9 831 résultats pour « autorisations »

vente de sa première culture génétiquement modifiée, le coton BT. Cette décision a été suivie par l'autorisation d'autres cultures génétiquement modifiées, le niébé PBR et le maïs TELA, au cours des années suivantes, afin de lutter contre … technologies et les produits liés aux OGM, mais ceux-ci ne sont pas totalement interdits. Par exemple, le pays autorise la culture et la sélection de plantes génétiquement modifiées à des fins de recherche scientifique. Il semble y avoir aujourd

morgue. » L'extérieur du bâtiment fut la dernière chose que nous avons pu filmer. Nous avons demandé l'autorisation de filmer à l'intérieur, mais nos autorisations ont été annulées. Le lendemain, un groupe d'hommes non identifiés – dont nous

octobre 2025 », a-t-il déclaré. Le président Ouattara justifie sa décision par le cadre constitutionnel qui l’y autorise, mais également par les nombreux défis auxquels la Côte d’Ivoire est confrontée. « Oui, je suis candidat parce … Constitution de notre pays m’autorise à un autre mandat et parce que ma santé me le permet. Je suis candidat parce que notre pays fait face à des défis sécuritaires, économiques et monétaires sans précédent, dont la gestion exige

adoption à l'unanimité, le lundi 07 juillet 2025, par l'Assemblée nationale française, du projet de loi autorisant la restitution du Djidji Ayôkwé, tambour parleur sacré du peuple Atchan. « Ce vote historique, qui fait suite à celui du Sénat

peut être renouvelé "autant de fois que nécessaire" et jusqu'à ce que le Mali soit "pacifié". Il autorise le général Goïta à diriger le pays d'Afrique de l'Ouest jusqu'en 2030 au moins, de nombreuses personnes craignant … adoption de ce texte est conforme à la volonté populaire », a-t-il déclaré. Le projet de loi autorise également le président de transition, le gouvernement et les membres du corps législatif à se présenter aux élections présidentielles et législatives

Union : la France et la Belgique ont interdit les e-cigarettes jetables cette année, tandis que la Grèce autorise généralement le vapotage, en autorisant la vente dans des magasins spécialisés et en réglementant son utilisation. Aux États-Unis, les acheteurs

Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), que l'Iran et presque tous les autres pays ont signé. Le TNP autorise les pays à utiliser la technologie nucléaire non militaire – par exemple pour la médecine, l'agriculture et l'énergie – mais … autorise pas le développement d'armes nucléaires. À quel point le programme nucléaire iranien est-il avancé ? Depuis que les États-Unis se sont retirés de l'accord nucléaire existant - connu sous le nom de Plan d'action global commun

unies ont ensuite retirée - et a reconnu la nécessité d'être « précis » dans son langage. Israël a commencé à autoriser une aide limitée à Gaza la semaine dernière, après un blocus de près de trois mois qui avait interrompu … France et du Canada ont appelé le gouvernement israélien à « cesser ses opérations militaires » et à « autoriser immédiatement l'entrée de l'aide humanitaire à Gaza ». En réponse, M. Netanyahu les a accusés de se ranger du côté du Hamas

avait dit à M. Netanyahu que "nous devons être bons pour Gaza" et qu'il l'avait poussé à autoriser l'entrée de plus de nourriture et de médicaments dans la bande. Il n'y a pas eu de réponse … libérer 33 otages en échange de la libération par Israël d'environ 1 900 prisonniers palestiniens et de l'autorisation de l'entrée de l'aide et d'autres biens dans la bande de Gaza. Alors que les combats

Abidjan, Le projet de loi autorisant la restitution pleine et entière du Tambour Parleur Djidji Ayokwê à la Côte d’Ivoire a été adopté à l'unanimité en séance plénière par le Sénat français, le lundi 28 avril

informés, sensibilisés et formés sur l'Avis du 18 décembre 2024 qui a introduit l'obligation d'obtenir une Autorisation préalable d'Importation (API) pour tout appareil de mesure ou produit préemballé soumis à un contrôle métrologique légal.C'était

