; Niellé ; Dikodougou et Sinematiali, à la Société Ivoirienne de Travaux

Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité relatif à la construction, l'exploitation et le développement

Le ministère de l'Education nationale et l'Enseignement technique a pris des dispositions pour lutter contre la

présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté trois projets de lois de ratification : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, signée … août 1961 à New-York ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1954 relative au Statut des Apatrides, signée le 28 septembre 1954 à New York ; ? un projet de loi autorisant

motif que ledit terrain fait partie de la parcelle dont elle était antérieurement occupante et attributaire par décision d'autorisation d'occuper n°1812 du 3 novembre 1967 et objet du titre Foncier n°104068 de Bingerville ; Que s'appuyant … plaisance nautique, l'ASNA a saisi la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires d'une demande d'autorisation d'occupation des lots litigieux; Attendu que par requête enregistrée au secrétariat Général de la cour suprême, le 26 Février

préfets de "réexaminer prioritairement les dossiers déposés depuis le 1er juin 2011" et de "délivrer aux intéressés une autorisation provisoire de séjour de six mois, non renouvelable, avec autorisation de travail, ou, pour ceux qui ont une promesse d'embauche … récépissé avec autorisation de travail durant l'instruction de leur dossier". La durée de la procédure ne devra pas dépasser deux mois. Et pour les étudiants engagés dans une procédure de changement de statut de droit commun, le dépôt

Abidjan - La loi autorisant le président ivoirien, Alassane Ouattara, à prendre par ordonnance des décisions relevant du domaine de la loi, est une "loi ordinaire" et "constitutionnellement limitée par le temps", a clarifié mercredi la président de l'Assemblée nationale … nationale ivoirienne. L'Assemblée nationale ivoirienne a adopté le 10 avril, au cours d'une session extraordinaire, une loi autorisant le Président de la République, Alassane Ouattara, à gérer par ordonnance pendant l'année 2013, l'exécution de son programme

prévenu Irène Vieira. Pour une utilisation en toute légalité il faut, a-t-elle indiqué, avoir une autorisation auprès du Burida, la société de gestion collective, qui est la seule habilité à la délivrer. De plus, cite Irène Vieira … code civil et pénal ivoirien. Toute communication ou toute représentation d'une ?uvre de l'esprit réalisée sans aucune autorisation délivrée par le Burida est à la fois une faute civile et un délit, a précisé la directrice générale

donner une chance de survie. Pèle mêle, elles citaient le mariage des prêtres, l'ordination des femmes prêtres, l'autorisation des couples divorcés après un mariage religieux et remariés de prendre la communion et surtout l'admission du mariage pour … afflux de guides ni de fidèles et que le problème se trouvait ailleurs ; rien n'y faisait. Il fallait autoriser le mariage des prêtes et c'est tout ! Concernant les couples divorcés et remariés, la position de l'Eglise découlait

recommandations : - Accorder une priorité élevée à la négociation d'une solution pacifique à la crise, et lier toute autorisation de déploiement d'une force armée à une stratégie de long terme, claire et réalisable, visant à la construction

Diby a souligné "l`urgence et la diligence avec laquelle le Conseil de sécurité de l`ONU devrait pouvoir autoriser le déploiement de la Mission internationale de soutien sous conduite africaine au Mali (MISMA) et les soutiens logistiques et financiers … raison pour laquelle, il a plaidé en faveur de l'adoption d'une résolution du Conseil de sécurité autorisant le déploiement de la MISMA dans les prochains jours. "Notre vif souhait est que ce Conseil pourra dans les plus brefs

Pourquoi nous avons suspendu notre marche Que le décret autorisant la privatisation du CAI d'Anguédédou soit appliqué Le conflit relatif à la privatisation de l'ex-SAPH d'Enguédédou connaitra sûrement dans les jours à venir une fin heureuse … espoir que ce problème sera définitivement réglé ? Nous exigeons que le décret N° 95-377 du 30 Mars 1995 autorisant la privatisation du CAI d'Anguédédou soit appliqué. Nous comptons sur le Président de la République et son Premier Ministre