ainsi que les jeunes.La campagne met en avant l’existence d’un cadre légal en Côte d’Ivoire qui autorise et encadre l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans des conditions bien définies. L’objectif est de faire connaître … information et aux soins sécurisés reste limité. L'article 427 nouveau du code pénal ivoirien autorise désormais l'interruption volontaire de grossesse (IVG) sous certaines conditions. Notamment, lorsque la vie de la femme est en danger, lorsque

fait remarquer.Poursuivant, il a dit que « constitue une atteinte à la propriété intellectuelle, le fait, sans autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit, de traduire ou d’adapter une œuvre de l’esprit par le biais … support numérique ou analogique à la disposition du public,Il y a également le fait, sans autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit, de reproduire, d’utiliser, de vendre, de dénaturer, de dénigrer une marque, une raison

juin 2024.Plusieurs décrets et arrêtés découlent de cette loi, notamment ceux instituant depuis 2022 l'autorisation de lotir et l'Attestation de droit d'usage (ADU). L'autorisation de lotir conduit à la décision d'approbation du lotissement. Elle exige

Une mission de contrôles effectuée par la Direction des Établissements Privés et Professions Sanitaires (Depps) dans

ministres, le jeudi 05 décembre 2024, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, le gouvernement a adopté un décret autorisant l'ouverture de 12 postes d'attachés de sécurité intérieure auprès de missions diplomatiques, compte tenu des engagements internationaux du pays … expliqué, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly.« Le Conseil a adopté un décret autorisant l'ouverture des postes d'attachés de sécurité intérieure auprès de missions diplomatiques. Compte tenu des engagements internationaux de notre pays

Quarante-trois opérateurs du secteur touristique dans le Hambol ont reçu leurs actes administratifs d'autorisation d'ouverture et d'exploitation de leurs entreprises à Katiola, en présence du secrétaire général de la préfecture, Poholé épouse Tia Éliane, représentant

loisirs en Côte d’Ivoire et disposer de l'arrêté du ministre du Tourisme et des Loisirs autorisant l’exploitation de leur établissement.Ils doivent également posséder une autorisation d’ouverture pour les restaurants et maquis, un agrément technique

Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire ont adopté mardi 22 octobre 2024 à Yamoussoukro le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction

elle déclaré.Cette rentrée est marquée par la professionnalisation accrue du secteur avec la remise de 35 attestations d’autorisation à diriger et 97 autorisations à enseigner, destinées aux structures privées et aux éducateurs.La cérémonie de cette rentrée

elle déclaré.Cette rentrée est marquée par la professionnalisation accrue du secteur avec la remise de 35 attestations d’autorisation à diriger et 97 autorisations à enseigner, destinées aux structures privées et aux éducateurs. De plus, le nombre de structures

nation.Cette rentrée marque aussi une avancée pour la professionnalisation du secteur éducatif avec la remise de 35 attestations d’autorisation à diriger et de 97 autorisations à enseigner, destinées à des structures privées et à des éducateurs. Une étape clé

confidentielle limitée aux employés de ladite personne morale ou physique, la non-identification individuelle d'un média sauf autorisation expresse de celui-ci et la validation par la HACA de la méthodologie utilisée, notamment le recueil et la présentation

doivent pas être utilisés ou elles sanctionnent les abus dans leur usage. « Ces emblèmes sont utilisés avec l?autorisation soit du ministère de la Défense soit du ministère de la Santé, selon les cas dans lesquels on les utilisent

interdiction du commerce ambulant dans les grandes artères d'Abidjan. En échange d?un document censé les autoriser à poursuivre leurs activités malgré l?interdiction en vigueur, il exigeait la somme de 7 500 francs CFA pour les commerçants ivoiriens … flagrant délit alors qu'il recevait la somme convenue et tentait de remettre les faux documents censés protéger et autoriser les commerçants dans leurs activités.Arrêté sur-le-champ, ce jeudi 8 août, MYB a été conduit au commissariat

restauration de l?Agneby-Tiassa ont reçu mercredi 14 août 2024 à Agboville, leurs agréments, licences et autorisations d'ouverture, délivrés dans le cadre des audiences publiques organisées par le ministre en charge du Tourisme et des Loisirs, Siandou Fofana

plein air et en contrôlant strictement l'affichage public. Toute personne surprise en train de poser des affiches sans autorisation sera sévèrement réprimandée. Ces mesures visent à préserver l'esthétique urbaine et à promouvoir un environnement propre et respectueux

liaison avec le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation ;Le Conseil a adopté un décret autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en ?uvre du Programme de Renforcement de la Sécurisation Foncière Rurale … accélérer et étendre le processus de numérisation de la gestion foncière rurale coutumière à l?ensemble du territoire national.Il autorise le traitement de données à caractère personnel pour les nécessités de la mise en ?uvre du programme, fixe la durée

Pedro - La direction régionale du Tourisme et des Loisirs de San Pedro a procédé à la remise d?autorisations, d?agréments et de licence d?exploitation à 112 établissements du secteur touristique qui ont soumis leurs dossiers au ministère … avril à décembre 2023.Lors d?une cérémonie de remise solennelle, les opérateurs ont reçu des mains des autorités 49 autorisations (pour les maquis, restaurants, bar, night club, lounge, agence d?hôtesse, agence de location de véhicules de tourisme), 24 agréments

Conseil a adopté deux (2) projets de loi de ratification :? le premier projet de loi porte autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification de l?Accord portant création de l?Organisation Internationale du Café (OIC), adopté … profit des acteurs de toute la chaîne de valeur nationale du café.? le deuxième projet de loi porte autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification de l?Accord portant établissement de la Banque de Développement SHELTER-AFRIQUE.La

mesure de suspension des exportations ne s'applique pas aux produits qui ont déjà fait l'objet d'une autorisation d'empotage à cette date ».Selon les autorités, ces mesures restrictives, qui s'inscrivent dans le cadre de la politique

''Pourquoi jusqu'à présent les officiers de l'état civil ne nous transmettent pas la liste des personnes

Vingt-deux (22) établissements sanitaires privés ont été fermés immédiatement après une mission de contrôle des établissements

Abidjan ? Au terme du Conseil des ministres, le 17 avril 2024 à Abidjan, le porte-parole du gouvernement

établissement et l'exploitation de réseaux de télécommunications/TIC pour la fourniture de services d'accès à internet sans autorisation est illégale et passible de sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Le régulateur a enfin conclu en invitant

La Communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao) a décidé ce week-end la levée

Les terrains industriels situés hors Zones Industrielles feront ?l'objet de fermeture et seront démantelés à la charge

A travers un communiqué rendu public, le jeudi 21 février 2024, le Ministre du Commerce et de l

Abidjan, Depuis le début de la Coupe d?Afrique des Nations (CAN 2023) en cours en Côte d

Toutefois, le préfet de région s?est réjoui des nouvelles dispositions de réforme foncière qui oblige les préfets à autoriser un lotissement seulement s?il prévoit une réserve administrative.«?Un lotissement sans réserve administrative ne sera pas autorisé

justice de l'Union européenne (CJUE), les règles de la Fifa et de l'UEFA "soumettant à leur autorisation préalable la création de tout projet de nouvelle compétition (...) et interdisant aux clubs et aux joueurs de participer à celle

dans le cadre de la convention signée en 2021 avec l?Etat, qui confère à la LONACI l?autorisation de délivrer des agréments à de nouveaux opérateurs, l?entreprise a déjà délivré un agrément aux acteurs de paris sportifs 1XBET

« Le Ministre du Commerce et de l?Industrie porte à la connaissance des opérateurs économiques, des exposants et

règles et des sanctions solides soient en place et connues de tous les partenaires''.En terme d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, Dr Koffi a indiqué que ''les sportifs peuvent être malades ou présenter des conditions … dans le but de traiter une maladie ou une condition particulière fait partie de la liste des interdictions, une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) peut permettre à ce sportif de prendre cette médication requise

pratiques illicites de certains exportateurs véreux", explique la note.Pour ce faire, les exportateurs véreux falsifient les Autorisations d?Exportation (AEX, document obligatoire délivré par le Conseil Hévéa-Palmier à huile) pour tirer la déclaration en douane, et/ou exporter au-delà

Daoukro, Le maire de Ouellé, Dr Ya Komenan Raphaël, a été autorisé par les conseillers municipaux à créer

preuve, la loi du 22 mai 2023 relative à l'Enseignement Supérieur, à la Recherche et à l'Innovation, autorise le ministère en charge de la recherche à mettre en ?uvre des actions pour dynamiser le partenariat avec le secteur