30ème rapport périodique du Secrétaire général sur l'Opération des Nations-Unies en Côte d'Ivoire (Onuci). Il

révolution vers la 3G. Sur quelle base et quels critères les opérateurs sont-ils évalués pour l'attribution des autorisations ? Certains opérateurs ont-ils réellement bénéficié d'un coup de pouce providentiel du ministre de La Poste … ordre 20 fois supérieure par rapport au débit basique, c'est-à-dire au moins 2 mégabits, ce qui autorise le développement de nombreuses applications. A travers l'ouverture à la 3G, l'Etat ivoirien veut non seulement se procurer

millions de FCFA secoue la Direction des marchés publics (DMP). Cette structure a outrepassé ses prérogatives, en autorisant l'exécution d'un marché alors qu'elle n'en a pas les compétences juridictionnelles. Le faisant, pour certains, cela soulève … villageoises Selon des experts en passation de marchés publics, la direction des marchés publics a violé ses prérogatives, en autorisant l'exécution de ce marché, sujet à polémique. Pour ces experts, la DMP n'a pas joué franc

été constaté que la procédure de consultation restreinte a été lancée le 29 décembre 2011. Alors que l'autorisation du Ministre de l'Economie et des Finances, Ministre chargé des marchés publics, à laquelle est subordonnée le recours à cette … appel d'offres restreint, le ministre en charge des marchés publics n'avait pas encore donné son autorisation comme prévu par l'article 86 du Code des marchés publics, ladite autorisation n'étant intervenue que le 13 janvier 2012, soit

traumatisées'' par la guerre post-électorale. Tout en stigmatisant le fait que ces chasseurs traditionnels ne disposent d'aucune autorisation de port d'arme, Joseph Kpan a indiqué que l'existence des ''Dozo'' peut être source d'insécurité pour … président de la FENACODOCI de mettre fin à sa cérémonie qui n'a d'ailleurs pas reçu son autorisation préalable. ''Je vous demande d'arrêter votre manifestation. Elle n'est pas autorisée. D'ailleurs, je ne veux plus de manifestation

mobiles de troisième génération (3G) en Côte d'Ivoire. En effet, un décret définissant les modalités d'attribution des autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de télécommunications mobiles de troisième génération … visiophonie, la visioconférence, la messagerie multimédia, le transfert de fichiers de grande taille, la géolocalisation, etc. L'attribution des autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de télécommunications mobiles de troisième génération

Après l'axe Abidjan-Noé où l'Oft a effectué une mission pilote en vue de démanteler les

communal. De toute façon, le Fpi n'en a jamais fait. La loi demande qu'il y ait une autorisation, et d'ailleurs, en son temps, le Fpi en avait fait un de ses principes majeurs : il faut même dans … certains cas avoir l'autorisation du préfet d'Abidjan. Mais dans le cas d'espèce, nous n'avons pas connaissance que cette démarche ait été faite . Augustin Guéhoun, secrétaire national, chargé de la communication du Fpi :  Si le maire

Donc nous sommes sûrs d'en trouver dans nos eaux. Il faudrait que la Côte d'Ivoire donne l'autorisation pour qu'on puisse faire la prospection et qu'on puisse effectivement déterminer les quantités de pétrole que nous avons

Sinon, c'est un produit frauduleux. C'est un instrument de contrôle puisque toute importation fait l'objet d'autorisation. Cela doit obéir aux principes qui permettent d'entrer sur le marché. Il y a aussi la question

article 16 (de la loi sur la délégation du pouvoir) stipule que l'autorisation préalable des administrateurs n'est demandée que lorsque les conventions sont passées entre la société et l'un des administrateurs ou le directeur ou celles passées … tant que les contrats passés n'engagent pas sa personne ou un administrateur, il n'a pas besoin d'autorisation préalable du Conseil administration. Mais en réalité, cet argument ne tient pas la route et est une interprétation biaisée

procureur de la Cour pénale internationale (CPI) va demander jeudi aux juges l`autorisation d`ouvrir une enquête sur des crimes contre l`humanité et des crimes de guerre commis en Côte d`Ivoire depuis la dernière élection présidentielle … Demain, le 23 juin 2011, le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo demandera aux juges l`autorisation d`ouvrir une enquête sur des crimes de guerre et des crimes contre l`humanité qui auraient été commis

HAYE - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) va demander jeudi aux juges l`autorisation d`ouvrir une enquête sur des crimes contre l`humanité et des crimes de guerre commis en Côte d`Ivoire depuis la dernière élection … Demain, le 23 juin 2011, le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo demandera aux juges l`autorisation d`ouvrir une enquête sur des crimes de guerre et des crimes contre l`humanité qui auraient été commis