Intérieur. C?est important de le savoir, parce qu?une partie de nos activités dépend de l?autorisation de la tutelle. Je vous demanderai d?être patients. Je sais que vous êtes pressés, vous attendez un certain nombre de choses … pour que les demandes soient adressées très rapidement à l?autorité de tutelle pour que nous puissions obtenir les autorisations requises pour commencer à travailler? », a-t-il appelé à la patience des populations avant de leur donner rendez-vous

forme classique, les visites inopinées dans les classes. La présence d?enseignants permanents dans les établissements privés avec autorisation d?enseigner, l?autorisation de la DRENA pour les fonctionnaires vacataires avant d?enseigner dans les écoles privées. La réunion solennelle

La Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA, régulateur), a invité les médias audiovisuels de Côte d'Ivoire

préfecture de Bondoukou, mercredi 30 août 2023, suite à une interdiction d'inauguration d'un forage construit sans une autorisation expresse de la mairie, à l'abattoir par le candidat indépendant, Anzoumana Ouattara. La tension est montée d'un cran … interpellés par la préfecture. Il nous a été signifié, lors de cette réunion, que nous n'avions pas l'autorisation pour inaugurer cet édifice. Après la campagne, nous pourrions le faire", a-t-il dit. Il a dit avoir été

équilibre de l'information dans toutes les circonscriptions électorales couvertes. En outre, le régulateur a indiqué qu'il autorise les services de radiodiffusion sonore privés non commerciaux dit radios de proximité, à couvrir la campagne électorale

nous avons papauté comme de vieux amis. Le soir, j'ai pris congé de lui en lui demandant l'autorisation de rentrer à Abidjan le lendemain, car ma mission gouvernementale m'y attendait. J'avoue que j'ai été très

Le vendredi 21 juillet 2023, aux environs de 8 heures 20 minutes, la Plateforme Collaborative de Contrôle des

officiellement lui porter l?information de la tenue de la Ronde du social dans la ville et obtenir son autorisation en vue d?y mener une campagne de sensibilisation auprès des populations. « Je suis ici, chef, au nom du Président … préalablement officiellement vous informer de la tenue de la Ronde du social à Daloa. Je voudrais ensuite obtenir votre autorisation pour aller sur la place publique ??Gbêdani?? inviter les populations à prendre une part massive à cette caravane de sensibilisation

gestion des ?uvres sur les plateformes digitales. Rappelons que le Burida a pour missions entre autres, de délivrer les autorisations d?exploitation des ?uvres et enregistrements qu?il gère en application du mandat reçu par l?adhésion de ses membres … application des accords de réciprocité conclus avec des sociétés de gestion collectives étrangères; de percevoir les droits découlant des autorisations accordées ainsi que tous droits à rémunération prévus par la loi, notamment la rémunération équitable, la rémunération pour copie privée

« Les fidèles, au cours de la célébration eucharistique, au moment du geste du baiser de paix, sont autorisés

Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? le premier projet de loi sollicite l?autorisation du Parlement pour la ratification de la Convention n° 176 de l?Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la sécurité … impacts négatifs de l?exploitation minière industrielle, semi-industrielle et artisanale. ? le deuxième projet de loi sollicite l?autorisation du Parlement pour la ratification de la Convention n° 122 de l?Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la politique

C?est ce Vendredi 24 Mars 2023 à l?initiative du Ministère de la Promotion de la Jeunesse

Portefeuille de l?Etat ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? un décret portant renouvellement de l?Autorisation Exclusive d?Exploitation du Gisement Pétrolier et Gazier « Lion » du bloc CI-11; ? un décret portant renouvellement de l?Autorisation Exclusive

concerne la position du parlement européen qui a condamné la résolution du CIO d'autoriser les athlètes russes et bélarussiens à participer sous " drapeau neutre" aux qualifications en vue des jeux olympiques de Paris 2024, le document a indiqué … pris aucune décision concernant une éventuelle autorisation de participation des athlètes russes et bélarussiens aux qualifications en vue des Jeux Olympiques de Paris 2024. " Actuellement, un premier concept qui s'appliquerait aux conditions de participation est à l'étude

Abidjan, le 17 mars 2023 - Dans le cadre de la mise en ?uvre de la stratégie nationale de

trésor, débutée, quant à  elle, le 8 mars 2023, se poursuit uniquement pour tous les candidats qui détiennent une autorisation de paiement, rappelle-t-il. Il est à  noter qu"au lancement de l"édition 2023, le samedi 24 février

depuis les années 64. De 1964 à  1983, les femmes ivoiriennes ne pouvaient pas exercer une profession sans l'autorisation de leurs époux, elles ne pouvaient pas non plus ouvrir de compte en banque sans leur autorisation. Mais cela

agissant du CEAP, il faut être instituteur dans l"enseignement privé, titulaire du BEPC et d"une décision portant autorisation d"enseigner depuis 1 an au moins ou être instituteur de l"enseignement public recruté par la Fonction publique avec

être visibles, lisibles, indélébiles, rédigées en français, traçables. En outre, la commercialisation des laits infantiles est soumise é? une autorisation conjointe délivrée par les ministres en charge du commerce et de la santé

être visibles, lisibles, indélébiles, rédigées en français, traçables. En outre, la commercialisation des laits infantiles est soumise à  une autorisation conjointe délivrée par les ministres en charge du commerce et de la santé

Abidjan. Le gouvernement a donc procédé, premièrement, à  la numérisation de tout le processus administratif de gestion des autorisations d"occupation de l"espace urbain. Cette phase a permis de simplifier les procédures administratives et de réduire les délais

Grand Abidjan. Ce programme a consisté, premièrement, en la numérisation de tout le processus administratif de gestion des autorisations d"occupation de l"espace urbain. Cette phase a permis de simplifier les procédures administratives et de réduire les délais

plus de 13 h lorsque les deux aéronefs de l"Armée de l"air ivoirienne obtiennent l"autorisation des autorités maliennes de décoller à  destination de Bamako. En cette après-midi, le Général de Corps d"Armée, Lassina Doumbia , chef … dans les assurances données la veille par les autorités maliennes. Une mesure de gràce prise 24 h plus tât autorise les autorités ivoiriennes à  organiser le retour de ces militaires détenus depuis le 10 juillet 2022. Cependant, le Général Doumbia

Du jeudi 15 au mercredi 21 décembre prochain se déroulera la 8e édition du Tournoi international du

Etat pour l"année 2022 ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance autorise le Gouvernement, dans le cadre de l"exécution du programme budgétaire de l"Etat à  fin 2022, à  rehausser le montant … Energie ; Le Conseil a adopté un décret accordant à  la société ENI COTE D"IVOIRE LIMITED, une autorisation de transport d"hydrocarbures par canalisation du gisement Baleine à  l"usine Lion GPL à  Vridi. Dans le cadre de l"exploitation

atteindre une capacité mensuelle de 11.000 actes de télémédecine. Quant aux établissements sanitaires privés, ils peuvent demander une autorisation auprès du ministère en charge de la Santé pour développer en leur sein un service de télémédecine. Pour l"essor

Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : - le premier projet de loi autorise le Président de la République à  faire adhérer la Câte d"Ivoire à  la Convention Internationale pour la protection de toutes … réciproque de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service, signé à  Berne, en Suisse. Cette convention autorise l"entrée et le séjour des personnes membres du Corps diplomatique, des personnalités politiques et autres officiels, sur le territoire

Bondoukou (AIP) â? Le directeur régional de l"Education nationale et de l"Alphabétisation (DRENA) de Bondoukou, Coulibaly