Conseil de sécurité des Nations Unies vient d'autoriser le recours à la force en Libye, pour chasser du pouvoir, le vieux dictateur, Mouammar Kadhafi. Une diligence qui, comparée à la situation en Côte d'Ivoire, s'apparente … face à ses adversaires ? Autant de questions que les observateurs se posent au lendemain du vote de la résolution autorisant le recours à la force contre le pouvoir de Tripoli. Car, depuis fin décembre 2010, les chefs d'Etat

action Le plan d'action et de renfort des troupes s'article de la manière suivante: a. Après l'autorisation d'action des troupes sur le terrain par Unsc et l'accord de déploiement des troupes par le Tccs … seront définies à partir du Fhq, Air Ops après accord du Fc. (5) L'autorité pouvant autoriser des tirs émanant des MI-24 durant leurs missions et en fonction de la situation est Fc Onuci ou toute autre entité désignée

monétaire ouest-africaine (Uemoa) ont demandé à la Banque centrale des Etats d`Afrique de l`Ouest (Bceao) d`autoriser uniquement les représentants du président ivoirien légitimement élu, Alassane Ouattara, à gérer les comptes du pays. Le Conseil des ministres

nous accorde trois jours. Nous ne devons pas aller au delà de ce que la loi nous autorise. Mais notre souhait est de proclamer les résultats assez rapidement. Plus vite nous aurons les résultats, plus vite, nous les donnerons

sont délivrés. Et sur la base de ces reçus informels, le maire Clément Nabo Boueka délivre à chacun, une " autorisation provisoire d'occupation de terrain urbain ", jalousement signé de ses propres mains, dans l'ignorance du conseil municipal. " Le Nouveau … Réveil " a réussi à mettre la main sur quelques-unes de ces autorisations sur lesquelles l'on peut lire : " Dans le cadre de l'opération de restructuration du Bardot entreprise par le Conseil Municipal de San Pedro, M. Boueka Nabo

faut d'abord écrire, pour le cas d'Abengourou, au maire qui, oui ou non, autorise la marche. Quand elle est autorisée, le préfet de région a en principe une copie de l'autorisation, et puis le préfet de police … judiciaire... Même en période de guerre, l'Etat existe. Désormais, pour qu'il y ait marche, il faut une autorisation. Faisons confiance à nos autorités qui sont en train de discuter , a conclu Anon Léopold, qui a sensibilisé ses administrés

Zadi, celui-ci aurait refusé de s`exécuter, au motif qu`il allait d`abord demander l`autorisation à la France. Et lorsque M. Lida lui a rétorqué que c`était pour des raisons de sécurité d`Etat, M. Marcel … moment où il vous avait demandé de couper l`électricité, vous aviez dit que vous alliez demander l`autorisation à la France. Qu`en est-il là aussi ? Je ne dépends pas de la France ; je dépends du groupe Bouygues

pour vous permettre de forger votre propre opinion. 3- Plusieurs idées structurent cette déclaration, à savoir entre autres : a) Autorisation unilatérale discrétionnaire d'un croisement. b) Croisement complémentaire hors la SAGEM et l'INS. c) Mise en évidence … réclamations. e) Logiciel rejeté par la Commission Centrale de la CEI le 14 Décembre 2009. 4- De l'autorisation unilatérale discrétionnaire d'un croisement 41- En réalité ; au terme de la publication des résultats du croisement qui faisait apparaître

pour vous permettre de forger votre propre opinion. 3- Plusieurs idées structurent cette déclaration, à savoir entre autres: a) Autorisation unilatérale discrétionnaire d'un croisement. b) Croisement complémentaire hors la Sagem et l'Ins. c) Mise en évidence … réclamations. e) Logiciel rejeté par la commission centrale de la Cei le 14 décembre 2009. 4- De l'autorisation unilatérale discrétionnaire d'un croisement 4-1- En réalité; au terme de la publication des résultats du croisement qui faisait apparaître

pour vous permettre de forger votre propre opinion 3- Plusieurs idées structurent cette déclaration, à savoir entre autres : a) Autorisation unilatérale discrétionnaire d'un croisement b) Croisement complémentaire hors la SAGEM et l'INS c) Mise en évidence … réclamations: e) logiciel rejeté par la Commission Centrale de la CEI l 14 Décembre 2009. 4- De l'autorisation unilatérale discrétionnaire d'un croisement 4-1- En réalité ; au terme de la publication des résultats du croisement qui faisait apparaitre

mouvements du développement social. On comprend qu`il y ait une multiplicité de syndicats parce que la loi ivoirienne autorise la liberté syndicale. Ce que nous leur conseillons, c`est de faire l`effort pour que dans la convergence … cela c`est des sortes de pré audits. L`audit de la certification dont on parle c`est l`autorisation d`organiser des vols à partir de notre aéroport sur les Etats-Unis. C`est tout. Ce n`est rien

toiletter en s'inspirant des normes internationales et dans l'attente de cette mise en conformité, d'autoriser les constructeurs locaux à les appliquer sous un mode dérogatif ont-ils proposé. Ces Directeurs pensent que les gabarits autorisés internationalement pour

L'actualité politique ivoirienne est dominée par l'affaire des 429 000 personnes que le Président de la

Eburnews - A la lecture des faits évoqués par les uns et les autres dans la présumée intégration de

duré de 10h10 à 11 h 08, soit près d'une heure, les jeunes houphouétistes ont obtenus l'autorisation de leur marche de demain 26 janvier, assortie de la promesse de sécuriser la manifestation. A la sortie de la rencontre … Kouadio Konan Bertin du Pdci, Séraphin Kouadio Yao de l'Udpci, Noël Mamadou Diomandé du Mfa, a annoncé l'autorisation de la marche. "La marche a été autorisée par les autorités des Fds. C'est une marche pacifique. Il faut

unités ont été autorisées, sur la centaine recensée. De septembre 2008 à novembre 2009, vingt sept (27) anciennes autorisations ont été renouvelées. 20 nouvelles unités ont été sur la même période autorisées à exercer. Au nombre de 47, ces unités

renseigner très souvent car les biens sous tutelle ne peuvent être vendus ni céder par le tuteur sans l'autorisation expresse du juge de tutelle. Que prévoit la loi dans le cas où l'épouse mariée légalement refuse de reconnaître

électricité). Selon M. Gueu, le groupe CIE-SODECI, une filiale de la société française Bouygues a soumis à l'autorisation de l'inspecteur du travail le licenciement de deux délégués syndicaux. Sans attendre la réponse de l'inspecteur, le groupe … selon le code du travail, les délégués syndicaux sont des travailleurs protégés qui ne peuvent être licenciés sans l'autorisation de l'Etat. Tout licenciement d'un délégué du personnel envisagé par l'employeur doit être soumis à l'autorisation

janvier 2010, le mandat de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (Onuci), et l'autorisation qu'il a donnée aux forces françaises afin qu'elles soutiennent l'Onuci, dans la limite de leur déploiement et de leurs … troisième Accord complémentaire; 24. Réaffirme son intention, comme indiqué dans sa résolution 1836 (2008), d'autoriser le Secrétaire général à redéployer des troupes entre la Mission des Nations Unies au Libéria (Minul) et l'Onuci, selon les besoins, à titre

avoir un rendez-vous avec elle, mais nos tentatives sont demeurées vaines'' Pour l'heure, la grosse de justice autorisant les occupants du site à y reprendre leurs activités est foulée aux pieds par la Sipf. Nos démarches pour rentrer … juillet. Ce jugement est très attendu. Il permettra de donner des pistes de réponse à certaines interrogations ? L'Autorisation signée de M. Gossé En effet, on veut savoir pourquoi le DG actuel de la Sipf a prolongé le contrat

elles se présentent dans les centres d'enrôlement. En 1984, il y a eu également la loi autorisant les déclarations hors naissance hors délai. Donc, dans un premier temps, il y a eu la loi de 1964 et dans

Nombre de structures sanitaires ouvrent sans aucune autorisation. à un forum organisé récemment, cette situation a été dénoncée. Si ouvrir une clinique médicale relevait d'un acte noble, parce que étant le fait de médecins professionnels, ce n'est plus … investissements, a-t-il affirmé. Marcelline Gneproust Option : L'indiscipline devient la règle Que des cliniques ouvrent sans autorisation, ou que des infirmeries se muent en cliniques toujours sans l'accord préalable des autorités, ou même encore, que des établissements

cérémonie, samedi 14 juin. Selon Nahi Edmond, président du comité d'organisation, une demande d'information et d'autorisation a été adressée aux autorités administratives et municipales de la ville et ce, depuis le 2 juin. Contre toute attente

sûrement pas très habitués au désordre, hésitent à ouvrir un cabinet de consultation dans notre pays. Ils attendent une autorisation formelle, mais déjà, ils affirment être prêts à former des compatriotes à la pratique de leur art. La seule difficulté … savez, l'installation de cabinets médicaux ne dépend pas systématiquement de nous. Il nous faut d'abord obtenir une autorisation de votre pays. Mais vous êtes déjà engagés dans la vente. Est-ce à dire que vous le faites sans