Abidjan- Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Pr Adama Diawara rappelle aux nouveaux

ouvrir leurs portes pour la rentrée scolaire 2022-2023 à  Dabakala, a appris l'AIP sur place. Les codes autorisant ces établissements d'enseignement général secondaire à  fonctionner ont été présentés mercredi 17 aoàt 2022, aux populations des différentes localités

caractéristiques pour permettre à  l"acheteur de faire son choix en fonction de leur consommation énergétique. Un processus d"autorisation d"étiquetage est en cours. Les appareils non-étiquetés conformément à  ces dispositions et non neufs, seront interdits … dans le cadre des régimes juridiques applicables à  toute activité d"autoproduction et les conditions d"obtention de l"autorisation d"exercer cette activité. nbf/tm

personnels descendants et le déploiement de la relève ont été effectués par des avions de la SAS, avec les autorisations de survol et d"atterrissage délivrées au vu des manifests et des cargo lists. Pourquoi nos hommes sont déployés avec … leurs armements ? Le MOU signé avec l"ONU, nous autorise à  détenir des armes pour nous protéger et protéger les installations qui nous abritent. Les détachements sont donc engagés avec leurs armements. Et, je vous rappelle qu"il s"agit

personnels descendants et le déploiement de la relève ont été effectués par des avions de la SAS, avec les autorisations", a-t-il poursuivi. "Le MOU signé avec l"ONU, nous autorise à  détenir des armes pour nous protéger

personnels descendants et le déploiement de la relève ont été effectués par des avions de la SAS, avec les autorisations de survol et d'atterrissage délivrées au vu des manifests et des cargo lists.'' , a-t-il affirmé … ailleurs justifié pourquoi leurs hommes ont été déployés avec leurs armements. ''Le MOU signé avec l'ONU, nous autorise à  détenir des armes pour nous protéger et protéger les installations qui nous abritent. Les détachements sont donc engagés avec leurs

trentaine des forces spéciales, étaient en possession d"armes et de munitions de guerre, sans ordre de mission ni autorisation ; 2. La profession réelle des militaires était pour la plupart dissimulée. Sur la majorité des passeports des militaires interpellés … troublées par la présence illégale des quarante-neuf (49) militaires ivoiriens au Mali, à  l"insu et sans l"autorisation valable des autorités ivoiriennes. Le Gouvernement de la Transition voudrait également compter sur la coopération avec la République sÅur

licence et à  vulgariser les informations y afférant. Les documents concernés par ce projet sont, entre autres, les autorisations, habilitations, agréments, certificats, accréditations, homologations, attestations, visas ... Kouassi N"guessan Bernard, dont le ministère bénéficie des projets, a indiqué … agit de créer un portail unique auquel tous les opérateurs économiques ayant besoin d'une licence, d'une autorisation ou d'agrément pourront accéder, faire leurs requêtes et recevoir rapidement leurs documents.Et d'ajouter que ces projets concernent

celui du ressort territorial du Tribunal de Commerce d"Abidjan et le second à  faciliter significativement l"obtention des autorisations et licences préalables à  l"exercice de l"activité économique en Côte d"Ivoire. é en croire la directrice … commerce sont délivrés. Mais pour pouvoir exercer, il faut une licence d"affaires, un certificat, un agrément, une autorisation qui nécessitent quelquefois de longs délais. C"est pour cela que ce projet est mis en place pour s"assurer

concertation, avant toute augmentation de prix des denrées de grande consommation, pour une période de six (6) mois ; - L"autorisation préalable, d"exportation des produits vivriers ; - L"allocation d"appuis financiers, de matériels agricoles et d"intrants aux acteurs … prix des produits réglementés ; - La modification de l'article 3 de l'ordonnance sur la concurrence pour autoriser le Ministre chargé du commerce, en liaison avec le Ministre chargé de l'Economie et des Finances et le Ministre chargé

juguler la flambée des prix, l"Etat a adopté plusieurs mesures immédiates. Au nombre desquelles, l"autorisation d"une subvention partielle des prix des produits pétroliers, notamment le gasoil et le blé, pour éviter l'impact sur le coàt … prix des denrées de grande consommation, pour une période de six (6) mois, ainsi que la soumission à  autorisation des exportations de produits vivriers de grande consommation, notamment la banane plantain, le manioc et dérivés, l'igname, le riz local

pour une période de trois mois tant à  la production qu"à  la distribution. Il est également exigé une autorisation préalable à  l"exportation de tout produit vivrier à  destination de l"étranger. La réunion s"inscrit dans le cadre … pour une période de trois mois tant à  la production qu"à  la distribution. Il est également exigé une autorisation préalable à  l"exportation de tout produit vivrier à  destination de l"étranger. djmzb/sn/fmo

Communication audiovisuelle (HACA), dans un communiqué transmis, lundi 25 avril 2022, à  l'AIP, instruit les titulaires d'autorisation de service de médias audiovisuels ne disposant pas de dérogation, de cesser toute programmation et diffusion de publicité de produits … traditionnelles. Le non respect de cette disposition réglementaire expose à  des sanctions pouvant aller jusqu'au retrait de l'autorisation, prévient le président de la HACA, René Bourgoin. La HACA dit constater que des services de médias audiovisuels, notamment

secteur privé et les partenaires financiers portant sur la révision des arrêtés sur l'autoproduction et la commission des autorisations et des agréments s"est tenu ce jeudi 14 avril 2022 à  Abidjan. Selon le PND, la vision du gouvernement

liste des produits dont les prix sont réglementés, de 4 à  21. Par ailleurs, il est instauré une autorisation préalable à  l"exportation de tout produit vivrier, afin de garantir la desserte des marchés intérieurs, sans omettre que 31 comités

supérieur des Chefs coutumiers qui projetait d"organiser une cérémonie d"hommage aux Chef de l"Etat sans l"autorisation de la Chambre des Rois et Chefs traditionnels de Côte d"Ivoire. A la réponse de cette sortie … prérogatives et droit d"indépendance pour organiser une journée de reconnaissance au Chef de l"Etat sans demander l"autorisation de la Chambre nationale des Rois et chefs traditionnels dirigée provisoirement par Tanoé Désirée , indique le communiqué

registre détruit ou abîmé. Seule une demande du sous-préfet au procureur et agréée par celui-ci peut autoriser le sous-préfet à  engager la reconstitution d"un registre détruit, sinon il s"agit d"un faux, a-t-appris

calendrier de travail sera soumis incessamment en plénière pour adoption". "Nous enregistrons déjà  13 projets de lois portant autorisation de ratification de conventions internationales, cinq projets de lois portant ratification d'ordonnance, et six projets de lois ordinaires … plan législatif par 23 projets de lois qui ont été examinés et adoptés, six projets de lois portant autorisation de ratification de conventions internationales, sept projets de lois portant ratification d'ordonnance. Les députés ont en outre adopté

pour adoption , a déclaré M. Bictogo. Il a expliqué que, d"ores et déjà , 13 projets de loi portant autorisation de ratification de conventions internationales, cinq projets de loi portant ratification d"ordonnance et six projets de loi ordinaire, sont … règles applicables en matière de transport intelligent . Selon lui, ces projets de loi qui sont des demandes d"autorisation de ratification de conventions internationales, traduisent la volonté du Président Alassane Ouattara de rendre plus crédible l"action internationale

réunion précédente et bien sàr le compte rendu de la soutenance du budget. Et demander l"autorisation au Conseil une délibération pour restitution du budget en cours. Ce budget a été voté depuis la session de novembre … régionale s'est ensuite prononcé sur les excédents : Les excédents qui en sont sorti, nous avons l"autorisation de rapidement élaborer un budget rectificatif pour pouvoir prendre les projets en cours. Parce que quand on parle

construction d"un immeuble est soumise à  l"obtention d"un permis de construire. C"est une autorisation administrative, délivrée lorsque le projet envisagé est conforme à  la règlementation en termes d"urbanisme, d"architecture, d"ingénierie, de sécurité … souligné. Non sans expliquer la procédure de délivrance du permis de construire. Pour toute construction sans autorisation, le code de la construction et de l"habitat prévoit les sanctions suivantes : une amende de 12 500 FCFA à  25 000 FCFA

La vente d"une villa du défunt député et riche homme d"affaires, El Hadj Lanciné Cissé, fait

La commission des relations extérieures et des Ivoiriens établis hors de la Côte d"Ivoire du Sénat a

mettre en règle précisant que l"exercice de la profession lié notamment à  l"obtention d"une autorisation, d"agrément technique et professionnel et de la licence d"exploitation. Malgré ces autorisations, l"opérateur reste toujours soumis à  d"autres

Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention concernant le Travail dans le Secteur de la pêche (Convention n°188). Cette … lutter efficacement contre la pêche illégale et de préserver durablement l"environnement marin. â?¢ Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier le Protocole de 1996 à  la Convention de 1972 sur la prévention